Quel délai pour "acte authentique" de succession ?
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LaBeotienne
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Modifié le 26 févr. 2022 à 06:13
LaBeotienne Messages postés 2232 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 févr. 2022 à 14:01
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Gayomi
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26 févr. 2022 à 08:06
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Qu'avez-vous signé précisément ?
LaBeotienne
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26 févr. 2022 à 08:36
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Il y avait tellement de pages à parapher puis à signer que je ne me rappelle plus précisément, mais de toute façon il y avait la DS, cerfa 2705-SD (35 pages...), peut-être l'attestation de propriété immobilière et la clôture d'inventaire.
J'avais reçu ces 3 documents par mail pour relecture.
Les droits au SPF ont été réglés quelques semaines après la signature et tout était en ordre pour les droits de succession dus par mes enfants.
J'avais reçu ces 3 documents par mail pour relecture.
Les droits au SPF ont été réglés quelques semaines après la signature et tout était en ordre pour les droits de succession dus par mes enfants.
LaBeotienne
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26 févr. 2022 à 14:01
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En cherchant mieux sur la toile, j'ai trouvé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167
Ce qui me posait question c'est que mon mari, après avoir hérité de ses parents et de tantes célibataires, n'a jamais demandé quoi que ce soit et ces copies d'actes authentiques lui ont été envoyées spontanément. et très rapidement.
Reste à espérer que le notaire ne va pas traîner des pieds comme il le fait depuis plusieurs mois.
Ce qui me posait question c'est que mon mari, après avoir hérité de ses parents et de tantes célibataires, n'a jamais demandé quoi que ce soit et ces copies d'actes authentiques lui ont été envoyées spontanément. et très rapidement.
Reste à espérer que le notaire ne va pas traîner des pieds comme il le fait depuis plusieurs mois.