Notaire incompétent ?

soleshoe Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2022 - Modifié le 5 mars 2022 à 08:25
soleshoe Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2022 - 5 mars 2022 à 09:43
Bonjour,

Suite au décès de mes parents, deux successions ont été engagées auprès du même notaire à 1 an d’intervalle (2020, puis 2021).

La première succession fut quelque peu laborieuse, mais avec la seconde, le notaire est aux abonnés absents.

Nous devons signer, avec mon frère et ma soeur, la clôture définitive de la succession en son étude, en étant physiquement présents.

Comme l’un des 3 héritiers est un peu loin de l’étude, nous avons demandé à être dispensé d’une présence physique de cet héritier, et d’utiliser une signature authentifiée (en mairie) : refus catégorique du notaire.

L’héritier distant ne souhaitant pas se taper 7h de train pour signer un papier a donc dû faire appel a un second notaire présent dans sa ville.

Le 1er notaire, très difficilement joignable, a mis plusieurs mois à contacter le second notaire, et il est aux abonnés absents depuis.

Nous sommes le 5 mars 2022, la succession est clôturée depuis le mois de septembre 2021, et impossible d’organiser la signature depuis (les quelques fois ou l’on arrive à joindre l’étude, ils trouvent toujours une excuse pour dire qu’ils n’ont pas pu, ou pas eu le temps).

Quel recours pour débloquer cette situation qui commence à sérieusement peser sur mon moral et celui de mon frère et de ma soeur ?

Note:
Le 1er notaire est à Evreux
Le 2e notaire est à Angers

Merci pour tout conseil!

Frédéric

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2232 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 24 novembre 2024 1 025
Modifié le 5 mars 2022 à 09:35
Bonjour

J'étais hier chez un notaire pour la succession de mon père.
2 procurations pour 2 absents. Pour l'un c'était dû à la distance, il avait déjà signé la procuration chez le notaire successoral.
L'autre avait son propre notaire à qui il avait donné procuration. Ce cas ressemble au vôtre qui fait preuve à mon avis de mauvaise volonté.

Peut-être faut-il lui demander s'il vous faut contacter la chambre des notaires pour savoir comment faire ? Je pense qu'il n'appréciera pas et se bougera.
Ou plutôt renseignez-vous d'abord auprès de la chambre des notaires, vous n'êtes pas obligé de donner des noms ;-)
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soleshoe Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2022 1
Modifié le 5 mars 2022 à 09:43
je viens de signaler ce retard de traitement par email à la chambre des notaires concernée, en leur demandant s'ils pouvaient débloquer la situation.... j'attends leur retour.
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