Succession donation espagne
COJUAN
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COJUAN -
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Bonjour,
mes parents résidents en France et possédant un appartement en Espagne près d'Alicante, m'ont fait don de cet appartement par testament. j'ai 1 frere et 2 soeurs, nous sommes 4 héritiers. le Notaire en France a liquidé la succession avec l'accord de mes frere et soeur sur la donation. le notaire m'a remis un document successoral Européen pour finaliser la donation en Espagne.
Pouvez vous me dire auprès de qui ou Organisme je dois finaliser cette procèdure ? devrais je des impots et de quel ordre ? devrais je une soulte à mon frère et soeurs ? sachant que ce bien a été estimé à 80.000 €
merci de votre aide et de vos lumières.
mes parents résidents en France et possédant un appartement en Espagne près d'Alicante, m'ont fait don de cet appartement par testament. j'ai 1 frere et 2 soeurs, nous sommes 4 héritiers. le Notaire en France a liquidé la succession avec l'accord de mes frere et soeur sur la donation. le notaire m'a remis un document successoral Européen pour finaliser la donation en Espagne.
Pouvez vous me dire auprès de qui ou Organisme je dois finaliser cette procèdure ? devrais je des impots et de quel ordre ? devrais je une soulte à mon frère et soeurs ? sachant que ce bien a été estimé à 80.000 €
merci de votre aide et de vos lumières.
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1 réponse
Bonjour
Vous devez vous adresser à un notaire espagnol pour le bien situé en Espagne.. Si possible chez le notaire qui a dressé l'acte d'acquisition.
Si vous devez une soulte à vos frère et soeur , c'est le notaire français qui vous l'indiquera , la succession étant soumise à la loi française et traitée par un notaire français.
Vous devez vous adresser à un notaire espagnol pour le bien situé en Espagne.. Si possible chez le notaire qui a dressé l'acte d'acquisition.
Si vous devez une soulte à vos frère et soeur , c'est le notaire français qui vous l'indiquera , la succession étant soumise à la loi française et traitée par un notaire français.
COJUAN
merci pour votre réponse rapide Ulpien1, et puis je vous demander quelles sont vos connaissances dans ce domaine ? avec ma gratitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...