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1 réponse
Bonjour
Vous devez vous adresser à un notaire espagnol pour le bien situé en Espagne.. Si possible chez le notaire qui a dressé l'acte d'acquisition.
Si vous devez une soulte à vos frère et soeur , c'est le notaire français qui vous l'indiquera , la succession étant soumise à la loi française et traitée par un notaire français.
Vous devez vous adresser à un notaire espagnol pour le bien situé en Espagne.. Si possible chez le notaire qui a dressé l'acte d'acquisition.
Si vous devez une soulte à vos frère et soeur , c'est le notaire français qui vous l'indiquera , la succession étant soumise à la loi française et traitée par un notaire français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2022 à 14:37