Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune
b.vurcher
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Vanessa -
Vanessa -
Bonjour,
Après le décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de terrains "agricoles".
Ces terrains trop petits, trop dispersés, ils ne sont pas "exploitables" , même gratuitement les paysans n'en veulent pas.
Ils ont un intérêt paysagé apprécié par les randonneurs ...
Est-il possible de les donner à l'Etat ou a une commune ?
Avec mes salutations et mes remerciements .
Après le décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de terrains "agricoles".
Ces terrains trop petits, trop dispersés, ils ne sont pas "exploitables" , même gratuitement les paysans n'en veulent pas.
Ils ont un intérêt paysagé apprécié par les randonneurs ...
Est-il possible de les donner à l'Etat ou a une commune ?
Avec mes salutations et mes remerciements .
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3 réponses
Est-il possible de les donner à l'Etat ou a une commune ?
L'Etat ne va pas s'encombrer, mais la commune peut être intéressée.
Mettez-vous en rapport avec la mairie.
L'Etat ne va pas s'encombrer, mais la commune peut être intéressée.
Mettez-vous en rapport avec la mairie.
bonjour,
les mairies concernées ne sont pas intéressées par ce type de donation. Je suppose pour la même raison que votre réponse sur la position de l'Etat.
Sommes nous ( moi et mon héritier) condamné a être propriétaire ?
Même, si nous ne sommes pas en mesure pratiquement et financièrement de faire face à nos obligations ( entretien , impôt foncier, assurance, ...
La notion d'abandon de propriété n'est pas une catégorie juridique ?
les mairies concernées ne sont pas intéressées par ce type de donation. Je suppose pour la même raison que votre réponse sur la position de l'Etat.
Sommes nous ( moi et mon héritier) condamné a être propriétaire ?
Même, si nous ne sommes pas en mesure pratiquement et financièrement de faire face à nos obligations ( entretien , impôt foncier, assurance, ...
La notion d'abandon de propriété n'est pas une catégorie juridique ?
Je suppose pour la même raison que votre réponse sur la position de l'Etat.
Aucun intérêt pour l'Etat.
Mêmes les paysans du coin n'en veulent pas gratuitement, avez-vous écrit.
Sommes nous ( moi et mon héritier) condamné a être propriétaire ?
C'est exactement le mot approprié.
Hériter n'est pas toujours un cadeau.
La notion d'abandon de propriété n'est pas une catégorie juridique ?
Pas à ma connaissance.
Abandonner est = à transmettre. Mais à qui ?
Aucun intérêt pour l'Etat.
Mêmes les paysans du coin n'en veulent pas gratuitement, avez-vous écrit.
Sommes nous ( moi et mon héritier) condamné a être propriétaire ?
C'est exactement le mot approprié.
Hériter n'est pas toujours un cadeau.
La notion d'abandon de propriété n'est pas une catégorie juridique ?
Pas à ma connaissance.
Abandonner est = à transmettre. Mais à qui ?
Bonjour,
Le post date, je pense que depuis vous avez du trouver une solution. Je pense qu en France beaucoup de gens seraient heureux d'avoir un petit bout de terre gratuitement. Ça peut servir de terrain de loisir. Après tout dépend, où sont ils situés ? Il y a aussi le don à des associations de sauvegarde de la nature comme la LPO , La FNE ... Et sinon moi je veux bien un p'tit bout pour jardiner et recréer un lieu de biodiversité ????. Bref j espère que vous avez trouvé une solution.
Bonne journée
Le post date, je pense que depuis vous avez du trouver une solution. Je pense qu en France beaucoup de gens seraient heureux d'avoir un petit bout de terre gratuitement. Ça peut servir de terrain de loisir. Après tout dépend, où sont ils situés ? Il y a aussi le don à des associations de sauvegarde de la nature comme la LPO , La FNE ... Et sinon moi je veux bien un p'tit bout pour jardiner et recréer un lieu de biodiversité ????. Bref j espère que vous avez trouvé une solution.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...