Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune
Bonjour,
Après le décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de terrains "agricoles".
Ces terrains trop petits, trop dispersés, ils ne sont pas "exploitables" , même gratuitement les paysans n'en veulent pas.
Ils ont un intérêt paysagé apprécié par les randonneurs ...
Est-il possible de les donner à l'Etat ou a une commune ?
Avec mes salutations et mes remerciements .
Après le décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de terrains "agricoles".
Ces terrains trop petits, trop dispersés, ils ne sont pas "exploitables" , même gratuitement les paysans n'en veulent pas.
Ils ont un intérêt paysagé apprécié par les randonneurs ...
Est-il possible de les donner à l'Etat ou a une commune ?
Avec mes salutations et mes remerciements .
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3 réponses
condorcet
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10 avril 2017 à 17:33
10 avril 2017 à 17:33
Est-il possible de les donner à l'Etat ou a une commune ?
L'Etat ne va pas s'encombrer, mais la commune peut être intéressée.
Mettez-vous en rapport avec la mairie.
L'Etat ne va pas s'encombrer, mais la commune peut être intéressée.
Mettez-vous en rapport avec la mairie.