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montong
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Gayomi Messages postés 19298 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 25 févr. 2022 à 19:42
Gayomi Messages postés 19298 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 25 févr. 2022 à 19:42
j'ai héritée un terrain en friche avec mes soeurs
la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain
on voudrais savoir si on peut le donner a la mairie
je vous remercie pour nue réponse
la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain
on voudrais savoir si on peut le donner a la mairie
je vous remercie pour nue réponse
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2 réponses
Bonjour
"Si on peut le donner à la mairie": pourquoi lui donneriez-vous?Vous lui vendez.
S'agit-il d'un terrain agricole? Si oui, demandez à la SAFER de vous l'estimer. Cela ne vous coutera pas très cher. Vous serez fixé sur sa valeur réelle. Généralement les élus sont un peu comme les écossais pour les terrains...des autres....
"Si on peut le donner à la mairie": pourquoi lui donneriez-vous?Vous lui vendez.
S'agit-il d'un terrain agricole? Si oui, demandez à la SAFER de vous l'estimer. Cela ne vous coutera pas très cher. Vous serez fixé sur sa valeur réelle. Généralement les élus sont un peu comme les écossais pour les terrains...des autres....
Gayomi
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Une mairie n'est jamais obligée d'accepter un don.