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Donation

montong Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2022 - 25 févr. 2022 à 17:56
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 25 févr. 2022 à 19:42
j'ai héritée un terrain en friche avec mes soeurs
la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain
on voudrais savoir si on peut le donner a la mairie
je vous remercie pour nue réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
Modifié le 25 févr. 2022 à 18:21
Bonjour
"Si on peut le donner à la mairie": pourquoi lui donneriez-vous?Vous lui vendez.
S'agit-il d'un terrain agricole? Si oui, demandez à la SAFER de vous l'estimer. Cela ne vous coutera pas très cher. Vous serez fixé sur sa valeur réelle. Généralement les élus sont un peu comme les écossais pour les terrains...des autres....
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
25 févr. 2022 à 19:42
Une mairie n'est jamais obligée d'accepter un don.
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