Transmission usufruit

Bonjour,
avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cordialement

5 réponses

  1. Quelle est l'origine de cet usufruit ?
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    1. Bonjour
      D'où est issu cet usufruit seul? Ne pas oublier la réversion d'usufruit qui aurait dû figurer dans l'acte (présumé) de démembrement.
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      1. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ?
        Réponse affirmative, avec l'inconvénient suivant .
        Selon les dispositions du code civil, un usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier rejoint la nue-propriété.
        Ainsi dans l'hypothèse de votre décès avant celui de votre épouse, elle le perdra pour revenir au nu-propriétaire.
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        1. merci pour votre réponse
          Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
          cordialement
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          1. Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
            Les donations entre époux bénéficient d'un abattement de 80 724 €.
            Il est impossible qu'un usufruit dépasse cette valeur.
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