Transmission usufruit
kiloux
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cordialement
avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cordialement
5 réponses
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Quelle est l'origine de cet usufruit ?
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Bonjour
D'où est issu cet usufruit seul? Ne pas oublier la réversion d'usufruit qui aurait dû figurer dans l'acte (présumé) de démembrement. -
Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ?
Réponse affirmative, avec l'inconvénient suivant .
Selon les dispositions du code civil, un usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier rejoint la nue-propriété.
Ainsi dans l'hypothèse de votre décès avant celui de votre épouse, elle le perdra pour revenir au nu-propriétaire. -
merci pour votre réponse
Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
cordialement -
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Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
Les donations entre époux bénéficient d'un abattement de 80 724 €.
Il est impossible qu'un usufruit dépasse cette valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...