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5 réponses
Bonjour
D'où est issu cet usufruit seul? Ne pas oublier la réversion d'usufruit qui aurait dû figurer dans l'acte (présumé) de démembrement.
D'où est issu cet usufruit seul? Ne pas oublier la réversion d'usufruit qui aurait dû figurer dans l'acte (présumé) de démembrement.
Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ?
Réponse affirmative, avec l'inconvénient suivant .
Selon les dispositions du code civil, un usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier rejoint la nue-propriété.
Ainsi dans l'hypothèse de votre décès avant celui de votre épouse, elle le perdra pour revenir au nu-propriétaire.
Réponse affirmative, avec l'inconvénient suivant .
Selon les dispositions du code civil, un usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier rejoint la nue-propriété.
Ainsi dans l'hypothèse de votre décès avant celui de votre épouse, elle le perdra pour revenir au nu-propriétaire.
merci pour votre réponse
Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
cordialement
Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
cordialement
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