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AN.Banker
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25 févr. 2022 à 11:40
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Bonjour,
Vous pouvez demander à ces établissements mais il y a très très peu de chance que ces documents existent encore. Les documents ne sont pas archivés si longtemps. Au mieux vous aurez un message (pas une attestation) de la banque vous disant que ces documents ne sont plus disponibles.
Vous pouvez demander à ces établissements mais il y a très très peu de chance que ces documents existent encore. Les documents ne sont pas archivés si longtemps. Au mieux vous aurez un message (pas une attestation) de la banque vous disant que ces documents ne sont plus disponibles.
Bonjour
quel était votre régime matrimonial?Avec quels deniers étaient payées les primes versées (deniers propres à votre époux ou deniers de communauté?
quel était votre régime matrimonial?Avec quels deniers étaient payées les primes versées (deniers propres à votre époux ou deniers de communauté?
Gayomi
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25 févr. 2022 à 13:02
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Chacun est libre de contester. De là à obtenir gain de cause, impossible de se prononcer. Si l'affaire est portée devant un tribunal, le juge statuera.
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Gayomi
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25 févr. 2022 à 11:18
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Demandez aux établissements bancaires concernés.
info : vivions ensemble depuis septembre 1991.mariage le 4 /11/2000, sans contrat, mais donation au dernier vivant acte en 2001. Contrat Assurance vie juin 2001dont j'ai toujours été bénéficiaire principale. La Caisse d'épargne a transféré cette assurance vie vers mon assurance vie en mai 2021. Mon époux est né le 5/11/1933, décédé le 9/3/2021.
La Caisse d'épargne me dit ne pas pouvoir me faire copies des documents demandés, à savoir, tous les comptes de mon époux au 4/11/2000, (date de notre mariage ) et tous les documents relatifs à l'assurance vie, contrat , dates et versements.
Ce sont les petites filles de mon époux, par l'entremise de leur avocat qui demandent cela !
Qu'en pensez vous pouvez vous me contacter directement, je ne suis pas très à l'aise avec les pseudos. Ça ne fonctionne pas chaque fois......désolée
La Caisse d'épargne me dit ne pas pouvoir me faire copies des documents demandés, à savoir, tous les comptes de mon époux au 4/11/2000, (date de notre mariage ) et tous les documents relatifs à l'assurance vie, contrat , dates et versements.
Ce sont les petites filles de mon époux, par l'entremise de leur avocat qui demandent cela !
Qu'en pensez vous pouvez vous me contacter directement, je ne suis pas très à l'aise avec les pseudos. Ça ne fonctionne pas chaque fois......désolée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2022 à 11:48
mariage en 2000, assurance vie 2001 ?