Renonciation à héritage et frais de notaire

anne34 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - Modifié par anne34 le 28/04/2012 à 17:02
anne34 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 30 avril 2012 à 13:47
Bonjour,
mon conjoint, comme ses frères, avait depuis longtemps coupé toute relation avec sa grand-mère paternelle .
Par ailleurs les quelques biens de celle-ci (appartement, assurance-vie) ont tous été "légués" de son vivant à sa fille et au fils de celle-ci (alors que ni l'un ni l'autre ne se sont jamais occupés d'elle..bref).

Au décès de cette grand-mère c'est la fille qui s'est occupé de faire "ouvrir" la succession qui après "spoliation" s'avère être déficitaire.

Il va de soi que mon conjoint et ses frères vont renoncer à la succession mais mes questions sont :
- comment peuvent-ils échapper au paiement des quelques frais notariés.


Je précise que, pour l'instant, seul mon conjoint et un de ses 4 autres frères ont été "logés" d'après l'annuaire par le notaire qui cherche encore les adresses des autres.
A ce sujet l'adresse de mon conjoint figurant dans l'annuaire n'est pas son adresse principale et "officielle" mais la mienne dans un autre département (un peu long à expliquer, désolée)
Mais il n'a jamais répondu à aucun courrier ni encore moins rempli de fiche d'état civil + envoi de CNI comme cela lui était demandé.

Par avance merci pour vos réponses :)
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7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
28 avril 2012 à 16:50
Il va de soi que mon conjoint et ses frères vont renoncer à la succession mais ma question est :
- comment peuvent-ils échapper au paiement des quelques frais notariés.

La renonciation est une démarche effectuée auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance.
Le notaire n'a pas à intervenir et n'interviendra pas.
N'ayant assumé aucun rôle, aucun frais ou honoraires ne lui sera dû.
Attention cependant, en refusant, la succession se transmet à vos descendants. Si vos enfants sont majeurs, ils peuvent renoncer à leur tour. S'ils sont mineurs, ce ne sera possible qu'avec l'autorisation du Juge des Tutelles.

Je précise que, pour l'instant, seul mon conjoint et un de ses 4 autres frères ont été "logés" d'après l'annuaire par le notaire qui cherche encore les adresses des autres.
Une renonciation est une décision personnelle.
Chacun des frères doit la prendre sans engager le sort des autres.
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