Renonciation à héritage et frais de notaire
anne34
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Modifié par anne34 le 28/04/2012 à 17:02
anne34 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 30 avril 2012 à 13:47
anne34 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 30 avril 2012 à 13:47
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condorcet
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28 avril 2012 à 16:50
28 avril 2012 à 16:50
Il va de soi que mon conjoint et ses frères vont renoncer à la succession mais ma question est :
- comment peuvent-ils échapper au paiement des quelques frais notariés.
La renonciation est une démarche effectuée auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance.
Le notaire n'a pas à intervenir et n'interviendra pas.
N'ayant assumé aucun rôle, aucun frais ou honoraires ne lui sera dû.
Attention cependant, en refusant, la succession se transmet à vos descendants. Si vos enfants sont majeurs, ils peuvent renoncer à leur tour. S'ils sont mineurs, ce ne sera possible qu'avec l'autorisation du Juge des Tutelles.
Je précise que, pour l'instant, seul mon conjoint et un de ses 4 autres frères ont été "logés" d'après l'annuaire par le notaire qui cherche encore les adresses des autres.
Une renonciation est une décision personnelle.
Chacun des frères doit la prendre sans engager le sort des autres.
- comment peuvent-ils échapper au paiement des quelques frais notariés.
La renonciation est une démarche effectuée auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance.
Le notaire n'a pas à intervenir et n'interviendra pas.
N'ayant assumé aucun rôle, aucun frais ou honoraires ne lui sera dû.
Attention cependant, en refusant, la succession se transmet à vos descendants. Si vos enfants sont majeurs, ils peuvent renoncer à leur tour. S'ils sont mineurs, ce ne sera possible qu'avec l'autorisation du Juge des Tutelles.
Je précise que, pour l'instant, seul mon conjoint et un de ses 4 autres frères ont été "logés" d'après l'annuaire par le notaire qui cherche encore les adresses des autres.
Une renonciation est une décision personnelle.
Chacun des frères doit la prendre sans engager le sort des autres.