Frais de succession
Sheido
-
30 avril 2012 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 avril 2012 à 14:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 avril 2012 à 14:27
Bonjour,
J'habite au Québec, Canada.
J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession.
Merci de me répondre dans les plus brefs délais possible.
Suzette
J'habite au Québec, Canada.
J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession.
Merci de me répondre dans les plus brefs délais possible.
Suzette
A voir également:
- Frais de succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
30 avril 2012 à 14:27
30 avril 2012 à 14:27
si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession.
Succession ouverte en France ou au Canada ?
Succession ouverte en France ou au Canada ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...