Frais de succession

Sheido - 30 avril 2012 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 avril 2012 à 14:27
Bonjour,

J'habite au Québec, Canada.

J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession.

Merci de me répondre dans les plus brefs délais possible.

Suzette

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 avril 2012 à 14:27
si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession.
Succession ouverte en France ou au Canada ?
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