Vente en viager
un peu de neige
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2 mai 2012 à 05:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2012 à 08:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2012 à 08:02
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condorcet
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2 mai 2012 à 08:02
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sans l'accord des enfants de la vente en viager
Les enfants ne peuvent s'opposer à la vente sous cette forme.
Les enfants ne peuvent s'opposer à la vente sous cette forme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...