Indivision - refus de vendre

Caillette041226 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 1 mai 2012 à 06:24
Caillette041226 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 1 mai 2012 à 13:26
Bonjour,

Au décès de ma mère en 2003, nous avons hérité de la maison familiale. Nous sommes quatre enfants.
Ma soeur ainée y habite à titre gracieux depuis 2004.
En 2006, celle-ci à racheter la part de mon frère.
En 2011, ma soeur cadette voulant sortir de l'indivision m'a vendu sa part. Je me suis endettée pour lui racheter.
Nous sommes donc aujourd'hui, ma soeur ainée et moi propriétaire de la maison chacune pour moitié. Je paie les travaux et la taxe foncière pour moitié.
Ma soeur avait toujours été d'accord pour vendre la maison dès que je le voudrais. Aujourd'hui elle ne veut plus partir car elle ne pourrait s'acheter qu'un studio de plus sa fille est intéressée par la maison (mais ni l'un ni l'autre n'ont les moyens de me racheter ma part).

Que puis-je faire. Puis-je lui demander un loyer ?

Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
1 mai 2012 à 08:57
Bonjour,

Puis-je lui demander un loyer ?

Oui, ce serait tout à fait normal. Actuellement tu es vraiment trop bonne pour ta soeur.

La seule autre solution c'est le Tribunal pour demander la vente par licitation (enchères). C'est la solution de droit en cas d'indivision où un indivisaire refuse la vente demandé par un (ou des) autre(s).

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Caillette041226 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012
1 mai 2012 à 13:26
Bonjour Jump59,

Mille mercis de ta réponse. En fait,elle n'est pas solvable (600 euros/mois, et sa fille avec sa famille habite Abidjan).

Bien cordialement
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