Vente suite a une donation
azul
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents.
A ce jour, nous souhaitons vendre la maison, devrons nous avoir l'accord de mes 2 parents pour effectuer la vente.
Comment est répartie chacune des parts est ce entre 4 personnes ou bien 2 celles de mes parents seuls. L'un de mes 2 parents est il en droit d'exiger sa part car ils disposaient de l'usufruit?
merci pour votre réponse
je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents.
A ce jour, nous souhaitons vendre la maison, devrons nous avoir l'accord de mes 2 parents pour effectuer la vente.
Comment est répartie chacune des parts est ce entre 4 personnes ou bien 2 celles de mes parents seuls. L'un de mes 2 parents est il en droit d'exiger sa part car ils disposaient de l'usufruit?
merci pour votre réponse
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