Vente suite a une donation

azul - 30 avril 2012 à 23:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mai 2012 à 08:25
Bonjour,

je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents.
A ce jour, nous souhaitons vendre la maison, devrons nous avoir l'accord de mes 2 parents pour effectuer la vente.
Comment est répartie chacune des parts est ce entre 4 personnes ou bien 2 celles de mes parents seuls. L'un de mes 2 parents est il en droit d'exiger sa part car ils disposaient de l'usufruit?
merci pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 mai 2012 à 08:25
L'un de mes 2 parents est il en droit d'exiger sa part car ils disposaient de l'usufruit?
Les 2 ayant conservé l'usufruit sur ce bien donné recevront une somme correspondant à leurs droits pouvant varier selon leur âge.
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