Vente suite a une donation
azul
-
30 avril 2012 à 23:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mai 2012 à 08:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mai 2012 à 08:25
Bonjour,
je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents.
A ce jour, nous souhaitons vendre la maison, devrons nous avoir l'accord de mes 2 parents pour effectuer la vente.
Comment est répartie chacune des parts est ce entre 4 personnes ou bien 2 celles de mes parents seuls. L'un de mes 2 parents est il en droit d'exiger sa part car ils disposaient de l'usufruit?
merci pour votre réponse
je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents.
A ce jour, nous souhaitons vendre la maison, devrons nous avoir l'accord de mes 2 parents pour effectuer la vente.
Comment est répartie chacune des parts est ce entre 4 personnes ou bien 2 celles de mes parents seuls. L'un de mes 2 parents est il en droit d'exiger sa part car ils disposaient de l'usufruit?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Vente suite a une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
1 mai 2012 à 08:25
1 mai 2012 à 08:25
L'un de mes 2 parents est il en droit d'exiger sa part car ils disposaient de l'usufruit?
Les 2 ayant conservé l'usufruit sur ce bien donné recevront une somme correspondant à leurs droits pouvant varier selon leur âge.
Les 2 ayant conservé l'usufruit sur ce bien donné recevront une somme correspondant à leurs droits pouvant varier selon leur âge.