Petits enfants et sucession
purinos
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1 réponse
Bonjour,
Le meilleur moyen de le savoir, c'est d'aller voir le service d'urbanisme de la mairie. Il se peut qu'il existe un projet d'intérêt général, ce qui permet à la mairie (ou d'autres, comme RFF pour construire des LGV par exemple) de préempter même sans que vous veuillez vendre (en fait ils vous rachètent à l'amiable et au prix des domaines, ou ils vous exproprient).
A part si votre grand-père fait un testament en bonne et due forme pour vous en léguer une partie, vous ne pourrez rien contre votre mère qui sera sa seule héritière légale.
Cdlt
Le meilleur moyen de le savoir, c'est d'aller voir le service d'urbanisme de la mairie. Il se peut qu'il existe un projet d'intérêt général, ce qui permet à la mairie (ou d'autres, comme RFF pour construire des LGV par exemple) de préempter même sans que vous veuillez vendre (en fait ils vous rachètent à l'amiable et au prix des domaines, ou ils vous exproprient).
A part si votre grand-père fait un testament en bonne et due forme pour vous en léguer une partie, vous ne pourrez rien contre votre mère qui sera sa seule héritière légale.
Cdlt
30 avril 2012 à 19:29
mais si mon grand père faisait un testament. est- ce que ce testament pourrait être refusé ? car aujourd'hui elle s'occupe de tous ses papiers et donc vois tout et veut tout voir.
cdlt
30 avril 2012 à 20:29
Le mieux est de le faire "authentique", c'est à dire devant notaire. Pas de contestation possible.
Cela dit il peut vous privilégier mais il ne peut pas "deshériter" complètement sa fille (et ses enfants s'il en a d'autres)
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3