Petits enfants et sucession
purinos
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Bonjour,
J'ai été élevé par mes grand-parents et ils m'avaient dit que j'aurais la moitié de leur maison à leurs morts à me partager avec ma mère (une mère qui resta fâchée avec ses parents pendant 20 ans et qui est récemment revenue à la demande de son père). Or suite au décès de ma grand-mère, je me suis aperçu que je n'aurais rien (malgré une hypothétique lettre de"dernières volontés" de ma grand-mère qui n'a pas été trouvée). Cette maison a une valeur sentimentale à mes yeux. Et quand mon grand-père décèdera, je souhaiterais racheter cette maison à ma mère, sa seule héritière. Je lui ai déjà soumis l'idée mais elle m'a gentiment répondu que je n'aurais pas les moyens.
Est ce que je pourrais lui imposer quelques choses afin qu'elle ne vende pas à un promoteur ou à la Ville car elle me dit que le terrain et la maison est préempter. c'est bizarre car il me semblait le droit de préemption se faisait quand on souhaitait vendre le bien et pas avant.
merci pour vos réponses.
cdlt.
J'ai été élevé par mes grand-parents et ils m'avaient dit que j'aurais la moitié de leur maison à leurs morts à me partager avec ma mère (une mère qui resta fâchée avec ses parents pendant 20 ans et qui est récemment revenue à la demande de son père). Or suite au décès de ma grand-mère, je me suis aperçu que je n'aurais rien (malgré une hypothétique lettre de"dernières volontés" de ma grand-mère qui n'a pas été trouvée). Cette maison a une valeur sentimentale à mes yeux. Et quand mon grand-père décèdera, je souhaiterais racheter cette maison à ma mère, sa seule héritière. Je lui ai déjà soumis l'idée mais elle m'a gentiment répondu que je n'aurais pas les moyens.
Est ce que je pourrais lui imposer quelques choses afin qu'elle ne vende pas à un promoteur ou à la Ville car elle me dit que le terrain et la maison est préempter. c'est bizarre car il me semblait le droit de préemption se faisait quand on souhaitait vendre le bien et pas avant.
merci pour vos réponses.
cdlt.
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1 réponse
Bonjour,
Le meilleur moyen de le savoir, c'est d'aller voir le service d'urbanisme de la mairie. Il se peut qu'il existe un projet d'intérêt général, ce qui permet à la mairie (ou d'autres, comme RFF pour construire des LGV par exemple) de préempter même sans que vous veuillez vendre (en fait ils vous rachètent à l'amiable et au prix des domaines, ou ils vous exproprient).
A part si votre grand-père fait un testament en bonne et due forme pour vous en léguer une partie, vous ne pourrez rien contre votre mère qui sera sa seule héritière légale.
Cdlt
Le meilleur moyen de le savoir, c'est d'aller voir le service d'urbanisme de la mairie. Il se peut qu'il existe un projet d'intérêt général, ce qui permet à la mairie (ou d'autres, comme RFF pour construire des LGV par exemple) de préempter même sans que vous veuillez vendre (en fait ils vous rachètent à l'amiable et au prix des domaines, ou ils vous exproprient).
A part si votre grand-père fait un testament en bonne et due forme pour vous en léguer une partie, vous ne pourrez rien contre votre mère qui sera sa seule héritière légale.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais si mon grand père faisait un testament. est- ce que ce testament pourrait être refusé ? car aujourd'hui elle s'occupe de tous ses papiers et donc vois tout et veut tout voir.
cdlt
Le mieux est de le faire "authentique", c'est à dire devant notaire. Pas de contestation possible.
Cela dit il peut vous privilégier mais il ne peut pas "deshériter" complètement sa fille (et ses enfants s'il en a d'autres)
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3