Obligation alimentaire

lunéa - 29 avril 2012 à 19:06
 lunéa - 29 avril 2012 à 20:38
Bonjour,
...."allo - 29 avril 2012 à 17:10
il vaudrait mieux ne pas faire d'impair ?

Si vous avez été retiré de la garde de votre mère au moins 36 mois avant vos 12 ans, vous pouvez être exonéré de l'obligation alimentaire. Sinon vous la devez, le tribunal jugera en quelle proportion selon vos moyens.
Ce sera éventuellement le moment de ressortir la donation du placard, mais pas sûr.

Par contre si le conseil général accorde l'aide sociale à votre mère, celle-ci est une avance sur sa succession, et au décès de votre mère le conseil général pourra se faire rembourser à concurrence de sa succession, non seulement sur les biens qu'elle laisse s'il y en a, mais également sur les donations qu'elle aurait consenties moins de 10 ans en arrière.

Je pense que c'est de cela que vous a parlé le notaire.

Bonne chance"

bonsoir, en question à votre réponse ci dessus :

l'obligation alimentaire est elle également obligatoire dans l'autre sens ?
Parents enfants (majeurs) et en cas du décès de l'enfant, à celle des petits enfants ?
Cordialement

4 réponses

BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
29 avril 2012 à 19:19
De quoi est-il question, là ????

Il vaudrait mieux rester sur le sujet d'origine en cliquant sur "répondre" ...


                
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bonsoir bmv
je crois que je viens enfin de trouver cette fameuse touche "répondre" qui se situe après toute une plage de publicités... Si cela fonctionne, en effet, il sera plus simple de procéder avec cette touche.
Merci
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 877
29 avril 2012 à 19:49
bonsoir,

une inscription au forum et les pub disparaissent ;)
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Bonjour,

L'obligation alimentaire est réciproque.
Mieux : elle s'étend aussi aux beaux-parents/gendres/brus (tant que la fille/le fils est vivant).

http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml

Cdlt
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merci chiquefille et merci "allo" pour votre réponse et le lien.
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