Héritage à venir

caroline - 25 avril 2012 à 14:29
 caroline - 29 avril 2012 à 19:08
Bonjour,
je repose ici ma question car on ne m'a pas répondu la première fois, j'ai une famille très compliquée où les gens ne s'entendent pas, et la distance ne fait qu'aggraver les choses, nous sommes à 1000 km les uns des autres.
je vais essayer de synthétiser, et merci pour vos réponses, il y a ici des gens qui s'y connaissent très bien en héritage, moi je n'ai jamais hérité de rien, et on ne parle pas d'argent dans ma famille.
Mes parents : P. et C. environ 80 ans, ils sont divorcés depuis longtemps, et ont eu deux filles ma soeur C. et moi-même.
ma mère vit depuis des années avec son concubin, jamais remariée, pas eu d'enfant, lui non plus.
Mon père P. s'est remarié rapidement et a une autre fille C. ma demi-soeur.
il habite à 60 km de paris, a acheté une maison (je pense avec sa deuxième femme mais je ne connais pas leur contrat de mariage), c'est lui qui a financé ses biens, sa femme ne travaillait pas. Elle a elle-même deux enfants de deux unions précédentes donc 3, une avec mon père.
j'espère que je suis claire.
Mon père a donc beaucoup d'argent, il a une maison en lotissement (60 km de Paris), un immense terrain avec bois, lac etc, pas très loin, des placements etc, comme il est très radin, il a bcp d'argent, je ne sais pas ce qu'il possède exactement.
ma belle-mère n'a rien en propre, pas travaillé, joue aux jeux d'argent et a perdu 30 000 euros au casino, avant que mon père ne s'en aperçoive.
Ma demi-soeur (35 ans) très avide et matérialiste, clame partout qu'elle veut la maison de mon père, elle habite dans la mm ville.
ah oui à ses 18 ans elle a reçu 15 0000 euros de mon père, non déclaré je pense, impossible à prouver, mais il l'a reconnu de vive voix. Plus tout le reste, étude, permis etc... c'est sa fille chérie, celle qui a droit à tout, et qui sait bien le manipuler maintenant qu'il est plus vieux.
Je me pose bcp de questions, car je pense que mon père n'a fait aucun papier, il connait la mésentente familiale, mais ne parle de rien, et de toutes façons on ne se voit jamais, il ne s'est pas occupé de moi, ni de mes enfants, et ni de ma vraie soeur qui habite pas très loin de chez lui.
je voudrais que mes enfants aient un peu d'argent pour commencer leur vie, car ils n'ont jamais rien eu de leurs grand-parents, ni cadeau, ni affection ni rien. Ils ont été comme moi, complètement délaissés.
Pourriez-vous m'expliquer ce qui va se passer si il décède avant sa femme, merci.
je sais que j'ai été un peu longue, désolée.

3 réponses

Bonjour,

Impossible de le savoir sans connaître le régime matrimonial de votre père, ni savoir s'il a fait une donation au dernier vivant et/ou un testament, qui sont les bénéficiaires de ses assurances-vie s'il en a...

L'une des seules certitudes c'est que ses 3 enfants ont légalement les mêmes droits à son décès.
Une autre est que le conjoint survivant est légalement assuré de recevoir au moins 1/4 des biens (de la moitié de votre père en tout cas) en toute propriété, un droit d'occupation de l'habitation principale et du mobilier d'un an, et un droit d'usage et d'occupation jusqu'à son décès s'il le souhaite.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/heritage-et-logement-familial

Avec un testament il peut disposer du 1/4 de ses actifs comme bon lui semble.

Cdlt
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merci beaucoup de m'avoir répondu !
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est-ce que le droit d'occupation de leur maison est acquis de fait, mm si il n'y a pas de donation au dernier vivant ?
ma belle-mère dans ce cas, recevra 1/4 des biens, et pourra donc en faire ce qu'elle veut, et pour le reste il faudra notre accord c'est ça ? on va se retrouver en indivision avec elle donc, puis-je l'obliger à vendre la maison et le reste pour avoir ma part ? car je ne veux pas rester en indivision ni avec elle ni avec ma demi-soeur, et la vie est courte, j'ai besoin de cet argent.
Quelle est la marche à suivre dans ce cas ? enfin en cas de décès de mon père, qui va ouvrir la succession ? j'habite loin. je suis heureuse d'apprendre que j'ai les mm droits que les autres, j'en doutais... surtout par rapport à sa dernière fille.
merci pour vos précisions
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