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Bonjour,
Impossible de le savoir sans connaître le régime matrimonial de votre père, ni savoir s'il a fait une donation au dernier vivant et/ou un testament, qui sont les bénéficiaires de ses assurances-vie s'il en a...
L'une des seules certitudes c'est que ses 3 enfants ont légalement les mêmes droits à son décès.
Une autre est que le conjoint survivant est légalement assuré de recevoir au moins 1/4 des biens (de la moitié de votre père en tout cas) en toute propriété, un droit d'occupation de l'habitation principale et du mobilier d'un an, et un droit d'usage et d'occupation jusqu'à son décès s'il le souhaite.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/heritage-et-logement-familial
Avec un testament il peut disposer du 1/4 de ses actifs comme bon lui semble.
Cdlt
Impossible de le savoir sans connaître le régime matrimonial de votre père, ni savoir s'il a fait une donation au dernier vivant et/ou un testament, qui sont les bénéficiaires de ses assurances-vie s'il en a...
L'une des seules certitudes c'est que ses 3 enfants ont légalement les mêmes droits à son décès.
Une autre est que le conjoint survivant est légalement assuré de recevoir au moins 1/4 des biens (de la moitié de votre père en tout cas) en toute propriété, un droit d'occupation de l'habitation principale et du mobilier d'un an, et un droit d'usage et d'occupation jusqu'à son décès s'il le souhaite.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/heritage-et-logement-familial
Avec un testament il peut disposer du 1/4 de ses actifs comme bon lui semble.
Cdlt
est-ce que le droit d'occupation de leur maison est acquis de fait, mm si il n'y a pas de donation au dernier vivant ?
ma belle-mère dans ce cas, recevra 1/4 des biens, et pourra donc en faire ce qu'elle veut, et pour le reste il faudra notre accord c'est ça ? on va se retrouver en indivision avec elle donc, puis-je l'obliger à vendre la maison et le reste pour avoir ma part ? car je ne veux pas rester en indivision ni avec elle ni avec ma demi-soeur, et la vie est courte, j'ai besoin de cet argent.
Quelle est la marche à suivre dans ce cas ? enfin en cas de décès de mon père, qui va ouvrir la succession ? j'habite loin. je suis heureuse d'apprendre que j'ai les mm droits que les autres, j'en doutais... surtout par rapport à sa dernière fille.
merci pour vos précisions
ma belle-mère dans ce cas, recevra 1/4 des biens, et pourra donc en faire ce qu'elle veut, et pour le reste il faudra notre accord c'est ça ? on va se retrouver en indivision avec elle donc, puis-je l'obliger à vendre la maison et le reste pour avoir ma part ? car je ne veux pas rester en indivision ni avec elle ni avec ma demi-soeur, et la vie est courte, j'ai besoin de cet argent.
Quelle est la marche à suivre dans ce cas ? enfin en cas de décès de mon père, qui va ouvrir la succession ? j'habite loin. je suis heureuse d'apprendre que j'ai les mm droits que les autres, j'en doutais... surtout par rapport à sa dernière fille.
merci pour vos précisions