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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes l'un des héritiers en indivision, oui vous devez les payer. Charge à vous ensuite de les faire partager par les autres héritiers de l'indivision.
Cdlt
Si vous êtes l'un des héritiers en indivision, oui vous devez les payer. Charge à vous ensuite de les faire partager par les autres héritiers de l'indivision.
Cdlt
condorcet
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30 avril 2012 à 14:45
30 avril 2012 à 14:45
Pourquoi j'ai reçu ce courrier aujourd'hui, avec peénalité,
Le notaire n'est pas responsable du paiement des impôts locaux dans les délais.
Le redevable connu étant décédé, il appartenait à ses héritiers de se préoccuper des dettes fiscales du défunt ou de celles nés postérieurement au décès puisque ces impôts locaux sont déterminés par rapport à la situation au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Les héritiers sont surtout intéressés par le "capital" laissé par le défunt mais jamais sur la question des "dettes" à payer.
Or, les impôts locaux sont mis en recouvrement chaque année.
La première démarche à effectuer aurait été de se renseigner auprès du Comptable Public chargé de l'encaissement.
Le notaire n'est pas responsable du paiement des impôts locaux dans les délais.
Le redevable connu étant décédé, il appartenait à ses héritiers de se préoccuper des dettes fiscales du défunt ou de celles nés postérieurement au décès puisque ces impôts locaux sont déterminés par rapport à la situation au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Les héritiers sont surtout intéressés par le "capital" laissé par le défunt mais jamais sur la question des "dettes" à payer.
Or, les impôts locaux sont mis en recouvrement chaque année.
La première démarche à effectuer aurait été de se renseigner auprès du Comptable Public chargé de l'encaissement.
bonsoir Mélanie, pour le coup, condorcet a été un peu cassant en disant que les héritiers sont surtout intéressés par le capital.
J'aurais tout comme toi, pensé que le notaire se chargeait de répercuter tous les documents, y compris ce que le défunt devait au trésor.
en ce qui concerne les pénalités de retard, explique ta situation au trésor, s'ils estiment que tu es de bonne foi, ils te les enlèveront.
Bonne soirée
J'aurais tout comme toi, pensé que le notaire se chargeait de répercuter tous les documents, y compris ce que le défunt devait au trésor.
en ce qui concerne les pénalités de retard, explique ta situation au trésor, s'ils estiment que tu es de bonne foi, ils te les enlèveront.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2012 à 14:09
Cordialement