Donation a une tiers personne

cafe bar - 29 avril 2012 à 17:43
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 avril 2012 à 18:18
Bonjour, je voudrais faire une donation de commerce cafe bar ,quelle frais je dois payer,merci

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
29 avril 2012 à 18:18
Bonjour
Il faut vous renseigner auprès d'un notaire.
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