Isf et plus-values
Pierre
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession ou a sa dernière estimation sur la déclaration à l'isf?
Merci d'avance
Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession ou a sa dernière estimation sur la déclaration à l'isf?
Merci d'avance
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2 réponses
la plus-value démarre au prix de sa valeur au moment de la succession ou a sa dernière estimation sur la déclaration à l'isf?
La date d'entrée à retenir d'un bien immobilier dans le patrimoine du cédant pour le calcul du délai de détention est celle du jour du décès.
Il en est de même au regard de l'évalution qui celle retenue dans la déclaration de succession pour la perception des droits de succession.
La déclaration ISF prend en considération la valeur du même bien au 1° janvier de l'année d'imposition, valeur pouvant évoluée dans un sens ou dans l'autre selon les fluctuations du marché immobilier.
La date d'entrée à retenir d'un bien immobilier dans le patrimoine du cédant pour le calcul du délai de détention est celle du jour du décès.
Il en est de même au regard de l'évalution qui celle retenue dans la déclaration de succession pour la perception des droits de succession.
La déclaration ISF prend en considération la valeur du même bien au 1° janvier de l'année d'imposition, valeur pouvant évoluée dans un sens ou dans l'autre selon les fluctuations du marché immobilier.
VALERIE
Dans ce cas cela ne sert à rien de réajuster le prix en déclarant le bien plus cher. Si ce n'est payer plus pour l'isf?
La législation juridique et financière évolue en permanence...