Isf et plus-values
Pierre
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession ou a sa dernière estimation sur la déclaration à l'isf?
Merci d'avance
Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession ou a sa dernière estimation sur la déclaration à l'isf?
Merci d'avance
2 réponses
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la plus-value démarre au prix de sa valeur au moment de la succession ou a sa dernière estimation sur la déclaration à l'isf?
La date d'entrée à retenir d'un bien immobilier dans le patrimoine du cédant pour le calcul du délai de détention est celle du jour du décès.
Il en est de même au regard de l'évalution qui celle retenue dans la déclaration de succession pour la perception des droits de succession.
La déclaration ISF prend en considération la valeur du même bien au 1° janvier de l'année d'imposition, valeur pouvant évoluée dans un sens ou dans l'autre selon les fluctuations du marché immobilier. -
Si ce n'est payer plus pour l'isf?
Ne pas confondre l'ISF et l'imposition des plus-values.
L'un taxe la valeur du patrimoine possédé au 1° janvier de l'année de l'imposition.
L'autre le différentiel économique existant entre la sortie et l'entrée du bien dans le patrimoine.