Don manuel non déclaré
Utilisateur anonyme
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
si un don manuel a été consenti par un parent en 2002, peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ?
Dans le cas d'un nouveau don, peut on déclarer les 2 dons en même temps via 2 déclarations avec le formulaire 2735?
Cordialement
si un don manuel a été consenti par un parent en 2002, peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ?
Dans le cas d'un nouveau don, peut on déclarer les 2 dons en même temps via 2 déclarations avec le formulaire 2735?
Cordialement
3 réponses
-
peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ?
Oui, s'il ne dépasse pas le montant de l'abattement qui est actuellement de 152325 €.
Mais, il ne sera pris en compte fiscalement qu'à./c. du jour du dépôt de la déclaration.
Dans le cas d'un nouveau don, peut on déclarer les 2 dons en même temps via 2 déclarations avec le formulaire 2735?
Oui, mais vous perdez l'exonération du second puisque vous n'avez pas déclaré le premier consenti depuis 10 ans, délai au-delà duquel le don n'est pas pris en considération et ouvre un nouvel abattement. -
Bonjour Condorcet,
sur la 2ème réponse, vous mettez vous perdrez l'exonération du second : cela veut dire que comme le premier est déclaré en même temps que le second, les 2 dons sont additionnés pour savoir si l'on bénéficie de l'abattement jusqu'à hauteur de 159000Euros? Si le total des 2 dons ne dépassent pas cette somme, il y a bien exonération, non ? Par contre, le 1er étant déclaré que maintenant, le délai de 10 ans court seulement à la date de dépôt, soit pour les 10 ans à venir ?
Cordialement -
les 2 dons sont additionnés pour savoir si l'on bénéficie de l'abattement jusqu'à hauteur de 159000 Euros?
Réponse affirmative.
Si le total des 2 dons ne dépassent pas cette somme, il y a bien exonération, non ?
Réponse affirmative.
Par contre, le 1er étant déclaré que maintenant, le délai de 10 ans court seulement à la date de dépôt, soit pour les 10 ans à venir ?
Les déclarations des 2 dons étant faites simultanément, le point de départ du délai de 10 ans s'appliquera aux 2.
La date de la "révélation" est celle de référence pour la computation du délai.