Don manuel non déclaré

Utilisateur anonyme -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

si un don manuel a été consenti par un parent en 2002, peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ?
Dans le cas d'un nouveau don, peut on déclarer les 2 dons en même temps via 2 déclarations avec le formulaire 2735?

Cordialement

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ?
    Oui, s'il ne dépasse pas le montant de l'abattement qui est actuellement de 152325 €.
    Mais, il ne sera pris en compte fiscalement qu'à./c. du jour du dépôt de la déclaration.

    Dans le cas d'un nouveau don, peut on déclarer les 2 dons en même temps via 2 déclarations avec le formulaire 2735?
    Oui, mais vous perdez l'exonération du second puisque vous n'avez pas déclaré le premier consenti depuis 10 ans, délai au-delà duquel le don n'est pas pris en considération et ouvre un nouvel abattement.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour Condorcet,
    sur la 2ème réponse, vous mettez vous perdrez l'exonération du second : cela veut dire que comme le premier est déclaré en même temps que le second, les 2 dons sont additionnés pour savoir si l'on bénéficie de l'abattement jusqu'à hauteur de 159000Euros? Si le total des 2 dons ne dépassent pas cette somme, il y a bien exonération, non ? Par contre, le 1er étant déclaré que maintenant, le délai de 10 ans court seulement à la date de dépôt, soit pour les 10 ans à venir ?

    Cordialement
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    les 2 dons sont additionnés pour savoir si l'on bénéficie de l'abattement jusqu'à hauteur de 159000 Euros?
    Réponse affirmative.

    Si le total des 2 dons ne dépassent pas cette somme, il y a bien exonération, non ?
    Réponse affirmative.

    Par contre, le 1er étant déclaré que maintenant, le délai de 10 ans court seulement à la date de dépôt, soit pour les 10 ans à venir ?
    Les déclarations des 2 dons étant faites simultanément, le point de départ du délai de 10 ans s'appliquera aux 2.
    La date de la "révélation" est celle de référence pour la computation du délai.
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