Renonciation à succession et notaire

Clément64 - 30 avril 2012 à 16:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 avril 2012 à 18:39
Bonjour,

au décès de ma mère, mes deux frères ont renoncé à l'héritage (ils étaient en conflit depuis des années). La succession a été confiée à un notaire. A la liquidation, j'ai donc hérité de tout. un an après, le notaire me recontacte pour me dire qu'un des mes frères réclamaient une partie de la succession au nom de ces deux enfants. Le juge des enfants a donc été saisi et le notaire dit que c'est à nous désormais de redonner une partie de l'héritage.
dois je payer alors que c'est une erreur du notaire qui n'a pas vérifié que les petits enfants avaient également renoncé ? Nous avons pris un notaire au moment du décès pour éviter tout problème car la situation était très conflictuelle. Nous nous retrouvons désormais dans une situation que nous voulions éviter alors que nous avons confié tout cela à un notaire et que nous l'avons payé pour ça. Que pouvons nous faire ?

Merci de votre aide

Clément

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 avril 2012 à 16:34
Que pouvons nous faire ?
Restituer leurs droits aux enfants de votre frère.
Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père.
Une succession se "revendique".
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Merci de votre réponse rapide.

Mais le notaire savait que mon frère avait des enfants. Quand des héritiers de premier rang renoncent, est-ce que le notaire ne devait pas de tourner vers ceux du second rang ?
Par ailleurs, n'était ce pas son devoir de nous conseiller ou nous informer qu'une partie de la succession pouvait nous être réclamée car les petits enfants n'avaient pas renoncés ? La somme qu'on nous réclame n'est pas "énorme" (pour nous si) : - de 3000 euros mais nous nous en sommes servis pour faire des réparations sur notre maison. Si nous avions su cela, nous n'aurions pas fait ainsi.

Clément
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 avril 2012 à 18:39
est-ce que le notaire ne devait pas de tourner vers ceux du second rang ?
Copier-coller de ma précédente réponse :
"Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père."
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