Renonciation à succession et notaire
Clément64
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30 avril 2012 à 16:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 avril 2012 à 18:39
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A voir également:
- Renonciation à succession et notaire
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2 réponses
condorcet
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30 avril 2012 à 16:34
30 avril 2012 à 16:34
Que pouvons nous faire ?
Restituer leurs droits aux enfants de votre frère.
Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père.
Une succession se "revendique".
Restituer leurs droits aux enfants de votre frère.
Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père.
Une succession se "revendique".
condorcet
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30 avril 2012 à 18:39
30 avril 2012 à 18:39
est-ce que le notaire ne devait pas de tourner vers ceux du second rang ?
Copier-coller de ma précédente réponse :
"Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père."
Copier-coller de ma précédente réponse :
"Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père."
30 avril 2012 à 17:52
Mais le notaire savait que mon frère avait des enfants. Quand des héritiers de premier rang renoncent, est-ce que le notaire ne devait pas de tourner vers ceux du second rang ?
Par ailleurs, n'était ce pas son devoir de nous conseiller ou nous informer qu'une partie de la succession pouvait nous être réclamée car les petits enfants n'avaient pas renoncés ? La somme qu'on nous réclame n'est pas "énorme" (pour nous si) : - de 3000 euros mais nous nous en sommes servis pour faire des réparations sur notre maison. Si nous avions su cela, nous n'aurions pas fait ainsi.
Clément