Renonciation à succession et notaire
Clément64
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
au décès de ma mère, mes deux frères ont renoncé à l'héritage (ils étaient en conflit depuis des années). La succession a été confiée à un notaire. A la liquidation, j'ai donc hérité de tout. un an après, le notaire me recontacte pour me dire qu'un des mes frères réclamaient une partie de la succession au nom de ces deux enfants. Le juge des enfants a donc été saisi et le notaire dit que c'est à nous désormais de redonner une partie de l'héritage.
dois je payer alors que c'est une erreur du notaire qui n'a pas vérifié que les petits enfants avaient également renoncé ? Nous avons pris un notaire au moment du décès pour éviter tout problème car la situation était très conflictuelle. Nous nous retrouvons désormais dans une situation que nous voulions éviter alors que nous avons confié tout cela à un notaire et que nous l'avons payé pour ça. Que pouvons nous faire ?
Merci de votre aide
Clément
au décès de ma mère, mes deux frères ont renoncé à l'héritage (ils étaient en conflit depuis des années). La succession a été confiée à un notaire. A la liquidation, j'ai donc hérité de tout. un an après, le notaire me recontacte pour me dire qu'un des mes frères réclamaient une partie de la succession au nom de ces deux enfants. Le juge des enfants a donc été saisi et le notaire dit que c'est à nous désormais de redonner une partie de l'héritage.
dois je payer alors que c'est une erreur du notaire qui n'a pas vérifié que les petits enfants avaient également renoncé ? Nous avons pris un notaire au moment du décès pour éviter tout problème car la situation était très conflictuelle. Nous nous retrouvons désormais dans une situation que nous voulions éviter alors que nous avons confié tout cela à un notaire et que nous l'avons payé pour ça. Que pouvons nous faire ?
Merci de votre aide
Clément
A voir également:
- Renonciation à succession et notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre succession sans notaire - Forum Donation-Succession
2 réponses
Que pouvons nous faire ?
Restituer leurs droits aux enfants de votre frère.
Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père.
Une succession se "revendique".
Restituer leurs droits aux enfants de votre frère.
Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père.
Une succession se "revendique".
est-ce que le notaire ne devait pas de tourner vers ceux du second rang ?
Copier-coller de ma précédente réponse :
"Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père."
Copier-coller de ma précédente réponse :
"Il n'appartenait pas au notaire de rechercher si vos frères avait une descendance susceptible de recueillir leurs droits en venant par représentation du fait de la renonciation de leur père."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le notaire savait que mon frère avait des enfants. Quand des héritiers de premier rang renoncent, est-ce que le notaire ne devait pas de tourner vers ceux du second rang ?
Par ailleurs, n'était ce pas son devoir de nous conseiller ou nous informer qu'une partie de la succession pouvait nous être réclamée car les petits enfants n'avaient pas renoncés ? La somme qu'on nous réclame n'est pas "énorme" (pour nous si) : - de 3000 euros mais nous nous en sommes servis pour faire des réparations sur notre maison. Si nous avions su cela, nous n'aurions pas fait ainsi.
Clément