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3 réponses
Bonjour,
Existe t il une limite d'âge
Non
http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml
Vous confondez avec le don en argent.
http://vosdroits.service-public.fr/F10203.xhtml
Cdlt
Existe t il une limite d'âge
Non
http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml
Vous confondez avec le don en argent.
http://vosdroits.service-public.fr/F10203.xhtml
Cdlt
bonjour
l'objectif essentiel de tous étant la conservation des biens et surtout des liens familiaux ; mais j'ai quand même un peu mal vécu certains comportements.
oui certains posts sont effarants, mais nous ignorons leur histoire. Peut être est ce le ressentiment, l'injustice et les mots lus , aux maux justifiés, peuvent nous paraître odieux.
En ce qui concerne notre histoire, (mes enfants et moi) l'héritage peut difficilement recréer des liens familiaux, détruits comme je vous l'ai dit dès le décès de leur premier (fils -frère - mon époux) ce qui remonte à longtemps déjà. (J tout est relatif, je suis pas grand'mère !)
En ce qui concerne la seconde histoire (ma belle soeur et ses enfants) les liens familiaux ont cessés également dès le décès de leur jeune frère, son mari).
Le grand'père et les tontons sont restés fidèles à leur ligne de conduite (ce que je déplore, bien-sûr)
Ma définition de la famille c'est être présents dans les moments heureux de chacun des membres qui la compose, mais c'est être doublement présents dans les moments difficiles, douloureux.
J'ai inculqué ces valeurs à mes enfants et suis fière du résultat.
..... Donc....Plus de nouvelles jusqu'en 2008 ou, comme par enchantement, mes coordonnées sont retrouvées, il paraît que le grand'père (pourtant âgé, très malade, souffrant d'une maladie dégénérescente du cerveau) a envie de vendre sa maison.
La signature de mes enfants - héritiers de leur père - est indispensable et leurs coordonnées nécessaires.
Je suis parvenue à rester « zen », j'ai dit : je transmettrais le message.
J'ai reçu un courrier recommandé quelques semaines après, me disant qu'une procédure officielle serait menée par voie notariale, si nous ne nous manifestions pas..
Ça m'a amusée, il est vrai, cet énervement pour quelques semaines de non-manifestation de notre part, après ce silence de plusieurs années de la leur.
L'office a pris contact, dans ces termes « votre neveu, le cousin de vos enfants, serait intéressé par l'achat du bien pour un montant de 91 000 euros ; pouvez-vous m'indiquer la position de vos enfants quant à cette proposition ? »
(sous estimé à mon avis, cette maison vaut minimum 110 000)
L'origine de l'insistance et l'impatience étant désormais dévoilées ; impatience du neveu et de son papa et pas celle du papy. Peut être que vendre le bien du vivant était un stratagème ?
Les correspondances se sont étalées de 2008 à 2012... le décès du grand'père mettant un terme à une étape et la succession au départ d'une autre.
A la question les dons manuels sont-ils réévalués ? il s'agissait, non pas de vouloir détourner, profiter ou léser qui que ce soit, mais au contraire, essayer de réintégrer, si besoin, ce qui revenait aux petits enfants et rendre l'équité sur le partage des biens restants, qui ont fondus comme neige au soleil J, ma belle-mère doit se retourner dans sa tombe, elle qui voulait même reproduire un bijou de famille pour que chaque petite fille est le même, on est loin du respect de ses volontés... mais ainsi va la vie
En ce qui vous concerne, vous dîtes avoir fait le nécessaire, quitte à perdre quelques plumes afin de conserver les biens et surtout les liens familiaux.
Dans notre histoire, ne reste que la carcasse. La seule compensation, le seul plaisir, la récompense ultime serait de voir la tête des tontons, s'ils étaient contraints de rendre, la partie, cette partie qui revenait de droit aux deux enfants de leur petit frère, cette partie qui n'aurait jamais due être intégrée dans l'héritage du papy.
Mais.....je crois qu'il s'agit d'un rêve (désir de ce que l'on aimerait qu'il soit)
Dommage
Cordialement.
M.
l'objectif essentiel de tous étant la conservation des biens et surtout des liens familiaux ; mais j'ai quand même un peu mal vécu certains comportements.
oui certains posts sont effarants, mais nous ignorons leur histoire. Peut être est ce le ressentiment, l'injustice et les mots lus , aux maux justifiés, peuvent nous paraître odieux.
En ce qui concerne notre histoire, (mes enfants et moi) l'héritage peut difficilement recréer des liens familiaux, détruits comme je vous l'ai dit dès le décès de leur premier (fils -frère - mon époux) ce qui remonte à longtemps déjà. (J tout est relatif, je suis pas grand'mère !)
En ce qui concerne la seconde histoire (ma belle soeur et ses enfants) les liens familiaux ont cessés également dès le décès de leur jeune frère, son mari).
Le grand'père et les tontons sont restés fidèles à leur ligne de conduite (ce que je déplore, bien-sûr)
Ma définition de la famille c'est être présents dans les moments heureux de chacun des membres qui la compose, mais c'est être doublement présents dans les moments difficiles, douloureux.
J'ai inculqué ces valeurs à mes enfants et suis fière du résultat.
..... Donc....Plus de nouvelles jusqu'en 2008 ou, comme par enchantement, mes coordonnées sont retrouvées, il paraît que le grand'père (pourtant âgé, très malade, souffrant d'une maladie dégénérescente du cerveau) a envie de vendre sa maison.
La signature de mes enfants - héritiers de leur père - est indispensable et leurs coordonnées nécessaires.
Je suis parvenue à rester « zen », j'ai dit : je transmettrais le message.
J'ai reçu un courrier recommandé quelques semaines après, me disant qu'une procédure officielle serait menée par voie notariale, si nous ne nous manifestions pas..
Ça m'a amusée, il est vrai, cet énervement pour quelques semaines de non-manifestation de notre part, après ce silence de plusieurs années de la leur.
L'office a pris contact, dans ces termes « votre neveu, le cousin de vos enfants, serait intéressé par l'achat du bien pour un montant de 91 000 euros ; pouvez-vous m'indiquer la position de vos enfants quant à cette proposition ? »
(sous estimé à mon avis, cette maison vaut minimum 110 000)
L'origine de l'insistance et l'impatience étant désormais dévoilées ; impatience du neveu et de son papa et pas celle du papy. Peut être que vendre le bien du vivant était un stratagème ?
Les correspondances se sont étalées de 2008 à 2012... le décès du grand'père mettant un terme à une étape et la succession au départ d'une autre.
A la question les dons manuels sont-ils réévalués ? il s'agissait, non pas de vouloir détourner, profiter ou léser qui que ce soit, mais au contraire, essayer de réintégrer, si besoin, ce qui revenait aux petits enfants et rendre l'équité sur le partage des biens restants, qui ont fondus comme neige au soleil J, ma belle-mère doit se retourner dans sa tombe, elle qui voulait même reproduire un bijou de famille pour que chaque petite fille est le même, on est loin du respect de ses volontés... mais ainsi va la vie
En ce qui vous concerne, vous dîtes avoir fait le nécessaire, quitte à perdre quelques plumes afin de conserver les biens et surtout les liens familiaux.
Dans notre histoire, ne reste que la carcasse. La seule compensation, le seul plaisir, la récompense ultime serait de voir la tête des tontons, s'ils étaient contraints de rendre, la partie, cette partie qui revenait de droit aux deux enfants de leur petit frère, cette partie qui n'aurait jamais due être intégrée dans l'héritage du papy.
Mais.....je crois qu'il s'agit d'un rêve (désir de ce que l'on aimerait qu'il soit)
Dommage
Cordialement.
M.
bonsoir "allo"
le qualificatif d'honnêteté n'était pas dirigé contre le notaire :-)
je connais ce que veut dire "secret professionnel"
il n'empêche que le papy n'a ni donné le détail ni informé des dons, non pas parce qu'il n'a pas jugé utile de le dire, mais uniquement parce qu'il n'a plus jamais donné signe de vie à l'instant même ou son fils, mon mari, est décédé et qu'au moment des dons, il était âgé, très malade et inapte à gérer.
Je passerais sur le chagrin et le grand désarroi provoqué par le décès de mon mari, l'incompréhension de cette mort tragique, la peine immense de se sentir complètement abandonnés, bien sûr le temps a passé, bien sûr quand on a des enfants, on trouve la force, le courage de se battre, on a la fierté de ne pas faire l'aumône, on redresse la tête et malgré toutes les difficultés, on finit par sortir du puits et l'abandon familial est devenu une force (merci papy, merci frangins), peut être que notre vrai héritage, c'est ça !
Au fond, pour être honnête, depuis longtemps papy, tontons, frangins n'en n'ont plus que le titre.
la succession a juste rappelé que nous portions le même nom et permis de retrouver ma petite belle soeur, qui, elle aussi a perdu son mari, qui elle aussi a deux enfants, et qui elle aussi a priori a été rayée de la carte familiale... avec encore plus de déboires dès la mort de son époux. (tristesse !)
Que les trois frangins et leurs enfants aient profité un maximum du papy, grand bien leur fasse
je sais que le forum est destiné à régler des procédures, mais étrangement, le fait que vous ayiez dit, sur un ton un peu sous-entendu, que le papy avait ses raisons, a fait ressurgir tant de choses "enfouies" ......
Cordialement
continuez d'aider au mieux les personnes qui vous sollicitent, elles en ont surement besoin
le qualificatif d'honnêteté n'était pas dirigé contre le notaire :-)
je connais ce que veut dire "secret professionnel"
il n'empêche que le papy n'a ni donné le détail ni informé des dons, non pas parce qu'il n'a pas jugé utile de le dire, mais uniquement parce qu'il n'a plus jamais donné signe de vie à l'instant même ou son fils, mon mari, est décédé et qu'au moment des dons, il était âgé, très malade et inapte à gérer.
Je passerais sur le chagrin et le grand désarroi provoqué par le décès de mon mari, l'incompréhension de cette mort tragique, la peine immense de se sentir complètement abandonnés, bien sûr le temps a passé, bien sûr quand on a des enfants, on trouve la force, le courage de se battre, on a la fierté de ne pas faire l'aumône, on redresse la tête et malgré toutes les difficultés, on finit par sortir du puits et l'abandon familial est devenu une force (merci papy, merci frangins), peut être que notre vrai héritage, c'est ça !
Au fond, pour être honnête, depuis longtemps papy, tontons, frangins n'en n'ont plus que le titre.
la succession a juste rappelé que nous portions le même nom et permis de retrouver ma petite belle soeur, qui, elle aussi a perdu son mari, qui elle aussi a deux enfants, et qui elle aussi a priori a été rayée de la carte familiale... avec encore plus de déboires dès la mort de son époux. (tristesse !)
Que les trois frangins et leurs enfants aient profité un maximum du papy, grand bien leur fasse
je sais que le forum est destiné à régler des procédures, mais étrangement, le fait que vous ayiez dit, sur un ton un peu sous-entendu, que le papy avait ses raisons, a fait ressurgir tant de choses "enfouies" ......
Cordialement
continuez d'aider au mieux les personnes qui vous sollicitent, elles en ont surement besoin
le fait que vous ayiez dit, sur un ton un peu sous-entendu, que le papy avait ses raisons
Jai beau chercher, je n'ai pas écrit exactement ça ici (mais je sais que je l'ai écrit dans un autre post, et ici j'ai écrit "la discrétion dont manifestement le donateur a entouré son don, puisqu'il n'a pas jugé utile de vous en informer en détail. " )
Désolé si cela vous a fait du mal, ce n'était pas destiné contre vous, mais il est vrai que j'ai du mal à digérer beaucoup de posts ici, de gens qui manifestement cherchent à régler leurs comptes non seulement avec leurs co-héritiers avec qui ils sont en concurrence, mais aussi avec les défunts qui ne sont plus là pour leur répondre, et qu'à moins de manoeuvres frauduleuses pour abuser de personnes âgées affaiblies, j'ai du mal à comprendre la rapacité de quelques uns.
Ayant récemment moi-même vécu le deuil d'une personne âgée très proche, j'ai la chance que notre famille ne se soit pas trop mal sortie des discussions et décisions à prendre ensemble, mais ayant "senti" ce qui pourrait arriver, j'avais décidé de prendre les choses en main dès le départ, de jouer les arbitres équilibristes (quitte à y perdre quelques plumes), l'objectif essentiel de tous étant la conservation des biens et surtout des liens familiaux ; mais j'ai quand même un peu mal vécu certains comportements.
Jai beau chercher, je n'ai pas écrit exactement ça ici (mais je sais que je l'ai écrit dans un autre post, et ici j'ai écrit "la discrétion dont manifestement le donateur a entouré son don, puisqu'il n'a pas jugé utile de vous en informer en détail. " )
Désolé si cela vous a fait du mal, ce n'était pas destiné contre vous, mais il est vrai que j'ai du mal à digérer beaucoup de posts ici, de gens qui manifestement cherchent à régler leurs comptes non seulement avec leurs co-héritiers avec qui ils sont en concurrence, mais aussi avec les défunts qui ne sont plus là pour leur répondre, et qu'à moins de manoeuvres frauduleuses pour abuser de personnes âgées affaiblies, j'ai du mal à comprendre la rapacité de quelques uns.
Ayant récemment moi-même vécu le deuil d'une personne âgée très proche, j'ai la chance que notre famille ne se soit pas trop mal sortie des discussions et décisions à prendre ensemble, mais ayant "senti" ce qui pourrait arriver, j'avais décidé de prendre les choses en main dès le départ, de jouer les arbitres équilibristes (quitte à y perdre quelques plumes), l'objectif essentiel de tous étant la conservation des biens et surtout des liens familiaux ; mais j'ai quand même un peu mal vécu certains comportements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2012 à 23:29
merci pour votre réponse.
oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui suit :
le défunt a consenti un don manuel. Ce don manuel est rapportable. Ce bien a fait l'objet de la déclaration 2735 effectuée auprès de la recette des impôts du domicile du donataire le 10 avril 2007. Dans cette déclaration le bien a été évalué à la somme de 40 000 euros et est actuellement d'une valeur de 40 000 euros. Par conséquence, le don sera rapporté pour la somme de 40 000 euros. Le second don en juillet 2010 idem sauf le montant qui varie 12 200 euros.
27 avril 2012 à 23:47
merci pour votre réponse.
oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui suit :
le défunt a consenti un don manuel. Ce don manuel est rapportable. Ce bien a fait l'objet de la déclaration 2735 effectuée auprès de la recette des impôts du domicile du donataire le 10 avril 2007. Dans cette déclaration le bien a été évalué à la somme de 40 000 euros et est actuellement d'une valeur de 40 000 euros. Par conséquence, le don sera rapporté pour la somme de 40 000 euros. Le second don en juillet 2010 idem sauf le montant qui varie 12 200 euros.
J'ai consulté le premier lien, il est indiqué que le don manuel peut concerné les biens suivants : des objets (bijoux, voiture, tableau etc) ou une somme d'argent (espèces, chèques, virements) ou des valeurs mobilières (actions ou obligations)
mais ne concerne pas un bien immobilier.
A-t-on le droit de demander au notaire a quoi correspondent ces sommes ?
Cordialement
28 avril 2012 à 08:39
Vous pouvez toujours demander, pas sûr qu'il vous réponde. Toutes les informations requises pour régler la succession et le partage sont dans le texte : les dates, les valeurs, le donataire sans doute ; ne manque que la nature du bien, si elle n'y est pas c'est qu'il peut y avoir un secret professionnel à préserver ou qu'il n'a pas la copie du formulaire 2735 (celui-ci est déposé directement aux impôts, je ne sais pas dire si les impôts le transmettent au notaire lors de la succession, ou envoient juste l'information nécessaire).
28 avril 2012 à 21:59
Si oui, comment si le don manuel n'est pas un don d'argent, en faire estimer la valeur si le notaire est soumis au secret professionnel ? Et puis, si tout à été fait dans les règles de l'art et en toute honnêteté, pourquoi secret ?
Cordialement
Modifié par allo le 28/04/2012 à 22:56
Comme je l'ai écrit "je ne sais pas dire si les impôts le transmettent" (le formulaire) ; mais je n'ai aucun doute que si nécessaire le notaire doit obtenir les informations d'une manière ou d'une autre pour vous permettre de faire une estimation des biens donnés.
Il n'empêche que si le notaire donne les informations nécessaires et pas davantage, il ne s'agit pas de malhonnêteté pour autant. Il se doit de respecter aussi la discrétion dont manifestement le donateur a entouré son don, puisqu'il n'a pas jugé utile de vous en informer en détail.
Dans l'exemple de Lunéa, le document indique "Dans cette déclaration le bien a été évalué à la somme de 40 000 euros et est actuellement d'une valeur de 40 000 euros. Par conséquence, le don sera rapporté pour la somme de 40 000 euros" ; il n'y a donc pas à chercher si c'était un avion ou une girafe empaillée : il faut rapporter 40 000 euros !