Délai de réponse généalogiste/notaire

Question

Bonjour, 
J'ai été contacté en août 2011 par un généalogiste qui m'informait du décès de ma grand-mère.
Après avoir retrouvé les autres héritiers, il m'a adressé un courrier lui donnant procuration que je lui ai retourné signé. Les autres héritiers également ; leur dossier est donc complet.
Depuis novembre 2011, je lui demande des informations sur le contenu total de la succession car il y a un bien immobilier.
En janvier 2012, ils m'ont informé que le dossier était complet et transmis dans la semaine au notaire or, à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles. Je ne connais toujours pas le contenu de la succession. Ont-ils un délai à respecter ?
Que dois-je faire ? Leur demander les coordonnées du notaire et m'adresser à lui directement ?
Par ailleurs, ma grand-mère étant décédée en mai 2011, n'y a-t'il pas une date limite pour les impôts ?
Merci d'avance pour votre aide,
Olivier

Maître Damien Viguier · Answer

Monsieur,     

Votre message m'étonne un peu car le généalogiste intervient normalement lorsque les héritiers sont inconnus. N'aviez-vous donc pas connaissance du décès de votre grand-mère avant que le généalogiste vienne vous en parler ?    

Voyez-vous le problème est que les généalogistes se font en principe rémunérer par un pourcentage sur la valeur de la succession (entre 20 et 50 % en général). Or, si l'intervention du généalogiste est inutile, vous n'avez pas à le payer : cela a été jugé dans le cas d'un généalogiste qui avait appris a une personne le décès d'un parent proche qu'elle pouvait parfaitement connaître par ailleurs.     

Donc attention aux pratiques abusives en la matière.      

Le délai est en principe de 6 mois pour le paiement des droits de succession.     

Vous pouvez bien évidemment contacter le notaire directement pour savoir où en est la liquidation-partage de la succession.     


Maître Damien Viguier      
Avocat & Docteur en Droit

Olivier3666 · Answer

Cher Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, je ne connaissais pas l'existence de cette grand-mère et j'ai découvert également par le généalogiste que j'avais deux oncles. L'intervention du généalogiste est donc justifiée ; ce qui m'étonne, c'est qu'il ne me donne aucune info malgré mes relances ; je lui ai dit être éventuellement intéressé pour acheter le bien immobilier et ce, depuis novembre 2011 ; Je ne comprends pas pourquoi il fait trainer les choses en longueur car je pensais qu'il se payait sur le montant total de la succession une fois celle-ci réglée. 
Est-ce normal ?
Que puis-je faire pour faire avancer les choses ?
Merci encore pour votre aide,
Olivier

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