Succession vente d'une maison

Sandy - 1 mai 2012 à 12:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mai 2012 à 14:42
Bonjour,

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens et suite au décès de mon père, ma mère a décidé de vendre la maison. Ma mère va récupérer la moitié de la maison et nous trois, leurs enfants, nous allons récupérer la moitié divisée en 3. La vente de la maison s'élève à 380000 euros.

1/ Qu'allons-nous devoir payer nous les enfants et ma mère en frais de succession (impôts et frais de notaire) ? en sachant que ma mère va recevoir 190000 euros et nous 3, nous aurons 190000 euros divisés par 3, soit 63000 euros environ par enfant.


2/ Si nous redonnons notre part à notre mère afin qu'elle puisse se racheter une maison, comment cela se passe-t'il au niveau des frais de succession (impôts et frais de notaire) ?

3/ Lorsque notre mère disparaîtra à son tour, que devrons-nous payer en frais de succession (impôts et frais de notaire) sur la même somme totale (380000 euros) ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
1 mai 2012 à 14:42
Qu'allons-nous devoir payer nous les enfants et ma mère en frais de succession (impôts et frais de notaire) ?
Les frais liés au traitement de la succession ont été payés peu après au notaire.
La vente ne va générer aucun frais à la charge de l'acquéreur.

en sachant que ma mère va recevoir 190000 euros et nous 3, nous aurons 190000 euros divisés par 3, soit 63000 euros environ par enfant.
Vous oubliez que votre mère a recueilli des droits dans la succession de votre père.
Sa part est donc de moitié de communauté + la valeur des droits obtenus dans la succession. Les enfants n'auront par 63000 chacun.

Si nous redonnons notre part à notre mère afin qu'elle puisse se racheter une maison, comment cela se passe-t'il au niveau des frais de succession (impôts et frais de notaire) ?
Le produit de la vente devant être réinvesti dans l'acquisition d'une nouvelle maison, que chacun d'entre vous participe à cet achat au lieu de récupérer sa part.
Vous serez dans l'indivision avec votre mère ainsi que vous l'êtes tous depuis le décès de votre père.

Lorsque notre mère disparaîtra à son tour, que devrons-nous payer en frais de succession (impôts et frais de notaire) sur la même somme totale (380000 euros) ?
Lors du décès de votre mère les frais ne porteront que sa moitié de communauté puisque l'autre moitié appartient déjà aux enfants, sous réserve des droits en usufruit que détient provisoirement votre mère.
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