donation d un terrain

Question

Bonjour, 

ma maman estdécédée en décembre et elle m'avait fait unedonation d 'unterrain non viabilisé 
c'était un herbage j'y ai fait construire il y a 35 ans et maintenant je dois redonner de l'argent à mes soeurs car ce terrain est estimé pour 1000 m2 à 40 000 euros
est ce normal et si je n'ai pas l'argent que puis je faire

merci de votre aide

condorcet · Answer

est ce normal 
Malheureusement pour vous, ce rapport du bien reçu par donation est dû selon sa valeur actuelle.
Tel est le principe de base de donation faite en "avancement d'hoirie", terme que vous devez retrouver dans l'acte de donation, qui est une simple "avance" consentie par le donateur à valoir sur sa succession future.
 Le valeur actuelle est rapportée à la succession de la donatrice afin que l'ensemble des biens composant la succession + le rapport des donations antérieures constitue une masse à partager équitablement entre tous les héritiers. 

si je n'ai pas l'argent que puis je faire 
  Emprunter la somme nécessaire.
  Vendre l'ensemble et vous libérer de cette dette envers les autres héritiers.
  Convenir ensemble de ne rien vous réclamer pendant la durée de votre vie ou en cas de vente. Cette dette envers les autres héritiers pourrait faire l'objet de garanties hypothécaires prise sur cette maison.
 Cette dernière solution sera certainement difficile à accepter.
 Alors......!

condorcet · Answer

est-il possible de demander un délai pour régler la soulte qui me reste?
 Certainement.
 L'on ne risqure rien de demander.
 Le seul inconvénient est qu'il soit accepté par vos créanciers.
Tous ne l'accepteront pas.

marie · Answer

merci mais j ai rendezvous chez le notaire avec mes soeurs puis je faire appel en disant que je trouve l'estmimation trop èlevée pour melaisser un peu de temps pour trouver unesolution

condorcet · Answer

puis je faire appel en disant que je trouve l'estimation trop élevée pour me laisser un peu de temps pour trouver une solution 
  Vos demandes sont légitimes.
  Il reste à savoir la réaction des co-héritiers sans leur accord unanime rien ne sera possible.
  Sur le principe de la soulte, il ne sera pas possible de revenir. L'échelonnement du paiement est à convenir entre vous tous.
  Seule l'évaluation actuelle peut être discutée si vous disposez d'éléments solides.

marie · Answer

merci, le terrain a été évaluer 40 000 euros en date de 2012 car j'y ai fait construire mais a la donation c'était un herbage et j'ai moi meme payer cher pour le viabiliser

d'autre terrain dans la meme région sont moins cher puis je faire appel pour çà

merci de votre gentillesse pour merépondre

condorcet · Answer

mais a la donation c'était un herbage 
 Je m'en étais aperçu mais, entre temps, d'un terrain agricole la parcelle est devenue un terrain à bâtir.
 Ce n'est plus le même prix.
 Au jour du rapport il convient de prendre en considération ce changement de destination et la valeur correspondante.
 Tout dépend des prix pratiqués dans votre région, mais 40 € le m² n'est pas excessif.

Donation d un terrain

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