Indivision successorale
Bonjour,
Mon frère , ma soeur et moi même sommes nu- propriétaires d'une exploitation agricole et des bâtiments (prof et habitations)depuis + de 20 ans .
Mon père m'a donné l'autorisation écrite de construire ma maison sur un des terrains agricoles en 2004.
Décédé il y a quelque temps , mes frère & soeur veulent minimiser ma part (en me donnant peu d'habitat et tous les bâtiments agricoles...) puisque j'ai une maison.(pour laquelle je paye un crédit jusqu'en 2020 !)
Je voudrai acheter ou dédomager pour le terrain sous la maison et le sortir de l'indivision, mais mes frangins n'y sont pas favorable . Il s'agit d'un terrain agricole "nu" au moment des travaux , ils estiment qu'il a la valeur d'un terrain constructible .
Nous tenons tous à cette terre et ses bâtiments...mais tout le monde se tire dans les pattes et notre cohabitation est devenue un enfer .
Est ce qu'un expert peut "lotir " nos parts réciproques ou sera-t-on obligés de vendre pour un partage équitable ?
Mon frère , ma soeur et moi même sommes nu- propriétaires d'une exploitation agricole et des bâtiments (prof et habitations)depuis + de 20 ans .
Mon père m'a donné l'autorisation écrite de construire ma maison sur un des terrains agricoles en 2004.
Décédé il y a quelque temps , mes frère & soeur veulent minimiser ma part (en me donnant peu d'habitat et tous les bâtiments agricoles...) puisque j'ai une maison.(pour laquelle je paye un crédit jusqu'en 2020 !)
Je voudrai acheter ou dédomager pour le terrain sous la maison et le sortir de l'indivision, mais mes frangins n'y sont pas favorable . Il s'agit d'un terrain agricole "nu" au moment des travaux , ils estiment qu'il a la valeur d'un terrain constructible .
Nous tenons tous à cette terre et ses bâtiments...mais tout le monde se tire dans les pattes et notre cohabitation est devenue un enfer .
Est ce qu'un expert peut "lotir " nos parts réciproques ou sera-t-on obligés de vendre pour un partage équitable ?
A voir également:
- Indivision successorale
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Apl et propriétaire en indivision - Forum aides au logement
- Entretien chemin en indivision ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez construit sur un terrain qui ne vous appartenait pas, avec juste un bout de papier sans grande valeur pour tout justificatif.
Si c'est bien ça, quelle imprudence : par le jeu des successions, non seulement le terrain mais aussi votre maison se retrouve dans l'indivision.
Je trouve même étonnant que dans de telles circonstances vous ayez pu obtenir permis de construire et prêts bancaires.
Là, il ne va plus falloir lésiner et confier cette affaire d'abord à un notaire puis aux experts de tous poils (experts fonciers, géomètres et que sais-je encore...) mais vous n'en avez pas fini, pas la peine de se voiler la face.
Cordialement.
Si je comprends bien, vous avez construit sur un terrain qui ne vous appartenait pas, avec juste un bout de papier sans grande valeur pour tout justificatif.
Si c'est bien ça, quelle imprudence : par le jeu des successions, non seulement le terrain mais aussi votre maison se retrouve dans l'indivision.
Je trouve même étonnant que dans de telles circonstances vous ayez pu obtenir permis de construire et prêts bancaires.
Là, il ne va plus falloir lésiner et confier cette affaire d'abord à un notaire puis aux experts de tous poils (experts fonciers, géomètres et que sais-je encore...) mais vous n'en avez pas fini, pas la peine de se voiler la face.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2012 à 10:47
Si mes frère & soeur acceptent de signer des documents qui autentifient ma propriété exclusive sur ces bâtiments avant partage , celà fonctionnera-t'il ?
Ou serais-je obligée de faire vendre l'indivision et récuperer suffisament d'argent pour racheter ma maison ? (une horreur pour nous tous ,mais la fin justifiant les moyens ...)
Si les bâtiments entrent dans l'indivi , seront ils tenus de co-rembourser les emprunts en cours ?
Je comptait faire donation en nue propriété de ma part , à mes filles ,au moment de notre héritage de la partie usufruit ,qui doit intervenir prochainement .
...Autant de raisons qui peuvent les inciter à ètre OK ?