Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père a 88 ans est-ce qu'il peut faire une donation à ces petits enfants, dans quelle proportion, quelles sont les droits de donation ...

Bonjour, Que se passe t il si un bien dont la valeur a été sous-estimé est revalorisé au,moment du partage et apres le paiement des droits de succes...

Bonjour, J'ai divorcé en novembre dernier. Afin d'échapper aux droits de partage, notre avocat nous avait conseillé de vendre notre maison avant d'en...

Bonsoir, que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord pour la vente d'un bien lors d'une succession? Ce bien est supérieur à 500.000E,...

Bonjour, Nous avions fait une donation avec préciput hors part et dispense de rapport à la succession à l'une de nos trois filles. Mais entretemps...

Bonjour à tous, Ma compagne et moi avons acheté en 2007 une maison quotité de 50-50. Tous les mois nous remboursons le crédit. J'ai des enfants e...

Bonjour à toutes et tous et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer. Voici ma question : Nous sommes 3 enfants et nous voudrions...

Bonjour, Bonjour, Je voudrais savoir. L'appartement d'une personne décédée fin décembre n'est toujours pas vendu,la déclaration de succession a ...

Bonjour, mon père et décédée ma mère vend la maison à quoi ai je droit avec mon frere

je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de ma mère décédée. Ce contrat a été ouvert après ces 70 ans en 2005, il y a un abattement de 30500 ...

Bonjour, Voilà je suis entrain de divorcée et mà mère vient de décéder nous laissant des biens à moi et mes frères et soeur cependant mon père est...

Bonjour je suis tuteur d un mineur qui va être majeur a la fin du mois Et j ai demander pour le refus de succession pour lui les formalité mais les r...

Bonjour, J'ai assumé financièrement (et matériellement) la fin de vie de mes parents, mes frères et ma soeur n'ont jamais voulu rien donner. J'ai ga...

Bonjour, je voulais savoir si j'allais recevoir une partie de l'heritage de mon beau père en sachant qu'il est marié a ma mère mais il est aussi ...

Bonjour, voila ma mere est deceder et tout les papier sont fini chez le notaire il nous envoye par virement bancaire je voulais savoir combien de te...

Bonjour, Cela fait 2 fois que je vous adresse un message, non seulement vous n'y répondez pas mais je ne le retrouve pas dans ma page. Alors je la ...

Bonjour, Quelle est la meilleure solution pour une donation démembrée (nu-propriété/usufruit) d'un appartement parisien a un enfant unique par un cou...

Bonjour, Si quelqu'un peut m'aider sur mon problème merci d'avance. Voilà la situation : Mon oncle (65-70ans) à hérité d'un chalet secondaire en ...

Bonsoir, mon père est décédé il y a un peu plus de 6 mois, la notaire ne bouge pas et la maison pas vendue, les héritiers vont ils payer des droits de...

Bonjour Comment procéder a une donation d'un terrain devant notaire en sachant que j'ai un frère et une sœur. Ma mère est propriétaire d'un bien ...

Mon père est décédé en Novembre dernier et ma mère a donc été chez le notaire pour déclancher le méchanisme de succession. Nous sommes trois enfants,...

Mon époux 74 ans moi même 72 ans 2 enfants dont 1 célibataire et l'autre marié -3 enfants mineurs. Nous désirons léguer après notre décès notre maison...

Bonjour ma tante est décédé il y a quelques temps laissant 200000 euros d'héritage les droits de succession et de vente des biens s'élèvent à 38000 eu...

Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, mes parents nous ont fait une donnation-partage à ma soeur et moi d'une maison dont ils ont gardé l'usufruit....

Bonjour, Suite à la succession de mon père, l'un de mes soeurs fait une assignation contre mon frère.elle a pris un avocat. elle me demande d'ê...

Bonjour, ma belle mère était avec mon père pour son argent maintenant qu'il est décédé elle a l'usufruit de l'appartement qu'ils ont acheté ensemble b...

Bonjour, pouvez vous me dire combien cela couterai pour effectuer un acte pour une habitation achetee a deux. Pour en cas de décès d'une des deux pers...

bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans aujourd'hui, je suis fille unique adoptée à l'âge de 7 ans et reconnue comme étant membre de la famille. mo...

Bonjour je viens de vendre une petite maison 160000€ .Je voudrais acheter un appartement à ma fille en pleine propriété .Si l appartement coûte 14500...

Bonjour, Je voudrais être éclairée, nous sommes fratrie de 7 et une autre de 4 (1er lit vivant au maroc)sur succession de papa, sachant k maman a op...

Bonjour, nous sommes 2 divorcés avec 3 enfants chacun et remariés depuis 4 ans, nous n avons pas de biens en commun et n'avons pas fait de contrat de ...

ma mère m'a fait donation en 2000 d'un appartement résidence secondaire sur la côte. il se trouve que pour diverses raisons j'ai besoin de la vendre;...

suite a décé de notre sœur,et son époux étant lui meme décédé,nous n'avons pas son livret de famille, leur fils étant lui méme décédé par accident d...

Bonjour, ma femme jouit d'une concession à perpétuité sur une "double place" dans le cimetière de la commune. six corps y sont enterrés; les plus anci...

Bonjour, Nous sommes dix enfants ma mère veut vendre la maison 7 enfants d'accord et 3 pas d'accord quels sont nos droit ?

Si je donne l'usufruit provisoire (10 ans) à mes enfants d'un appartement pour qu'ils perçoivent les loyers. L'appartement vaut 1 million. L'usufru...

Bonjour, le notaire avec l'accord de mes autre frères refuse de prendre en compte les dons reçus par ma sœur dont j'ai apporté les preuves irréfut...

nous somes 8 ayant droit d'un immeuble legue par nos parents occupe par le locataire et le salaire mensuel de notre par.je voudrai sortir de cette ind...

Comment effectuer le calcul sur 17 héritiers ( neveux,Nièces) sur la vente d une maison Sachant qu'ils y a des héritiers décédé ? Les parts sont te...

Y-a-t-il des choses à effectuer avant 69 ans ? Je suis célibataire sans enfant mais j'ai un neveu. Merci.

Bonjour, mon mari vient de décéder , nous étions mariés avec 2 enfants, nous possédons une résidence principale et une résidence secondaire(estimé à...

nous sommes deux héritiers le notaire ne se consacre que sur le solde de la succession il n a jamais parle des donations antérieures et ne me donne ...

Bonjour, Le fils + 30 ans, (autiste) d'une amie à perdu son père, qui ne l'a jamais emmener en vacance. Ses 1/2 frères, ont 19 a de plus que lui. L...