Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes 2 divorcés avec 3 enfants chacun et remariés depuis 4 ans, nous n avons pas de biens en commun et n'avons pas fait de contrat de ...

ma mère m'a fait donation en 2000 d'un appartement résidence secondaire sur la côte. il se trouve que pour diverses raisons j'ai besoin de la vendre;...

suite a décé de notre sœur,et son époux étant lui meme décédé,nous n'avons pas son livret de famille, leur fils étant lui méme décédé par accident d...

Bonjour, ma femme jouit d'une concession à perpétuité sur une "double place" dans le cimetière de la commune. six corps y sont enterrés; les plus anci...

Bonjour, Nous sommes dix enfants ma mère veut vendre la maison 7 enfants d'accord et 3 pas d'accord quels sont nos droit ?

Si je donne l'usufruit provisoire (10 ans) à mes enfants d'un appartement pour qu'ils perçoivent les loyers. L'appartement vaut 1 million. L'usufru...

Bonjour, le notaire avec l'accord de mes autre frères refuse de prendre en compte les dons reçus par ma sœur dont j'ai apporté les preuves irréfut...

nous somes 8 ayant droit d'un immeuble legue par nos parents occupe par le locataire et le salaire mensuel de notre par.je voudrai sortir de cette ind...

Comment effectuer le calcul sur 17 héritiers ( neveux,Nièces) sur la vente d une maison Sachant qu'ils y a des héritiers décédé ? Les parts sont te...

Y-a-t-il des choses à effectuer avant 69 ans ? Je suis célibataire sans enfant mais j'ai un neveu. Merci.

Bonjour, mon mari vient de décéder , nous étions mariés avec 2 enfants, nous possédons une résidence principale et une résidence secondaire(estimé à...

nous sommes deux héritiers le notaire ne se consacre que sur le solde de la succession il n a jamais parle des donations antérieures et ne me donne ...

Bonjour, Le fils + 30 ans, (autiste) d'une amie à perdu son père, qui ne l'a jamais emmener en vacance. Ses 1/2 frères, ont 19 a de plus que lui. L...

je souhaite faire un pret de 5500 euros à une parente. Mes questions sont les suivantes : 1 doit on obligatoirement passer par le notaire ou peut on ...

Bonjour, ma tante est décédé depuis quelques années' elle avait 3 sœurs et deux freres qui on eu des enfants et il lui reste une sœur en vie, elle ...

Nous voudrions donner notre maison à notre petite fille de 26 ans d'une valeur de 135000 euros. Quel est le coût de la Donation? Merci pour votre ré...

bonjour, notre notaire ne veut plus s'occuper de nous 5 comment peut-on en changer Quel nombre pour enclencher une procédure Démarches à faire m...

Bonjour, Le père des mes enfants et moi même , non mariés je précise, avons un Bien à 50% chacun , nous avons fait chacun donation de 25% à nos deux...

Bonjour J'ai fait une il y a plus de 15 ans. Le montant doit-il être rapporté dans la déclaration de succession]? S'agissant de biens immobilier...

Bonjour, suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) . Je voulais savoir qui d...

Bonjour, comment savoir si mes parents ont mis en viager leur maison?

bonjour je m occupe d une dame depuis quelque anne cette dame veu me donner sa maison en sachent quelle a 85 ans et quel a 5 enfants quel es les meill...

Bonjour, mes 4 filles et moi vendons la maison dont je suis usufruitière sur l'attestation du notaire il est écrit pour ma part la moitié en pleine ...

Bonjour, La banque accepte t elle obligatoirement une lettre porte fort ? C'est à dire sans exiger un certificat d'hérédité. Pour un compte d'une ...

je souhaite acquerir un bien à tenerife,toutefois ne pouvant pas etre disponible est il possible de faire une procuration à ma mere pour eventuellemen...

Bonjour, J'ai une question concernant la répartion des biens. Je suis enfant unique et mon père s'est remarié il y a quelques années. Il n'a pas e...

Demande d’information sur donation/leg/testament.. Divorcé, un fils d’un premier lit, qui m’a signifié il y très longtemps qu’il ne souhaitait rien...

Bonjour, Mon père est décédé après ma mère. Celle ci de son vivant avait écrit au notaire pour que j'ai 23% de l'héritage et mon frère 77%. Mon pè...

montant des droits de succession pour une maison héritée par 2 sœurs de leur frère célibataire sans enfant. Les parents sont également décédés.

Bonjour, Ma mère est décédée en 2005 - fille unique - possédant une maison - j'ai fait les déclarations pour les impots - j'avais fais une estimatio...

Bonjour, Mes parents se sont mariés le 21 Décembre 1946. Ils ont signé un contrat de communauté universelle avec clause "d'attribution intégrale au ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide Je vais essayer de faire clair et rapide Mon grand père et ses 3 frères possédaient une grande maison en indiv...

Bonjour, un père et ses deux filles créent une SCI familiale pour l'achat d'un appartement (valeur:280.000€). Le père décède, comment de passe la succ...

Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2016 laissant une femme,sans enfant Il était le frère unique de mon père décédé en 2004 (ne laissant ni ...

Bonjour, il y a 5 ans nous avons fait une donation de 150000 euros a notre fils unique en achetant une villa dont il a la nue propriété et nous l'usu...

Bonjour, concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé" une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être rév...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse mais nous avons fait une 2ème donation en 2010 - A ce jour, nous n'avons plus la possibilité de bénéf...

Bonjour, Je fais suite a la réponse de CONDORCET. J'ai sous les yeux un article signifiant que: " les donations consenties au profit de l’époux so...