Forum Donation-Succession

Page 489

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

co43100 Donation-Succession

Heritier par testamen

bonjour je suis heritiere par un testament qu'une dame . il y a des heritier lointain car cette dame n'as pas de soeur frere et ni enfant et plus ces...

7 réponses 9 juin 2017 par condorcet
coco1146 Donation-Succession

Pension alimentaire à enfant majeur

 Résolu

Bonjour, Je viens régulièrement en aide à ma fille au chômage avec des ressources dérisoires, qui élève seule un enfant à charge, en lui versant u...

6 réponses 9 juin 2017 par coco1146
Montenero! Donation-Succession

Succession en italie?

Bonjour, Mon frère,ma mère et moi-même possédons une propriété en indivision en Italie d'une valeur de 450 000 euros auxquels s'ajoutent des titre...

1 réponse 9 juin 2017 par condorcet
co43100 Donation-Succession

Sucession

Bonjour, mon g pere et mon pere sont decedee . a la mort de mon g pere qui etait sous tutelle et qui a ete enterre par la tutrice sans notre avis et...

1 réponse 9 juin 2017 par roudoudou22
smv Donation-Succession

Héritage d'une ancienne religieuse

 Résolu

Bonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des d...

7 réponses 9 juin 2017 par smv
Romin84 Donation-Succession

Ouverture succession

Bonjour à tous, je suis héritier de deux terrains en Guadeloupe dont un avec une maison. Ils appartenaient à mon arrière grand-père. Ma grand mère e...

1 réponse 9 juin 2017 par condorcet
Cleo B Donation-Succession

Donation par preciput et hors part

Bonjour, J'ai reçu il y a 25 ans un terrain non viabilisé, de ma mère, par preciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le terrai...

7 réponses 8 juin 2017 par Troy098
Val Donation-Succession

Décès de mon ex mari (suisse)

Bonjour, Mon ex mari ai dcd laissant ses piliers et ses dettes mes deux garçons sont les héritiers mais on ma dit que j ai le droit de toucher une p...

9 réponses 8 juin 2017 par val
Kti S Donation-Succession

Donation suivi de vente

 Résolu

Bonjour, j'ai herité d'une grande parcelle que j'ai divisé en 3 parties j'en ai gardé une que je suis en train de vendre avec plue value taxes etc ...

27 réponses 8 juin 2017 par Kti S
lilibee Donation-Succession

Cession à l'euro symbolique

Bonjour, Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais ...

8 réponses 8 juin 2017 par lilibee
Chris Donation-Succession

Avance succession après décès

Bonjour, Mon père est décédé le 19/03/16 La succession est difficile mais trois maisons ont été vendues, Je suis actuellement très ennuyée financ...

1 réponse 8 juin 2017 par ;;
mimi97441 Donation-Succession

Droits de succession pour les enfants

Bonjour , les enfants et la maman ne se parlent plus du tout d'ailleurs elle a dit à ma mort vous n'aurez rien , qu'elle va s'arranger avec son concub...

9 réponses 8 juin 2017 par Utilisateur anonyme
kapamic Donation-Succession

Vente bloquée

Bonjour, c'est toujours le problème de l'indivision, https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7464498-vente-en-indivision je sui...

7 réponses 8 juin 2017 par Poisson92100
velomac Donation-Succession

Décès du deuxième parent

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans, tout a été transmis à ma mère. est ce qu'au décès de ma mère j'aurais 100 000 € d'abattement pour chacu...

7 réponses 8 juin 2017 par Marina
SERGE ZENATI Donation-Succession

Délais pour héritage

Bonjour, Mon oncle est décédé depuis plus de 5 mois et le notaire n'a toujours pas été saisi du dossier par l'héritier qui était sensé s'en occuper;...

5 réponses 8 juin 2017 par Poisson92100
breit-05 Donation-Succession

Donnation à mon ex-femme

 Résolu

bonjour, je suis divorcé sans enfants , j'ai 3 frères et 2 neveux , mes parents sont tout deux décédé. J'ai un petit pécule sur mon compte en b...

18 réponses 8 juin 2017 par Poisson92100
tinano59 Donation-Succession

Mise sous tutelle

Bonjour, Tout d'abord merci à Doris pour sa réponse. Autrement, je vais voir avec le CHR pour contacter une assistance sociale afin de la mettre sou...

2 réponses 8 juin 2017 par Poisson92100
linkelia Donation-Succession

Blocage succession

Bonjour, Dans le cadre juste de droit de succession: ma mère vient de décédée, mon père est toujours en vie avec contrat au dernier vivant. Un Ac...

3 réponses 8 juin 2017 par Poisson92100
cado1207 Donation-Succession

Tutelle de ma grand-mere

Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne parle plus à ma famille. Mon père vient de décéder. Il était tuteur de sa mère. Mon frère v...

3 réponses 8 juin 2017 par Poisson92100
kapamic Donation-Succession

Vente en indivision

 Résolu

Bonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'a...

9 réponses 8 juin 2017 par kapamic
fanfan19230 Donation-Succession

Don d'argent

Bonjour, mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plu...

2 réponses 7 juin 2017 par fanfan19230
les pourpres 83 Donation-Succession

Remerciements

 Fermé

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse qui m'a apportée toute satisfaction. Bien cordialement.

1 réponse 7 juin 2017 par Utilisateur anonyme
juliane Donation-Succession

Impayé livre 30 euros

Bonjour, mon colocataire a rédigé un testament en ma faveur. Il est décédé depuis un an et il reçoit régulièrement des mise en demeure pour ce livre d...

2 réponses 7 juin 2017 par Poisson92100
GERARDCLAUDE03 Donation-Succession

Usufruit d'un bien immobilier

Depuis mon divorce, je suis seul propriétaire de la maison que j'occupe avec ma compagne. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers légitimes. Puis-je ...

4 réponses 7 juin 2017 par Poisson92100
Ninie Donation-Succession

Patrimoine

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a quelque année et ma. Mère est toujours envie J'ai reçu un courrier en disant que ma. Mère me doit un com...

1 réponse 7 juin 2017 par Poisson92100
Laulau Donation-Succession

Donner sa part à l un des frères?

Bonjour, Je vous contact car nous sommes 7 enfants, ma mère est toujours en vie, elle possede une petite maison, mais 2 de mes frères parle déjà de ...

1 réponse 7 juin 2017 par Utilisateur anonyme
Ripley173 Donation-Succession

Déclaration d'héritiers ab intestat

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé sans faire de testament, et on me demande une déclaration d'héritiers Ab Intestat. Est-ce que un acte de notoriété (éta...

2 réponses 7 juin 2017 par Ripley173
respire1969 Donation-Succession

Usufruit- tribunal/belgique ?

Bonjour, Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les pe...

1 réponse 7 juin 2017 par respire1969
CV Donation-Succession

Porter plainte contre notaire

 Résolu/Fermé

Bonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...

54 réponses 7 juin 2017 par Utilisateur anonyme
Question notaire Donation-Succession

Transfert d'argent via le notaire

Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée ...

2 réponses 7 juin 2017 par Question notaire
FRANC83600 Donation-Succession

Bénéficiaire d'une assurance vie

Bonjour, bénéficiaire d'une assurance vie ouverte par mon père celui ci étant décédé ma mère 90ans refuse de me donner le montant comment faire pour...

1 réponse 7 juin 2017 par condorcet
les pourpres 83 Donation-Succession

Donnation au dernier des vivants

 Résolu

je souhaite me remarier et mon conjoint ainsi que moi même avons des enfants d'un premier lit, j'ai un bien immobilier(une maison), est-il possible de...

2 réponses 7 juin 2017 par condorcet
Nadine39360 Donation-Succession

Mariage. succession

Bonjour je me suis marie le 3 juin et nous n avons pas fait de contrat de mariage. A. Ce jour j ai un bien en attente de succession la maison de mes ...

2 réponses 7 juin 2017 par condorcet
Janvier2017 Donation-Succession

Calcul de la reduction

Bonjour, Deux frères l un à par testament reçu la part disponible du défunt Il reste. A la succession après les différentes donations. Un,apparte...

1 réponse 6 juin 2017 par roudoudou22
Janvier2017 Donation-Succession

Valorisation

Bonjour, La valorisation d un bien a ète sous estime que se passe t il quand apres les droits de succession on fait expertiser le bien et que sa val...

1 réponse 6 juin 2017 par condorcet
Janvier2017 Donation-Succession

Valeurs un bien

Bonjour, Que se passe t il si un bien dont la valeur a été sous-estimé est revalorisé au,moment du partage et apres le paiement des droits de succes...

1 réponse 6 juin 2017 par condorcet
areux Donation-Succession

Bien propre belle soeur

 Résolu

Bonjours a tous, je reviens vers vous et merci pour les réponse que vous m'avais donner qui m'on beaucoup aider. j'ai une question a poser certain...

2 réponses 6 juin 2017 par areux
Krick Donation-Succession

Don manuel d'argent

 Résolu

Bonjour Mes parents vont me faire un don de 25 000 euros pour usage domestique (travaux). J'ai compris que le fisc n'imposait pas de déclaration po...

4 réponses 6 juin 2017 par Krick
Audrey Donation-Succession

Droits de partage après divorce

Bonjour, J'ai divorcé en novembre dernier. Afin d'échapper aux droits de partage, notre avocat nous avait conseillé de vendre notre maison avant d'en...

2 réponses 6 juin 2017 par condorcet
muses Donation-Succession

Donation -préciput

Bonjour, Nous avions fait une donation avec préciput hors part et dispense de rapport à la succession à l'une de nos trois filles. Mais entretemps...

6 réponses 6 juin 2017 par muses
Résultats 24401 - 24450 sur un total de plus de 50 000