Les discussions
Je ne veux pas de succession
je ne veux pas de la succession de mon père quand il partira.Puis je deja le transmettre a mes enfants avant
Héritage reviendrait à ses neveux ?
Bonjour, Nous sommes trois enfants, le premier est marié et à 3 enfants, le second est marié et à un enfant, le troisième est célibataire. Est-il vr...
Vente d'un bien en sci parts en usufruits et parts nues proprité
Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle ...
Usufruit - revenus locatifs et donation
Bonjour, Il y a 15 ans, mes parents ont acheté un appartement et m'en ont fait donation. J'ai appris dernièrement que je n'en étais pas propriétair...
Acte authentique de partage obligatoire?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père sous l'égide d'un notaire, nous en sommes arrivés à l'étape finale du partage. Nous sommes 4 hé...
Succession et vente d'une maison
Bonjour, Je me pose des questions sur la succession et la vente d'une maison, suite au décès de mon père, intervenu en 1997, et la vente d'une maison...
Échange parcelles en indivision
Bonjour, mon frère et moi possédons un bien en indivision. Il souhaiterait récupérer une parcelle de terrain en échange de la même surface sur un autr...
Calcul part usufruit - nue propriété
Bonjour, J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité. Je reste toutefois dans l'attente d'...
Gestion d'un usufruit par le nu-propriétaire
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur logement dont une partie comporte 3 appartements loués en 2006 tout en gardant l'usufruit. Mon ...
Droits succession
Bonjour, Je me pose quelques questions suite au décès de ma mère, il y adeux ans. -Est ce normal de n avoir signé Aucun papier chez le notaire? - ...
Débloquer compte après déces paiement employées
Bonjour, J J'ai ma mère qui est décédée ,la banque peut elle débloquer de l'argent pour payer les employées
Vente habitation en indivision
Bonjour, Suite au décès de mon mari et en accord avec mes enfants j'ai pu garder notre maison d'habitation, située à la campagne (nous avions fait u...
Renseignement
Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel ...
Donation en liquide
Bonjour, Je désire faire une donation en liquide de 66000 euros à chacun de mes 3 enfants. Que sont les frais qui me seront demandés, car sur différ...
Usus-fruit
Bonjour et merci de prendre connaissance de ma question : Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit p...
Succession vente maison
Bonjour, Au moment de la vente de la maison de mes parents, le pris initial sur la petite annonce était de 420000 euros, cette maison étant ancienne...
Maison sur terrain m'appartenant
Bonjour, Mon époux vient de décéder notre maison est construite sur un terrain m'appartenant en propre par une donation de mon père faite pendant le...
Sortie partiel de l'indivision.
Bonjour, Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares. Je voudrais sortir pers...
Héritage parent divorcés
RésoluBonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...
Succession mineur
Bonjour, La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge...
Délai règlement
Bonjour, Ma grand mère est dcd au mois d'avril et je suis un de ses héritiers. Le notaire nous a rapidement écrit afin de lui donner l'autorisation ...
Formulaire 2735
Bonjour, ou peut-on trouver le formulaire 2735 remplissable en ligne merci
Qui hérite ma maison au cas ou je décéderai?
Bonjour à tous Ma question est la suivante : J'ai acheté une maison en 2006 puis en 2009 je me suis marier en mairie j'ai 3 enfants en cas de mon dé...
Partage du solde financé d'un parents dècédé
Bonjour, depuis 2 ans maman est décédé et le notaire n'a pas restitué le solde du compte de notre mère.. soit disant la rech...
Biens hypothéqués
RésoluBonjour, Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ? Merci de votre réponse.
Demande information sur rachat indivision
Bonjour, Mon père nous a fait une donation de son vivant il y a plus de 15 ans à mon frère et à moi de sa maison, il en avait l’usufruit. Mon père e...
4degré
Bonjour, sur120.000euros 24petites 3coussin je suir au 4degre il men rete combien merci
Heritage d'une belle fille
Mon mari est décédé j'ai une donation entre époux ma belle mère a vendu sa maison ais je le droit d'avoir la part de mon mari j'ai 3enfants et mon bea...
Reconnaissance
reconnaissance de dette
Toucher le capital décès
Bonjour, Mon père vient de décédé il était retraité veuf je voudrais savoir si mais soeurs et mon frère et moi même pouvons toucher le capital décès...
Succession qui n'aboutit pas depuis 30 ans !
Bonjour, J'habite en Charente et je voudrais écrire à la Chambre des notaires pour une succession litigieuse qui dure depuis des années en Alsace. ...
Frais donation
Montant des droits à payer pour une donation de 50000 euros d'une grand mère à un petit fils
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit " Nous sommes d'accord avec mes enfants s...
Donation partage d'une maison entre les 4 enfants
Mon papa est le propriétaire d'une maison ou il vit. Ma maman est décédée en août 2016. Nous sommes quatre enfants héritiers. Le seul héritage ser...
Transmission assurance vie ??
, je suis un enfant d'un 1er mariage. Ma mère s est en effet remariée alors que j avais 4 ans. Plus tard ils ont eu 2 enfants. (Donc 1demi soeur et un...
Vente bien immobilier
Bonjour, En 2012 j'ai fait l'objet avec ma soeur d'une donation en indivise d'un terrain avec locaux à usage industriel. A ce jour, nous souhaitons...
Partage succession amiable
Bonjour, je reviens vers vous au sujet d'un partage.Nous sommes 3 frères et soeurs: nous avons en héritage une maison avec beaucoup de travaux urgen...
Sci familiale
RésoluBonjour, Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage Mon épouse actuelle a 3 enfants. Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contr...
Succession compliquée
Bonjour, Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est ...
Reconnaissance de dette sur une maison en heritage
Bonjour, je compte acheter une maison dont je suis co-proprietaire avec mes freres. deux de mes frères veulent me laisser le Temp de rembourser leu...
Heritage d'un parent repartition
Bonjour, Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible. Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient v...
Vente d'une voiture, après le décès du conjoint
Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?
Succession enfant naturel reconnu
Bonjour, Je suis enfant naturel reconnu . Mon géniteur ne s'est jamais occupé de moi. Mon père et son épouse ont eu 3 autres enfants. Ma belle mère...
Héritage au nom des deux mari et femme/canada
Bonjour, Bonjour, Est ce que je peux écrire la maison de mon mari avec j'ai construit avec lui cette maison à 100%
Refus assurance-vie de la banque
RésoluBonjour Madame , Monsieur Je suis beneficiaire d'une assurance-vie Cela fait 4 ans que mon parrain est decede. La Banque ne m'a encore rien verse ...
Contrat de revelation de succession. signer ou ne pas signer ?
Bonjour, je souhaite savoir s il y a eu de nouvelles reglementations concernant les prestations des genealogistes. Les articles trouves a ce sujet ...
Abattements sur droits de succéssions.
Bonjour, ma mère est décedée ,il y a 2mois, l' héritage financier est chez le notaire , nous sommes ses 2 filles. Quels sonts les barèmes d'impositi...
Décès france
Bonjour, en demandant ma retraite progresive j'ai appris le deces de mon ex en2007 personne ne nous en a informé ni moi ni mes enfants que faire?
Sucession sans convocation
Bonjour, Je me permets de soumettre une situation. Je souhaiterais savoir quelles options sont possibles. En 1989, mes parents ont fait construire u...
Maison qui doit être vendue
Bonjour, la maison où mes parents ont habité appartient à ma mère (c'est du bien du côté de ma mère). Ma mère étant décédé il ne reste que mon père ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...