Les discussions
Remboursement d'un prêt demandé par testament
RésoluBonjour, Voila ,ma question est simple : mon père s'était porté caution pour un prêt que j'avais souscrit, pour acheter une machine a bois pour mon e...
Gros soucis de sucession
RésoluBonjour, ma question dois je prendre un avocat? voici ma situation ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3...
Droits des neveux et nièces dans le cadre d'assurances vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire de trois assurances vie de ma Tante, une souscrit avant ses 70 ans avec des versements après ses 70 ans. Deux autres...
Remboursement d'une dette a mon père
Bonjour, Bonjour, J'ai obtenu ( grand merci ) une réponse concernant le remboursement d'un prêt que mon père a fait pour moi, alors que j'étais tr...
Vendre un bien propre
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens et je souhaiterais vendre des biens propres donnés par mon père (terrains et m...
Droit demi frère demi soeur
Bonjour, je voudrais avoir une explication sur mes droits de demi soeur et faut il mon accord . Mon beau père et ma mère on acheté une propriété de 3 ...
Besoin d'un acte notarié
RésoluBonjour Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte no...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai une question concernant l'abattement sur les droits de succession pour un enfant. Un enfant a droit à un abattement de 100.000 euro l...
Donnation d'un studio a ma fille veleur 65000
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUELS SERONT MES FRAIS POUR CETTE DONNATION
Donation-partage. application de la loi sur l'abattement.
En 2006 nos parents ont effectué à leurs 3 enfants une donation-partage à chacun de 50 000 € (immobilier). En 2006 la somme maximale donnant droit à ...
1er rdv notarial pour ouverture succession
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer si, lors d'un premier rendez-vous chez le Notaire pour l'ouverture d'une succession, tous les enfants doivent être prés...
À partir de quel montant du bien devons rembourser le f.n.s ?
Bonjour, Nous sommes héritier ma soeur et moi de la maison de mon frère, suite à son décès nous devons vendre ce bien. il était en maison de retrai...
Bénéficiaires d'une assurance-vie lors de décès
Bonjour, Lorsque les enfants d'un défunt sont bénéficiaires d'assurances-vie (non nominatives), est-ce que toutes ces assurances-vie (avant et après ...
Comment savoir quel notaire à la charge d'une succession
Bonjour, Mon cas est assez complexe et je vais essayer d’être le plus explicite possible. En 2015, ma sœur et moi avons été contactées par un cabine...
Donation entreprise afin déduction d'impôts/canada
Bonjour. Étant à ma retraire je pensais plutôt donner que de vendre les biens meubles à un jeune confaire et déduire de l'impôt le montant de la donn...
Partage indivision
Bonjour, Ma mère voudrez nous faire à mon frère et moi une donation partielle sur une parcelle pour construire une maison chacun. la question est ...
Héritage de la maison de ma mère
Bonjour, Ma mère, 87 ans est seule propriétaire d’une maison estimée à 300 000 euros (plus quelques comptes). Je suis fille unique, au décès de...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour, Mon épouse ,son frère et leur mère veulent vendre une résidence secondaire de la famille quel est le pourcentage des parts par usufruits et l...
Sucession des 2 familles après décès du 2èm conjoint sans enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité avoir une précision sur des successions aux neveux et nièces de chacun des conjoints car couple sans enfants. Logiquement,...
Donation parents enfants
Bonjour, J'ai lu tous vos posts qui m'ont apporté beaucoup de réponses à mes questions. Dans mon cas, c'est ma mère qui est étrangère qui voudrait m...
Succession 4 ans apres le deces
Bonjour, Ma maman est décédée en mai 2012, mon père n'a effectué aucune démarche suite au décès et en juillet dernier (juillet 2016) nous avons re...
Succession des parents décédés entre 3 héritiers
Bonjour Etat succession : Notre mère est décédée en mars 2013. Notre père est décédé en avril 2016. A cette époque : succession simple, il...
Donation/lègue à un concubin
Bonjour, Ayant vécu de très nombreuses année en concubinage, je voudrai léguer une certaine somme à ma compagne au titre de l'éducation de nos 2 enf...
Mon demi-frère héritera t-il à la mort de ma mère ?
RésoluBonjour, Si mon père a un enfant de son précédent mariage et deux enfants à l'heure actuel avec sa nouvelle femme, à la mort de ce dernier, le demi...
Droit de succession aprés déces du conjoint
mon mari vient de déceder, mes 2 filles actuellement sans emploi ne peuvent pas s'acquitter des droits de succession (bien immobilier), est ce qu'el...
Testament olograph
j ai une fille puis je faire cinquante cinquante entre elle et ma conjointe pour le partage de mes biens
Usufruit sur une copropriété
Bonjour, Divorcée en 1994 (mon ex mari est décédé en 2005). Il a donné l'usufruit d'une maison à une concubine. Or nous n'étions jamais sortis de l'i...
Succession famille nombreuse avec 1 handicapé
RésoluBonjour, Nous avons hérités 1 maison de nos parents. Nous sommes 11 enfants (tous vivants et adultes) - 1 est handicapé (psychotique) mais ni sous c...
Temoins de moralité lors d'un testament authentique
RésoluBonjour, Les héritiers directs, peuvent-ils demander de connaître les noms des deux témoins de moralité qui ont assistés le testateur lors de la réda...
Donation dernier vivant usufruit d'un bien immobilier
En présence d'enfants issus de mariage précédents, peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mar...
Partager les meubles sans réponse des cohéritiers
Bonjour, lors du décès de mon père j'ai récupéré en pleine propriété un bien dont j'avais la nue propriété. Le problème concerne les meubles à l'int...
Quelle option pour hériter de tout avec donation au dernier viva
RésoluBonjour, Mon mari va très bien :-) et moi aussii, merci. Simplement nous souhaitons être prévoyant donc on se renseigne. Nous sommes mariés sous ...
Question suite à un héritage
Bonjour, nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le ...
Partage d'une indivision
Bonjour, J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents. Il été convenu que nous la vendions après rénovation. J'ai réalisé la rénovation de l...
Donation apres 91 ans
Bonsoir, Ma mère souhaite faire une 2éme donation (la première a eu lieu en 1998)concernant des titres de type obligation. Nous étions 2 enfants :...
Vente d 'un bien dans le 34 et demeurant dans le 77
RésoluNotre maison familiale se vend en juin 2017 suite au decés de mon épouse en octobre 2016 ... la succession est soldée . Mon notaire sur paris me dema...
Prix de vente d'un bien inférieur à l'estimation pour donation
RésoluBonjour, quand est il d'un bien estimé x pour une donation et vendu bien au dessous de x environ 2 ans après ceci concernant les frais réglés en l'é...
Réduire la réserve héréditaire grâce à l'assurance-vie
Bonjour, En traînant sur Internet, j'ai pû voir que lors de la succession, la réserve héréditaire qui revenait à chacun des enfants pouvait être ré...
Mon frère refuse l'héritage de notre père
Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir vos conseils. Mon papa et décédé le 5 mars 2016 Depuis son décès je n'ai aucune nouvelles du notaire au...
Donation 36000 euros neveu
Bonjour, ma tante sans enfant veut me faire une donation de 35000 euros sachant que celle ci a 93 ans vais je payer des impots
63 heritiers 60 d'accord comment sortir de l'indivision
Bonjour, nous voulons sortir de l'indivision d'un terrain à mornes à l'eau le dernier propriétaire et le grand père décédé en 1929 IL Y A 63 HÉRITIERS...
Payer les obseques d'un frere celibataire endetté
bonjour Payer les obsèques d'un frère célibataire, endetté, sans enfant, engage t il le refus de succession ? Merci
Donation usufruit
Résolubonjour , nous comptons donner a nos 2 enfants en usufruit notre maison secondaire .sachant que nous leur avions fait un don de 200000 euros chacun il...
Usufruit sci
Bonjour, mon père est décedé et à sa mort une sci familiale a été faite entre mon frere , ma mère et moi. Ma mère en a l'usufruit. Puis-je demander ...
Cloture compte bancaire suite a déces membre de ma famille
RésoluBonjour, Ma mamam vient de décéder,je suis le seul héritier,je dois cloturer son compte à la banque postale ,le mt sur le compte est inférieur à 5000...
Véhicule de sport et séparation de corps
Bonjour, Mariée depuis juillet 2005, j'ai acquis avec mon conjoint et ses parents un véhicule Porsche en 2006. En 2015, je me sépare de lui et pre...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai deux questions concernant l'abattement dans le cadre d'une succession. Est-ce que l'abattement de 100.000 euro est pour chaque enfant...
Frais obèsque
RésoluBonjour,ma compagne et décéde il y a3mois on n etait ni marie ni paccé c trois enfants refuse de payer les frais obsèque par contre il on récuperé la ...
Capital deces de motre pere endetté
Bonjour, mon papa vient de decedé en avril et mes freres et moi allons refuser la succession vu qu il etait endetté !! ns avons du payer les frais d...
Délai légal d'acceptation ou de refus
En principe, après le décès du locataire en titre, le bail d'habitation est transféré automatiquement au conjoint survivant ou à la HOIRIE, c'est à d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...