Les discussions
Don manuel cas général (article 757) ou spécifique (article 790g
Bonjour, Mon père m'a fait un don de 30000 euros il y a 9 ans. A l'époque, j'ai rempli le formulaire 2735 (déclaration de don manuel) mais sur la ...
Être défendu par la loi française /senegal
Je suis français je vis en Afrique puis je être défendu par la loi française vu que j ai subit un faux et usage de faux sur des titres fonciers concer...
Délai d encaissement banque postale suite à décès
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, j ai fourni les documents nécessaires afin d hériter de ses avoirs bancaires (livret A et compte chèq...
Rédaction d'un testament
RésoluJe n’ai pas d’héritier réservataire Je souhaite désigner Alain comme exécuteur testamentaire Je souhaite donner à Alain l’ensemble de mes meubles J...
Donnation
Bonjour, Mon pére m'a donné un terrain , faut il remplir quelque chose sur la feuille d'impôts?
Don manuel : éclairez-moi s'il vous plaît ?
Bonjour, Je vais recevoir un don manuel de ma demie-soeur (non reconnue) inférieur à 15 000 €. Nous sommes en train de remplir une déclaration de ...
Règle de succession
Bonjour, Ma tante est veuve sans enfants, elle a un frere en vie te deux frères et sœurs décédés Je sais que son frere hérite mais est ce que les...
Taxes foncieres et d'habitation
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 02 janvier 2017, j'aurais souhaité savoir si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui...
Utilisation du compte du defunt
Bonjour, le notaire a bien demande le solde des comptes mais pas le détail des relevés qu'il aurait pu s' apercevoir que l un des héritiers a utili...
Heritage d'une maison
Bonjour, j'ai ma maman qui est décéder au mois d'aout 2016 et j'ai hérité d'une maison qui a été évaluer 80 000 euros et je dois la diviser en 3 p...
Interêts
Bonjour, un des protagonistes (frère) après que la succession ai été liquidée par le Notaire, il se décide de facturer à l'oierie des intérêts d'empr...
Révocation donation d' usufruit pour donation pleine propriété
RésoluBonjour, le 29 aoüt 2009, à mon fils unique, j'ai fait une donation d'usufruit pour une durée de 10 ans, usufruit évalué à 27600 € Aujourd'hui, j'...
Assurance vie / beneficiaires ...
Bonjour, La banque gérante de l'assvie de mon père qui était décédé en 2016, exige d'avoir les livrets de famille du 1er et 2nd mariage . Or il n'exi...
Succession de mon frère
Bonjour Nous sommes une fratrie de 8 enfants nos parents sont décédés ,comment se fais l héritage de mon frère de 71 ans qui est Célibataire,et qui...
Choisir un notaire
Bonjour, Je vis en concubinage et nous n'avons pas d'enfant. Afin d'éviter toute erreur, comment être sûr des dispositions que je vais prendre par ...
Succession non réclamée
Bonjour, j'ai hérité d'un appartement dont quelqu'un avait l'usufruit. cette personne est décédée en aout 2016. personne n'a ouvert de succession e...
Délai déclaraton don manuel
Résolubonjour, Y a t il un problème à déclarer un don manuel 4 à 5 ans plus tard ? merci
Sos grand mère décédée élevant un enfant mineur
Bonjour, Je vous soumets ce problème car je désire aider François qui aura 18 ans en septembre 2017... François a été abandonné par sa mère (el...
Comment arrêter un viager par l acheteur
RésoluBonjour, J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire
Actes notariaux
Bonjour, et excusez moi de vous déranger, mais j'ai besoin qu'on m'éclaircisse . Voilà , ça fait 2 mois, que je m'esquinte à essayer d'avoir au ...
Héritage grand mère/belgique
Bonsoir , j'ai une question un peut spécial et je voulais savoir si quelqu'un aurais déjà eu le cas. Mon compagnon et moi même avons appris le décès ...
Reprise d usufruit
Bonjour, Ma maman âgée de plus de 100 ans, est en maison de retraite depuis 2 ans, et possède des biens immobiliers dont elle a fait donation à ses t...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Merci pour vos réponses. Il n'est pas question de "chasser" la personne du logement mais simplement d'aider à payer des frais inhérents à ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Mon frère a divorcé en octobre 2015. Aucune séparation de bien n'a été faite d'avec son ex-femme. Ils n'ont pas eu d'enfant. Son ex-épouse...
Indivision - saisie et frais
Bonjour, Lors de l'achat d'une propriété en indivision avec mon ex-concubin, j'ai réglé sur mes fonds propres la somme de 38.000 euros (avance sur a...
Versement capital assurances vie
Bonjour, J'aurais une petite question concernant le versement du capital des assurances vie. Mon grand-père est décédé début janvier 2017, de s...
Allocation décès
Bonjour, mon père est décédé il y a peu, divorcé de ma mère avec ma sœur nous sommes ses deux héritières. Il était inscrit à pôle emploi et touchait ...
Titre
Bonjour, que veux dire droit de mutation par décè .
Remboursement d'un prêt demandé par testament
RésoluBonjour, Voila ,ma question est simple : mon père s'était porté caution pour un prêt que j'avais souscrit, pour acheter une machine a bois pour mon e...
Gros soucis de sucession
RésoluBonjour, ma question dois je prendre un avocat? voici ma situation ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3...
Droits des neveux et nièces dans le cadre d'assurances vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire de trois assurances vie de ma Tante, une souscrit avant ses 70 ans avec des versements après ses 70 ans. Deux autres...
Remboursement d'une dette a mon père
Bonjour, Bonjour, J'ai obtenu ( grand merci ) une réponse concernant le remboursement d'un prêt que mon père a fait pour moi, alors que j'étais tr...
Vendre un bien propre
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens et je souhaiterais vendre des biens propres donnés par mon père (terrains et m...
Droit demi frère demi soeur
Bonjour, je voudrais avoir une explication sur mes droits de demi soeur et faut il mon accord . Mon beau père et ma mère on acheté une propriété de 3 ...
Besoin d'un acte notarié
RésoluBonjour Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte no...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai une question concernant l'abattement sur les droits de succession pour un enfant. Un enfant a droit à un abattement de 100.000 euro l...
Donnation d'un studio a ma fille veleur 65000
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUELS SERONT MES FRAIS POUR CETTE DONNATION
Donation-partage. application de la loi sur l'abattement.
En 2006 nos parents ont effectué à leurs 3 enfants une donation-partage à chacun de 50 000 € (immobilier). En 2006 la somme maximale donnant droit à ...
1er rdv notarial pour ouverture succession
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer si, lors d'un premier rendez-vous chez le Notaire pour l'ouverture d'une succession, tous les enfants doivent être prés...
À partir de quel montant du bien devons rembourser le f.n.s ?
Bonjour, Nous sommes héritier ma soeur et moi de la maison de mon frère, suite à son décès nous devons vendre ce bien. il était en maison de retrai...
Bénéficiaires d'une assurance-vie lors de décès
Bonjour, Lorsque les enfants d'un défunt sont bénéficiaires d'assurances-vie (non nominatives), est-ce que toutes ces assurances-vie (avant et après ...
Comment savoir quel notaire à la charge d'une succession
Bonjour, Mon cas est assez complexe et je vais essayer d’être le plus explicite possible. En 2015, ma sœur et moi avons été contactées par un cabine...
Donation entreprise afin déduction d'impôts/canada
Bonjour. Étant à ma retraire je pensais plutôt donner que de vendre les biens meubles à un jeune confaire et déduire de l'impôt le montant de la donn...
Partage indivision
Bonjour, Ma mère voudrez nous faire à mon frère et moi une donation partielle sur une parcelle pour construire une maison chacun. la question est ...
Héritage de la maison de ma mère
Bonjour, Ma mère, 87 ans est seule propriétaire d’une maison estimée à 300 000 euros (plus quelques comptes). Je suis fille unique, au décès de...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour, Mon épouse ,son frère et leur mère veulent vendre une résidence secondaire de la famille quel est le pourcentage des parts par usufruits et l...
Sucession des 2 familles après décès du 2èm conjoint sans enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité avoir une précision sur des successions aux neveux et nièces de chacun des conjoints car couple sans enfants. Logiquement,...
Donation parents enfants
Bonjour, J'ai lu tous vos posts qui m'ont apporté beaucoup de réponses à mes questions. Dans mon cas, c'est ma mère qui est étrangère qui voudrait m...
Succession 4 ans apres le deces
Bonjour, Ma maman est décédée en mai 2012, mon père n'a effectué aucune démarche suite au décès et en juillet dernier (juillet 2016) nous avons re...
Succession des parents décédés entre 3 héritiers
Bonjour Etat succession : Notre mère est décédée en mars 2013. Notre père est décédé en avril 2016. A cette époque : succession simple, il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...