Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai signé un compromis pour un terrain constructible qui doit l'entretenir jusqu’à la signature définitive merci

Bonjour, suite à une donation par préciput et hors part d'un bien immobilier, lors du calcul de la quotité disponible (il y a 18 ans entre la donati...

Bonjour, Ma situation. Je vis en concubinnage. J'ai un fils issu d'une union précédente en garde alternée. Je souhaiterais faire un testament où je ...

Bonjour, J'ai reçu de ma mère en 2001 une avance sur hoirie de 12000€, qui a déjà atteint du fait de sa réévaluation en 2016 environ 15000€ et dont l...

Nous sommes deux enfants. Mes parents possédaient une maison qu'ils habitaient et une maison de campagne. Il y a une vingtaine d'année, ils ont fait...

Bonjour, je souhaiterais avoir ,quelques renseignements,au sujet de l heritage en algerie.Mon pere est decedé,il y a 50 ans ,il avait envoyé une pro...

Bonjour, J'ai 73 ans, je vis seule et ne dispose que d'une petite retraite d'invalidité pour vivre ; Il y a 18 ans j'ai fait donation de ma maison...

Bonjour, les héritiers d une vente aux enchères notariales peuvent ils exiger que les heures de visite soient inscrites sur les annonces publicitair...

bonjour j ai fais il y a un an une donation manuelle a ma petite fille de 31000 eu je voudrais maintenant lui faire une autre donation de la meme som...

Bonjour, Ma mère est decedee il y 5ans, ellepossedait des comptes bancaire a son nom propre alimentes par la succession de ses parents Le total de ...

Bonjour, je voudrais savoir si je dois aider pour maman a la maison de retraite ,malgré qu elle nous a jamais élever( 2 garçons et notre sœur)aujourd ...

Bonjour, Ma grand mere c'est mariee avec un contrat de mariage communaute universelle , elle a perdu mon grand pere il y a lontemps ensembles ils on...

Bonjour, Est-ce que les contrats d'assurance vie, rentre dans la succession d'un défunt, alors que le bénéficiaire est son conjoint, et qu'il y a un...

Bonjour, mon père m'a fait donation de son vivant de sa maison en corse en conservant l'usufruit pour lui et en cas de déces sur ma mère. je suis s...

Bonjour, Je suis locatér de puis 24 ans. Je vien perdre ma proprieter . A ce jour je connais pas la nom de nouveaux proprieter. (Je sais que il y a...

Bonjour, L'abattement de 31 865 € est-il appliquable à un don d'argent à un petit enfant après 80 ans ? Si oui, sur quel cerfa le déclarer. Il s'ag...

Bonjour, Ma mère est deceder en 2010,ils étaient marier sous le régime au dernier des vivants,mon père a 91 ans il a un cancer au foie,il a décider...

Bonjour, je me suis rendu compte qu'une des parcelles laissé par mon feu père portait mon nom, parcelle qu'il a acheté en mon nom quand j'étais mineur...

Bonjour, Ma femme est decedée ainsi que son pere. Nous avons eu ensemble une petite fille qui a 4ans dont je suis le tuteur legal soumis a un juge de...

Bonjour à tous, j'ai appris il y a peu de temps que j'étais héritier (avec un autre neveu) en tant que petit neveu d'un appartement en Suisse estimé à...

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement (en résidence secondaire) et voudrait me le donner. Nous voudrions savoir ce qui est le plus avant...

Bonjour, Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de reto...

Bonjour, Je suis divorcé depuis 3 ans et le partage n'a toujours pas été fait chez notaire. Soudain mon ex conjoint décède. Nous avons 1 enfant mi...

Bonjour, Ma mère est âgée de 97 ans et vient d'intégrer une maison de retraite. Elle a réalisé qu'elle ne pourrait plus rentrer à son domicile et ...

Bonjour L'étude de notaire chargé de la succession de ma mère, à donné a son "agence immobilière" un mandat pour la vente de la maison. Nous n'avons ...

Bonjour, Après avoir fait une donation entre époux au dernier vivant pour une 1ere maison, puis l'avoir vendu, est ce que cette donation est toujo...

Bonjour, je suis une femme celibataire qui reside en espagne mes parents sont morts ils ont laisses une maison mes freres et mes soeures sont maries ...

Bonjour, j'ai acheté un terrain ( lot de 290 m2 constructible) en 1996 sans justificatif par écrit, confiance, j'ai construit, et en 2012, ma belle...

Bonjour, Peut on ne pas payer une reconnaissance de dette lorsqu on a signé chez le notaire la succession et qu elle était dans le passif ? Est ...

Bonjour Notre notaire met dans l actif de la succession une assurance vie dont le bénéficiaire n est pas les héritiers et qui a déjà été encaissé. ...

Bonjour, Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison

Bonjour, Je posséde la maison que j'occupe en nue propriétée et ma maman en a l'usufruit;est il possible avec son accord d'annuler cet usufruit?? M...

Bonjour, Nous avons opté pour le régime communauté universelle il y à quelques années et nous aimerions en changer est-ce possible Merci

Bonjour, Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant Merci

J'ai ressu il y a 2 ans une assurance vie de mon père et je suis au RSA, faut il la déclarer aux impôts ,à la CAF ,qu'elle sont les répercutions ?

Bonjour, Je suis veuve et j'ai 2 enfants : un garçon et une fille. Ma fille est mère d'une fille. Puis-je diminuer la part d'héritage de mon fils au...

Bonjour, j ai perdu ma maman a lage de 5ans et mon pere a ete dechu des droits paternels je suis pupille de la nation depuis cet age j ai donc fais p...

Bonjour, et merci de me lire. Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père (mère décédée en décembre dernier ; père en 2011). Ils s'att...

Bonjour, peut-on récupérer les primes versées sur un contrat d'assurance pour l'achat d'un bien immobilier au terme du contrat . merci