Les discussions

Compte de succession /canada

Bonjour, Je désirerais savoir combien de temps un compte de succession, dans une institution, devient inactif? Aussi, après combien de temps ce...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
djivi38

Droits sur donation

Bonjour, J'ai bénéficié par avance sur héritage - en donation- d'un bien immobilier. Aujourd'hui le donataire est décédé. Dois avoir l'autorisation ...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2017 par
condorcet

Succession neveux nièces

Je viens de lire votre article sur succession neveu et nièce. "Droits de succession et neveu Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succes...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
Gayomi

Radiation des listes électorales

Bonjour, un maire a t il le droit de radier d'office d'un electeur car celui ci ne vient pas voter a chaque élection

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2017 par
BmV

Quelle part doit-elle à ses 2 enfants

Bonjour, Mon amie habite la maison qu'elle avait achetée avec son mari il y a plus de 30 ans. Mariés sans contrat. Son mari est décédé depuis 10 a...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
joelline

Donation conjointe d'une maison avec emprunt en cours.

Bonjour, Suite à une donation partage par mon père d'une maison de 70000€ à ma soeur et à moi. J'ai racheté la part de ma soeur via un prêt de 120000...

5 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
condorcet

Indivision partage

Bonjour, nous sommes en indivision est mon frere a decide de nourrir mon pere 5 jours par semaine du lundi au vendredi a raison de 18euros par jour ...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
condorcet

Succession de ses 2 enfants

Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Complément informations : Au décès de son mari elle était devenue usufruitiere de la maiso...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2017 par
condorcet

Droit succession non regles

Bonjour, apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus ...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
chanel 33

Donation-partage avec soultes

 Résolu

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un appartement en donation-partage avec soultes, ayant un frère. J'aimerai savoir si mon frère peut ren...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
harmony_b

Que devient la part d un enfant défunt sans descendant

Bonjour, Je suis divorcée, depuis des années, nous étions mariés sans contrat. en cas de décès de mon ex-mari - puis je prétendre a la part d'hérit...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2017 par
condorcat

Garder l'usufruit ou non

Bonjour, ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
Gayomi

Donation de meubles a des associations

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère a donné par testament une partie de ses meubles a des associations. Ma question est: combien de temps ont-ils pour les prendre ou l...

Dernière réponse le 27 mars 2017 par
relou

Garder l'usufruit ou le perdre

Bonjour, mon ex-mari à donner l'usufruit à sa compagne et maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit. merci de me répondre

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
condorcet

Besoin aide calcul sucession 6ème degrés

Bonjour, J'ai besoin de connaître le taux qu'il nous sera appliqué. Nous avons eu un décès dans notre famille (6eme degré) un testament a été effe...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
roudoudou22

Moi et ma soeur, nous avons une maison.

Bonjour, ma soeur et moi, nous avons acheté la maison de nos parents, est que mes demi frère ont ils le droit à l'éritage de ma soeur qu'elle est ...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
condorcet

Succession soeur

Bonjour à tous Je viens de perdre ma sœur, qui n’avait ni conjoint ni enfant, et vu l’état de sa succession (dettes, procès…) je ne pense pas accepte...

9 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
condorcet

Aide de calcul sur la succession

Bonjour, je possède un bien de 600.000 € avec deux enfants Je désire soustraire à un des enfants le quart réservataire Combien toucherons t' il...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
doris33

Héritage indivision (partage amiable voir judiciaire)

Bonjour, Bonsoir, Je souhaite ici trouver réponse sur un sujet délicat : succession héritage. Ma maman est décédée il y 13 ans, la succession et par...

3 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
condorcet

Sci dans une succession

Bonsoir Un de mes amis est complètement perdu dans la succession de son père... Il a perdu son père en juillet 2016 (sa mère est décédée il y quelqu...

7 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
woopee

Dons d'argent

Bonjour, Une de mes tantes sans héritiers souhaite faire des dons d'argent à ses frères et soeurs, neveus et nièces. or j'ai lu que des dons étaien...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
condorcet

Pacs testament

Bonjour, je suis separée depuis 2011 ; j ai racheté ma maison à mon nom je suis en couple à ce jour et pacsée sans testament on nous a conseillé...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
condorcet

Donation et décès du donataire

 Résolu

Bonjour, Monsieur, Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 passages du titre de prorpriété de mon fils décédé, je suis usufruitière du bien...

14 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
Joséphine

Donation de parts de sci

Bonjour nous avons créé une sci pour acheter la maison que nous habitons. Cette sci n'à donc pas un but commerciale et ne retire aucun bénéfice, notr...

3 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
condorcet

Succession délais sa fait un an pour ,6000€

Combien de temps pour toucher succession de 5000€ de mère décédée il y a un an

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
BmV

Remboursement fns

Bonjour, Ma mere vient de deceder et touchais le fns duis 20 ans elle avait une maison d une valeur de 90000e comment seras calculer le remboursemen...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
;;

Ir 2017 suite succession

Bonjour, Voici la situation : Ma mère est décédée en juin 2016. Elle avait des revenus fonciers. Après le décès, tous les revenus locatifs ainsi ...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
clab

Donation d'un bien immobilier entre epoux , peut il être révoqué

Bonjour, Mariée sous le régime de La communauté, Mon mari veut me donner sa part de notre résidence secondaire et ce, même si dans l'avenir nous déci...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
;;

Donataire dcd avec enfants

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront dr...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2017 par
doris33

Successions apres le deces du frere heritant

Bonjour, mes parents sont decedes,et mon frere a acheter la maison,ce meme frere est decede a son tour,et j aimerai savoir si maintenant,la maison est...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2017 par
mummpelote

Heritage neveux

bonjour ma tante est decedee elle etait veuve sans enfants sa soeur aussi est decedee je suis donc en tant que neuveu son seul descendantpuis je pretr...

4 réponses Dernière réponse le 26 mars 2017 par
DorisOups

Renseignements

Bonjour, la soeur de mon père est décédée, divorcée, sans enfant. ses frères et soeurs (dont mon père) sont dcd. ils étaient célibataires, sans enf...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2017 par
Gayomi

Droit de l usufruitier

ma mere possede la moitié d'un bien en usufruit. peut elle déposer un permis de construire sans demander accord aux autres

7 réponses Dernière réponse le 26 mars 2017 par
azertzz

Adoption simple

Bonjour, mon père , marié à ma mère à la naissance de mon demi-frère , a reconnu celui-ci sachant qu'il n'était pas le père biologique .A sa majorit...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2017 par
doris33

Vente d'un bien en indivision puis rachat de maison seule.

Bonjour, je souhaiterais avoir plus d'information, voila ma grand mère est propriétaire avec ses 2 enfants d'une très grande maison et elle en a l'u...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2017 par
condorcet

Curatelle ou pas...?

 Résolu

Bonjour, mon père a 97 ans et se porte comme un charme, alerte, autonome, porte-drapeau,... bref tout va bien, il court comme un lapin (appelé "Mons...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2017 par
machto

Carte grise suite au décés de mon père

Bonjour, Mon Père vient de décéder et possédait un véhicule d'une valeur de moins de 2 000 €. Ma sœur, mon frère et moi même n'avons pas pris de no...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2017 par
doris33

Préjudice morale demande d'aide

Bonjour, pour un héritier du 1 er degré oublié(certainement volontairement ) dans l'ouverture de succession depuis bientôt 9 ans .La demande depuis 1 ...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2017 par
roudoudou22

A qui reviens l heritage

Bonjour, mon grand est décédé en septembre de ce fait ma mère devient héritière avec son frère et sa soeur .malheureusement ma mère décédé en novemb...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2017 par
Tictac

Donation et pacs

Bonsoir, ma mère souhaite me donner une maison à rénover entièrement valeur environ 15 000 euros. Nous aimerions que celle ci soit à mon nom ainsi qu'...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2017 par
condorcet

Frais et droits succession au décès du 2eme parent

Bonjour Tout d'abord et jusqu'à présent, impossible de trouver des réponses claires en ce qui concerne les frais notariés et droits de succession à p...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2017 par
condorcet

Donation succession parents enfants en corse

Bonjour, Ma mère ayant un terrain boisé en corse du sud précisément à sarola et aimerais me faire donation de son vivant À combien s'élève les frai...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2017 par
djivi38

Succession maison

Bonjour, nos parents nous ont données de leur vivant une maison,aujourd’hu décédés ,,nous sommes 2 a hériter,en terme de vente sommes nous les enfan...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2017 par
Gayomi

Usufruit en avance d hoirie

Ma mère m'a donnait la nu propriété d un terrain en 1990 et des biens en pleines propriétés pour mes frères ( même valeur que là nu-propriétaire). En ...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2017 par
nanouribeiro

Curieux partage

 Résolu

Nous sommes 3 enfants dont 1(moi) né d'un premier mariage.Mon Père et ma belle-Mère avaient acheté un terrain dans le cadre de la communauté.Au décès ...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2017 par
condorcet

Combien aller il payer pour les frais de notaire

Bonjour Le grand père de mon ami est malheureusement décédé il y a peut . Il lègue sa maison à mon ami . Ce n'était pas son vrai grand père de sang. ...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2017 par
doris33

En cas de décès du conjoint survivant

Bonjour, Je vais acquérir un bien avec mon conjoint. Nous sommes Pacsés et sans enfants. En cas de décès je souhaite lui faire hériter de notre appa...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2017 par
Questionpseudo

Récompense d'un don manuel par donation enregistrée

 Résolu

Bonjour, Je suis en liquidation de partage de communauté divorce prononcé fin 2013. J’ai reçu un don d'argent de 120000 frs enregistré par acte not...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2017 par
condorcet

Probleme vente villa - deux successions simultanée

Bonjour, Bonjour, voici mon histoire. j'ai besoin d'aide et de conseils. Mon père est décédé en octobre 2015. nous sommes trois enfants. Il s'était...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2017 par
condorcet

Séparation

Bonjour, je me sépare de mon mari il a perçu un héritage pendant notre mariage et l'a placé à son nom sur une assurance vie ai je droit à la moitié ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2017 par
condorcet
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