Contrat de succession
RésoluBonjour, Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pou...
Bonjour, Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pou...
Bonjour, J'ai 18 ans de vie commune avec mon compagnon , fils unique et donc héritier du patrimoine de ses parents. Ses derniers lui ont fait une d...
Bonjour, comment obliger un notaire à payer le solde d'une succession merci je galère depuis six mois
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous on laissé une maison. nous sommes quatre sœurs et 1 frère décédés, il a 5 enfants. Nous voulons vendre la ...
Bonjour, Le projet d'acte de partage doit il être légalement proposé aux indivisaires par le Notaire avant la vente d'un bien immobilier en indivisi...
Bonjour, J'ai fait partie du Comité des Fêtes de mon village pendant plus de 10 ans. Grâce aux buvettes que nous avons réalisé, nous avons pu acqu...
bonjour, ma question est la suivante: mon cousin (son pere etait le frere de ma mere) n'as pas de descendants il est veuf.je suis le seul parent qui ...
Bonjour, que dois-je faire pour renoncer à ma part sur un héritage ?, réponse urgente , merci beaucoup
Bonjour, Divorcée d'un agent EDF avec lequel j'ai eu 3 enfants, lui même remarié et décédé maintenant je n;ai pas demandé une part de réversion par...
Bonjour, pouvez vous m'indiquer à combien s'élèvent approximativement les frais de notaire lors du partage d'une succession (masse globale estimée à...
Bonjour à tous. Je suis président d'une Association à but non lucratif. Mon association aide les gens en difficulté. L'année dernière j'ai ouvert u...
Bonjour, Nous sommes une famille de 7 enfants. Mon père est décédé depuis 2003 et notre mère toujours en vie. Depuis qu'il est décédé, il y a 3 d...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2012 a Bastia (son dernier domicile). J'ai fait une renonciation succession auprès du tribunal de Bastia ainsi que ...
Bonjour, suite au décès de ma grand mère et de ma mère, je me retrouve héritière de la cousine de ma grand mère Le décès cette cousine date du 10 ...
Bonjour, je viens demander quelques infos, je suis perdu... ma mère est décédée en 2011, elle et mon père était divorcé, mais le partage n'avait pas ...
Explications: Père décédé en Septembre 2014. Laissant 5 enfants et son Epouse. La Mère garde l'usufruit de l'héritage. Un enfant décède à s...
Je possede mon appartement comme tout patrimoine. J'ai 2 enfants mais je souhaite leguer une partie de mon bien a mes deux petites- filles majeures ....
Bonjour, Mon père âgé, vient d'hériter d'un contrat d'assurance vie d'un cousin récemment décédé, mais il ne peut se déplacer et me charge de faire ...
Bonjour, Je dois faire la donation de terrains à mes enfants de 18 ans en gardant l usufruit ds 1 mois Mais j ai entendu dire que Si une Convention...
Bonjour, la tante de mes enfants a décidé en accord avec son frère ,d'inhumer dans sa ville les cendres (urne funéraire) de sa soeur ,mon ex concubine...
Bonjour, ce que je veux dire que si la maison est vendue 200000 euros et que nous sommes 4 héritiers. est ce que ma part qui est de 50000 euros ser...
Bonjour, je souhaite faire une donation de terrain à mes enfants qui vont construire Sur le terrain Avec l argent que leur grand père leurs à laisser ...
Bonjour, Voilà le problème. Ma mère est veuve depuis 2010. Lors de la succession, les enfants de son mari ont refusé de signer un document (et ils...
Bonjour, Quelles conditions pour transmettre un bien immobilier aux enfants?
Bonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, le donataire est DCD, mais les impôts fonciers étaient adressées à son nom, j'ai jamais demandé d...
Bonjour Mes parents sont propriétaires d'une maison secondaire au bord de la mer et nous nous sommes positionnés pour la reprendre dès qu'ils ne voud...
Bonjour, Je suis fils unique et mes parents m'ont fait donation de leur maison il y a 30 ans, , ils en ont l'usufruit et moi la nue proprieté avec...
Bonjour, nous sommes 6 freres et sœurs d 'un premier mariage ma mère s est remarié et mon beau père lui avait un enfant d'un précédent mariage. Ma ...
Bonjour, Mon ex-mari dont je suis divorcée depuis DES années et avec lequel j'ai eu et élevé seule mes 2 enfants est décédé. Il s'est remarié par...
Bonjour, Je voudrais connaître les noms des propriétaires des parcelles voisines de la parcelle cadastrée AC 3 sur la commune de Prahecq(79230) d...
Bonjour, la maison de nos parents va etre mis en vente aux enchères notariales prochainement.si un héritier l achète devra payer la totalité intégr...
Bonjour, Mon cousin comme je considère depuis toujour a fait un testament et ma mi bénéficiaire universel de sont assurance vie mes a dit au notaire...
Bonjour, Mon mari et son frère ont hérités d'une maison il y a 4 ans. Mon mari a racheté la part de son frère et a fait des travaux dans cette m...
Bonjour, Voila je souhaiterais faire donation a mon fils de 30 000€ grâce à la loi Tepa de 2007 (Don Sarkosy) . A l'époque en 2011 j'avais fai...
Bonjour, Divorcé il y a dix ans ma mère a obtenu la maison familiale. Elle a vendu la maison cette année. Les 2 enfants issus du mariage doivent t...
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1964 son frère s'est marié avec la veuve de son frère qui est mon grand oncle mais pour moi c'était mon grand...
Bonjour, y a -t-il une largeur minimum pour une servitude de passage en vue du passage de très gros tracteurs pour travaux agricoles merci
Bonjour, En 1984 ma mère m'a donné un tableau qu'elle a hérité de ses parents. Ma mère s'est éteinte il y a 2 semaines et, aujourd'hui, une de ...
Bonjour, nous sommes mariés sous le Régine de la communauté, j'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon mari en a 3 d'un premier mariage aussi depuis...
Bonjour, Il y a un mois de cela mes 2 enfants sont contactés (par teléphone) par Mutavie, qui leur annonce que leur père, décédé en 2002, avait un co...
Bonjour, Mes enfants devaient-ils payer une plus value sur la vente de ma maison devenue ét ma propriété lors du décès de mon mari J'ai racheté un ...
Bonjour, Comment y a t il de frais de otarie ppir un don manuel de 10000e. Merci
Bonjour Je viens vers vous car je souhaiterais des informations concernant une succession normale Donc voila mes frères et moi avons appris par no...
bonjour, mon ex-mari âgé de 75 ans, promoteur-immobilier, veut prendre à sa charge les travaux de rénovation de l'appartement que ma fille (née d'u...
Bonjour, Mon père est décédé depuis 20 ans. Il avait tellement de dettes que nous avons dû faire une renonciation d'héritage. Nous avons été contac...
Bonjour Mon ex beau père m'héberge depuis 4 ans chez lui. Il était très fragile physiquement et un arrangement à l'amiable nous permettaient de s...
Bonjour, Ma mère vient d'hériter d'une part de la maison de ma grand-mère décédée. Elle dispose d'1/3 de la maison, ayant 2 frères. La maison a...
Bonjour, Nous venons d'apprendre que nous héritons de nos grands parents d'une terre en Algérie. Ma mère qui en est l'héritière est dcd Malheureusem...
Bonjour, J'ai reçu un courrier également aujourd'hui d'un généalogiste successoral. ma mère est décédé il y a près de 10 ans et mon père n'avais j...
Bonjour, après avoir lu les messages de ce forum concernant cette question (voir titre), j'ai compris ce qui suit: - après 80 ans quelqu'un peu...
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