Les discussions
Regime separation des biens
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 30 ans sous le régime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant avec la totalité en usufruit. Si l...
Raccordement au tout a l egout machine a laver et evier
Bonjour, j ai eu un rappel pour faire raccorder l evier et machine a laver au tout a l egout est ce que ses travaux je peux les faire payer a mes...
Renonciation
Résolu/FerméBonjour, Je vais renoncer à la succession de mes parents auprès du TGI. Mes enfants majeurs veulent renoncer également. Ils n'ont pas d'enfants. Il...
Vente d'une résidence étudiante en cas de décès
RésoluBonjour, en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une ag...
Frais de change
Monsieur j ai ma fiancée qui est à l'étranger pour débloquer héritage de son définir père et qui veut que soit versé sur mon compte les somme et vu qu...
Propriétaire aprés décè de l'usufuitier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont j'ai donné l'usufruit à ma mère de son vivant. Maintenant qu'elle ait décèdé je suis l'unique propri...
Visa pour l’espagne
Bonjour, bon voila mon frère a une maison en Espagne et il vas chaque été je veux aller chez lui en été mais il ne peut pas m'envoyer d’hébergement ...
Sucessop,
Bonjour, Mon frère est veuf. Il n'a pas d'enfants, sa femme non plus. A son décès, mes soeurs et moi héritons nous de tout ou devons nous partager ...
Donation au dernier vivant et compte bancaire belle-mère
Bonjour, SVP Est-ce que les enfants de mon mari, peuvent prétendre avoir la moitié de mon compte en banque, - ouvert à mon nom de jeune fille et a...
Paiement maison de retraite
Bonjour, Voici mon histoire, suite à un appel de ma mère, elle me dit qu'elle a reçu un courrier me concernant qun je dois donner des photocopie de ...
Titre service
Bonjour, je suis loge depuis 10 ans.a titre gracieux chez ma mère maison familiale je gère ce médicament le courses repas administration entretie...
Vente d'un appartement après donation
Bonjour, Ma mére nous a fait une donation , à ma soeur et moi, pour un appartement dont elle a gardée l'usufruit. Donation en 1997 valeur estimée é...
Donation et décès du bénéficiaire
Bonjour, Ma mère a fait une donation d'un terrain à mon frère, il a construit une maison dessus ma mère est toujours usufruitière mais mon frère es...
Donation des grands parents aux petits enfants et succession
RésoluSi lors d'une succession les donations faites aux enfants sont prises en compte, qu'en est-il de celles faites aux petits enfants, sachant que tous le...
Inscription sur la stéle
Bonjour, Mon mari a acheté une concession pour l'inhumation de son frère célibataire. Lors de l'inscription de son nom sur la stèle, on a rajouté le...
Restituer à notre fille une partie de cette future vente ?
Bonjour, Je suis tutrice de mon mari atteint d'Alzheimer. Je vais devoir vendre notre maison pour pouvoir régler les prestations du FAM où il va êt...
Succession et location de biens/belgique ?
Bonjour, J'ai plusieurs bien que j'ai signé en co emprunteur avec mon mari. Nous sommes en faillite civile. La dette s'élève à plus de 700 000€. Mon ...
Héritage neveu par alliance
j'ai un oncle et une tante qui sont mariés et n'ont pas d'enfants. Je suis le fils du frère décédé de ma tante. L'oncle (le mari) a un frère. Si ma ta...
Par d'héritage
Bonjour comment puise réclamer la par d'héritage mon père étant décédé il y a 20 ans mais parent avais fait des papiers au plus vivent des deux je ne ...
Vendre la nue propiété sans accord de l'usufruitier
Bonjour, Au décès de mon père j'ai hérité de la nue propriété de sa maison. ma belle mère en a l'usufruit. Je souhaite vendre cette maison mais je n...
Portefeuille titres
Bonjour, Donation au dernier survivant Régime communauté Usufruitière 69 ans Titres en indivision avec ma fille Quelle est ma part ? Je veux en v...
Renségnements
Bonjour; Quel sont les droits de succession entre parent et un enfant Merci : ainsi que les barémes.
Le leg
Bonjour J'aimerais savoir si je peux annuler un leg où est-ce que c'est définitif merci d'avance cordialement
Factures
Bonjour, nous avons signé l' acte de vente de la maison de mes parents décédés en octobre 2016. Notre notaire ne nous débloque pas l' argent car il...
Concernant les frais de successions et les abattements fiscaux
FerméBonjour, ma mère est décédée le 16 nov. 2016. Comme mon frère et moi, nous sommes les héritiers, nous avons des frais de succession et des impôts à ...
Renseignent de donnation
J ai ma grand mere qui veut me faire une donation d'un bien immobier Est ce que je doit payer quelque chose ou pas?
Demande de conseil succession
Bonjour, Ma mère est décédé le 2 août 2016 j ai une soeur est deux frères ma soeur et un de mes frère ont vidé la maison sans nous prévenir ,ma soeu...
Puis-je faire une succession à mes neveux sous testament?
Résoluje suis mariée, sans enfants, j'ai un frère ainé qui est sur le point de divorcer, qui a 2 enfants. En cas de décès de ma part, j'ai cru comprendre qu...
Donation et droit de préemption
Bonjour, Mes beaux parents voudraient nous faire une donation à ma femme et moi d'une partie de leur terrain (600m²) pour faire construire mais appa...
Hertier insolvable refuse de payer les droits de successions
Bonjour, Mon epoux décèdé en juin 2016 la succession n est toujours pas réglee! Son fils né d un premier mariage fait retarder la signature , ceci de...
Renonciation à usufruit
Bonjour, Je suis usufruitier de la totalité d'une maison à la campagne depuis le décès de ma première épouse. J'ai trois enfants. Première question...
Création d'une société civile immobilière
Bonjour, à la création d'une Société Civile Immobilière, existe t il une limite d'âge pour les sociétaires?
Donation entre vif avec usufruit
Je souhaite faire donation d'un bien immobilier à mon frère . Je suis veuve ,sans enfant , j'ai 71 ans .L'appartement est évalué à environ 150000 euro...
Enfants d'un 1er mariage
Bonjour, Plus de 2 ans après le décès de notre père, nous n'avons aucune nouvelle d'une quelconque démarche faite en matière de succession. Ne doit-...
Acte de donation
Bonsoir moi j'ai recu par courriel un acte de donation je voudrais savoir si il est tout ok ou ces une fraude une escroquerie merci au plaisir de vous...
Maison à partager entre 2 frères
Bonjour, Avec mon frère nous venons d'hériter d'une maison des nos parents maintenant décédés. Sil ne veut pas vendre la maison: comment dois je fai...
Requête de compensation d heritage infos et questions relatives
Bonjour, Nous venons d hériter d une maison avec terrain de notre mère décèdee le 22 décembre 2016. Nous étions quatre enfants mon père est décédé e...
Entreprise et sucession
Bonjour, Mon conjoint est gerant avec son frère d'une entreprise (50 50 ) . Nous avons deux enfant et une maison nous pensons nous marié . Dans l'...
Vente d'une maison dont le parent est usufruitier et les enfants
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs propriétaires d'une maison dont notre mère est usufruitière. Notre mère (95 ans) est désormais en maison de retraite ...
Reclamation de meuble deja donne avant l ouverture du testament
Bonjour, bonjour, mon oncle s'est rapproché de nous(sa sœur et ses neveux)dans un maison de retraite. A sa demande nous avons vidé son appartement ...
Donation de son vivant de liquidité
bonjour, mon oncle âgé de 92 ans et vivant vend son appartement et veut donner une partie de l'argent à ma mère, sa sœur, et des 4 neveux et nièces (d...
Droit de succession france
Bjr mon beau père est décédé y a 22 ans ma belle mere et en maison de retraite et nous vendons l appartement commme ce passe. l héritage il y a m...
Droit de jouissance et vente
Bonjour, ma sœur est propriétaire de l'appartement que ma mère occupe, elle a le droit de jouissance. est ce que ma mère peut vendre cet appartement...
Demande de renseignement
Bonjour, en 1982 notre pere a fait une donation partage entre tous ses enfants aujourd hui un de mes frere veut vendre une partie de son heritage ...
Succession complexe et loyer impayé
Bonjour à tous, Tout d'abord merci de prendre le temps de lire ces quelques lignes et merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter une réponse. Un...
Donation parents enfants
Bonjour J'envisage de donner tout ou partie de ma résidence principale à mes enfants. Tout en gardant l'usufruit J'ai 65ans, mon épouse 63ans, la va...
Renonciation de succession et acte de notoriété demandé
Bonjour, Ma mère est décédée en 2015, j'ai renoncé à la succession en raison des dettes plus élevées que le capital. J'ai appris récemment que ma m...
Les risques rencontrer si je représente mon fils de 5 ans
Bonjour, mon époux a construit sa maison sur un terrain qui n'était pas a lui cela fait environ 13 ans aujourd'hui on lui demande d'acheter l'emplace...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants. Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants...
Donation bien immobilier
Bonjour Ma grand mère de bientot 90ans veut ma faire la donation de sa maison quelle démarche dois je faire ensachant qu'elle a 2enfants et qu'il s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...