donation

Question

Bonjour, nous avons ma femme et moi 3 enfants nous faire donation de nos biens pour ma part une maison construite sur un terrain venant de mes parents avant notre mariage estimée a 170000euros et la part de ma femme de 2 maisons construites aprés notre mariage sur un terrain venant de ses parents estimées a 220000 euros chacune et d'un petit terrain estimé a 50000 euros valeur totale ( ma part 170000+celle de ma femme 490000)=660000 euros en 3 parts de 220000euros 
L'un de mes enfants possede deja un bien et le notaire nous parle d'enfant commun 
Le notaire nous dit aussi que si on garde l'usufruit nos enfants auront a notre mort des droits a payer 
Quel conseil pouvez vous nous donner?

condorcet · Answer

L'un de mes enfants possede deja un bien et le notaire nous parle d'enfant commun 
  Vos 3 enfants étant tous nés de votre mariage sont donc  "communs" aux 2 époux.

   Le notaire nous dit aussi que si on garde l'usufruit nos enfants auront a notre mort des droits a payer 
  Vous avez certainement mal compris les explications de votre notaire.
  Tout au contraire, les donations entrainent le paiement de droits de donation (dans certaines conditions) même si les donateurs conservent l'usufruit. A leur décès, cet usufruit revient aux enfants sans droits de succession.
  La propriété des biens donnés est transférée immédiatement aux enfants.
  Donc, à la succession la question est réglée. Ces biens ne vous appartiennant plus ne peuvent se retrouver dans vos successssions.

Donation

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