Vente d'une maison en usufruit
Philma
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1 mai 2012 à 15:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mai 2012 à 15:48
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condorcet
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1 mai 2012 à 15:48
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Qui va bénéficier de la vente de cette maison ?
Tous. Chacun selon ses droits dans la succession.
L'usufruitière à hauteur de 20 %.
Les enfants pour 80 %.
Si cette maison appartenait auparavant à votre père uniquement.
Tous. Chacun selon ses droits dans la succession.
L'usufruitière à hauteur de 20 %.
Les enfants pour 80 %.
Si cette maison appartenait auparavant à votre père uniquement.
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