Succession

Lassuccess Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - 27 avril 2012 à 18:01
 Lassucess - 30 avril 2012 à 16:30
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, est-il possible, avant partage des biens immobiliers et mobiliers entre 3 héritiers de prétendre à une vente d'un des biens immobiliers en le surévaluant sous prétexte qu'il serait possible de faire du terrain sur lequel est située l'habitation principale du défunt une ou deux parcelles constructibles ?
Merci.

2 réponses

Bonjour,

Surévaluer n'est peut-être pas le bon terme (vous ne trouverez pas d'acquéreur).
Si un lot contient des parcelles constructibles qui, une fois divisées, ont potentiellement une valeur de revente importante, il aura forcément une valeur plus importante qu'un même lot dont les terrains de même surface sont inconstructibles ; il convient d'en tenir compte dans l'évaluation du lot.
Vous pouvez vendre en indivision et partager l'argent de la vente. Ou faire ces divisions avant le partage afin de distribuer des lots évalués à leur juste valeur à chaque héritier, charge à lui de décider ensuite ce qu'il en fait : garder, construire, vendre ?

Cdlt
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Lassuccess Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012
27 avril 2012 à 20:56
Le pb est qu'aujourdh'ui la maison et le terrain valent 120000 € (valeru vénale au jourd du décès de mon père ). Mes 2 frères prétendent que le terrain de 2500 m2 situé à l'arrière (aujourd'hui non viabilisé et sans accès) permettrait une plus value de 150000 €.. un promoteur ayant, soit disant, suggéré d'acheter le tout pour 250000 €... je n'y crois pas. A-t-on le droit de faire de la plus value sur un bien en succession avant même que la déclaration de succession ait été déposée et que les partages soient entendus et acceptés par chaque héritier ?
Je suis d'accord avec vous que le mieux est de vendre le bien tel qu'il est à la valeur du marché et de se le partager.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
27 avril 2012 à 21:41
Pour ma part, pour vivre en ce moment le même cas dans une succession, voila ce que je peux vous en dire :

- Déjà, si la maison et son terrain sont estimés autour de 120000 euros par un notaire, c'est que ce type de bien se vend à ce prix là dans le secteur...

Si d'après le promoteur, cette propriété vaut autant d'argent, qu'il fasse une offre d'achat à ce prix là.

Pour ma part, dans la succession que j'évoque, un des héritiers a lui aussi indiqué que la propriété était évaluée à 200 000 euros car il y avait 2500 m² de terrain autour de la maison.

Le notaire est venu sur place, et là surprise.... Le bien est évalué à 110000 euros.

Pourquoi une telle différence ?

Car celui qui a évalué au prix fort a décidé que le terrain était entièrement constructible.
Et que la maison est parfaitement habitable.

Sauf que...

Déjà la maison en elle-même nécessite de gros investissements de remise en état (isolation, électricité, eau, assainissement, toiture,...) et que la division d'un terrain coûte aussi assez cher...

Donc rappelez à vos frères les frais de remise en état, ainsi que les frais de viabilisation pour une telle opération...

Et a ce moment-là, vous verrez que les coûts de l'opération, ainsi que les impôts que vous risquez fort de payé à cause de cette opération font qu'il vaut mieux vendre à moindre prix mais sans souci plutôt que chèrement mais avec un coût et des soucis prohibitifs...
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Oui je suis d'accord avec fanchb29.

Mais le promoteur veut peut-être quand même faire l'opération.
Parce que lui, ce n'est pas 2 maisons qu'il va construire, il va détruire l'ancienne et faire un lotissement dans 2 ou 3 ans, et il revendra 10 ou 20 logements x 250 000. Ne vous inquiétez pas, il saura convaincre la mairie de changer les règles du POS ou PLU de cette zone et de lui accorder un permis.
Demandez-lui une proposition d'achat écrite, et partez voir le notaire avec, vous verrez bien.
Et si j'étais vous, ça dépend bien sûr où vous vous situez, si le lieu est à moins de 20km d'une grande ville, ou sympa pour le tourisme, les anglais ou que sais-je, j'attendrais.
Et même je mettrais plusieurs promoteurs sur le coup.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
27 avril 2012 à 23:21
Il se peut qu'un promoteur soit intéressé effectivement, mais lui même a les connections nécessaires pour mené à bien un tel projet et connait toutes les subtilités réglementaires.

Pour un particulier, cela est bien plus fastidieux et compliqué à mené, et coûte cher si vous faites appel à des entreprises pour réalisé les travaux (à la différence d'un promoteur qui aura des prix car faisant régulièrement appel aux entreprises).
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ah oui c'est certain !
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Merci à tous, on va aviser..
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