Forum Donation-Succession

Bonjour,à partir de combien payions nous des frais de successions et es ce que le notaire à un tarif forfaitaire ou fixe t'il lui meme son tarif? merc...

Bonjour, à l'occasion de notre mariage et de la naissance de notre enfant, nous avons reçu des dons en argent de la part des amis et des parents. Co...

Bonjour, Au décès de ma mère il y a 2 ans, j'ai adressé un acte de décès à sa banque. Après règlement de tout l'encours, le solde présentait un créd...

Bonjour, Mon père nous a versé 30 000 euros à mon frère et moi en 2008 en don manuel que nous avons déclaré chacun à l'administration fiscale. Mon...

Bonjour, ma maman a 88 ans elle vend son appartement pour nous donner la somme de 80000 euros chacun a mon frere et moi allons nous payer des fra...

Bonjour, Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je...

Bonjour, Nous sommes 3 freres et soeurs qui souhaitons recevoir un don manuel de nos parents avec leur accord. Mais nous avons deja beneficié d'une ...

Bonjour, J'aimerai faire un donation d' un appartement en espagne a mes enfants. Comment proceder?

Bonjour, Nous sommes les trois petits enfants de ma grand-mère qui est veuve et notre pére son fils unique est décédé. La quotité disponible corr...

Bonjour, ma fille est seule heritiere de son grand pere,il navait q une seule petite fille ,ma fille est celibataire et n a pas encore d enfant,elle...

Bonjour, sur un testament , il a été cité les freres et soeurs .mais une soeur est décédée . pourquoi les enfants de celle-ci n' héritent pas ?

Bonjour, Notre père est décédé et nous avons des informations contradictoires sur l'assiette des frais de notaire relatif à sa succession. Nous ...

Bonjour, avant de procéder à une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150000 euros à mon fils unique, je voudrais savoi...

Bonjour, Je suis un des deux co heritiers de la maison de mon grand pere or le second co heritier a penetré dans la maison il a pris photos et souv...

Bonjour, Est-il possible de transcrire sur l'acte de mariage le jugement de divorce (déjà transcrit en France) auprès de la mairie européenne où l...

Bonjour, Ma mère, mariee en communauté légale est récemment décédée. Elle avait 2 biens propres : son domicile (et donc celui de mon beau père) et u...

Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison, ma mère usufruitiere. la maison est louée mais les locataires partent. je souhaire reprendre la maison e...

Bonjour, - Ma femme a deux enfants d'un premier mariage et nous avons deux enfants en commun. - Nous sommes mariés depuis 15ans et possédon...

Bonjour, Une amie, veuve, vit depuis 1 an avec un nouveau compagnon. Elle a 2 filles (mariées). Dans la cas où elle décèderait, (elle a 73 ans); peut...

Bonjour, Je me presente L.... j'ai 30 ans et je vousdrais connaitre les demarches a faire pour que mon pere biologique qui n'a pu me reconnaitre a m...

Bonjour, Mon mari est décédé en Aout 2011. La succession se compose de 2 maisons acquises en 1975 .Lors du réglement de la succession en Décembre 2...

Bonjour à tous, Et revoilà cette histoire qui continue à nous pourrir la vie. Notre grand mère est décédée en 2002. Une somme de 102 000 euros est ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir un petit renseignement a propos d'une donation de parcelle. Mon père possède un terrain de 5700 M2 avec une maiso...

Bonjour, ma mère hérite d'une assurance décès de mon frère décédé le 19 janvier 2012 d'un montant de 94000€, c'était elle qui était la bénéficiaire au...

Bonjour, Ma mère décédée il y a 1 an, m'a donné en 2006, une maison que j'ai entièrement refaite. Or, mon frère qui a eu des dons manuels en contrep...

Bonjour, Notre père est décédé en 1985 nous sommes 5 héritiers. En 2001 1 héritier est décédé en laissant 4 enfants en bas age , sur conseil du jug...

Bonjour, un notaire peut-il declarer un terrain en indivision sans l'accord de tous les héritiers

Bonjour, Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de s...

Bonjour, J acheté un fond de commerce "boulangerie" depuis 1974 maintenant je veux changer d'activité "quincaillerie" et j quelque question a vous...

Bonjour, Je suis Francais vivant a l'étranger depuis que j'ai 20 ans et je n'ai aucune idé sur le "comment ca fonctionne en France". Ma mere est ...

Bonjour, j'ai fourni un certificat d'hérédité à la banque ,mais on me demande une attestation dévolutive parce que mon mari a un P E A avec des...

Bonjour, La maison de notre frère décédé est bien sûre en vente, et nous sommes 5 Héritiers..délais de 6 mois est dépassé , celà fait 8 mois maint...

Bonjour, Mon père est décédé.Il a souscrit une assurance vie,il n'a pas désigné de bénéficiaire. A qui revient le capital décès tout en sachant qu'i...

Bonjour, je viens d'heriter de mon oncle d'un terrain situé sur la commune de BONIFACIO. ce terrain, avant le PLU etait estimé à 100 000€ devenant ...

Bonjour, bonjour mon frere a repris l exploitation familliale il y a des terres communale en location il a donc repris la location sur une parcel...

Bonjour, mon compagnon vient de deceder. nous n'avions aucun bien en commun. il laisse quatre vehicules. j'ai demandé à ses héritiers (au nombre de d...

Bonjour, 3 appartements dans mon immeuble sans vide suite au décès des propriétaires. Le syndic de mon immeuble a récmment décidé de les mettre en l...

Bonjour, quels sont mes droits et mes devoirs des lors que j ai la jouissance d un appartement ?

Bonjour, ma mère est décédée le 21-02-12,elle a souffert jusqu'à ses derniers jours de maltraitance physique et psychologique de la part de mon père,u...

Bonjour, Ma mere s'est remariée apres le deces de mon pere . Mon beau pere qui est fils unique etait celibataire et sans enfant , Ils n(ont pas eu d...

Bonjour, Je vous écris en lieu et place de mon épouse car elle a le bras droit dans le plâtre. Mon beau-père a fait donation de la plus grande part...