Les discussions
Héritage d'un enfant naturel
Bonjour, Mon mari est né au vietnam d'un papa français. Celui-ci la reconnu et il porte son nom. Le père de mon mari s'est marié par la suite en fr...
Je cherche le notaire
Bonjour,je cherche le notaire qui était à l'origine de l'acte d'achat d'une maison entre mon père divorcé et qui s'est remis en ménage avec une femme...
Est ce qu'une belle fille peut obtenir de l'a
Bonjour, voila ma question . mon mari est decedé en 2006 ,mon beau pere en 1995 ,il reste sa femme ,qui est 3/6 èmes en nu propriéte et 3/6 èmes en us...
Sans donation au dernier vivant
Bonjour, mon mari étant décédé j ai 3 enfants je n ai pas de donation au derniers vivant je voudrais savoir si je peu vendre cette maison et quelle...
Quote-part succession petits enfants
Bonjour, ma belle mère vient de décéder; elle avait 5 enfants, dont un est décédé (il avait un fils toujours vivant) quelle est la quote-part de cet...
Ouverture d'un coffre commissaisse priseur
Bonjour, J'ai été convoqué avec 5 autres héritiers par mon notaire à l'ouverture d'un coffre bancaire et j'ai été très surprise de la présence d'u...
Frais obséques
Bonjour, ma mère est rentrée en maison de retraite (EPHAD) par l'aide sociale. Je paye une participation alimentaire. Elle a un petit compte ...
Droit à une part de succession
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'aider? Mon père est décédé. Nous sommes quatre enfants. Le notaire vient de recevoir une lettre d'une femme qui...
Maison retraite de ma mère
Bonjour, ma mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle ne m'a pas élevé, j'ai été placée en famille d'accueil à ma naissance. Peut on m...
Avancement de part successorale
Bonjour, Ma mère à fait un avancement de part successorale à ma soeur, il s'agit d'un terrain sur lequel elle s'est fait construire une maison et qu...
Usufruit et nu-propriété
Bonjour, Ma famille dispose d'un empire à l'origine fondé par plusieurs frères. Depuis, de nombreuses guerres fratricides ont éclatés au sein de ...
Recherche d'un testament caché ou perdu
Bonjour, Nous sommes légataires universels selon un testament lu par un témoin digne de foi. Mais après l'inhumation du testateur, ledit testament e...
Usufruit
RésoluBonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appa...
Est il possible de déshériter son fils unique
FerméBonjour, je veux déshériter mon fils unique,je n'ais lu que du BLA..BLA mais personne ne peu me dire si cette opération est...
Succession du dernier survivant, deux lits
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver réponse à mon cas et celui de mes demi-frères. Notre mère, très gravement malade et très âgée, n'étant plus ...
Formulaire de cession a tittre gratuit
Bonjour, Est-il possible de trouver quelque part un modele de formulaire de cession de terrain a tittre gratuit? Merci de votre aide.
Agf rachete pfa:gros probleme
Bonjour, Voila, mon père a souscrit a l'assurance PFA avant son décès il y a un peu plus de 20ans. a sa mort, nous avions toucher une somme d'argent...
Assurance vie et abattement
Bonjour, Bonsoir, Lorsqu'on rempli une attestation sur l'honneur par rapport à un contrat d'assurance vie suite à un décès, dans le cadre B, on a 3...
Renseignement
RésoluBonjour, Nous sommes mariés en premiere noces sous le régime de la communauté légale de biens et acqets; je voudrai savoir si je décéde combien mon ...
Don d'une maison
Bonjour, mon père me donne une vieille maison (j'habite actuellement dedans) cette maison ne vaut vraiment pas beaucoup sur le marché mais je la r...
Droit
Bonjour, Ma mère est hébergée chez ma soeur comment me protéger d'éventuel abus. Ma soeur à pouvoir sur son compte bancaire pas moi. La vente d'un...
Donation et vente d'immobilier en usufruit
RésoluBonjour, Depuis le décés de mon père en 2001, ma mère possède une résidence principale et deux résidences secondaires en usufruit. Nous sommes 4 enf...
Lettre de renonciation à l'héritage mais
Bonjour, Il y a quelques mois, les freres et soeurs de mon mari ont fait une demande de tutelle en faveur d'une de ses filles pour ma belle mère q...
Aidé moi a trouver une solution
Bonjour, j'ai perdu mon pere dans un accident trajique. le probleme est que je l'unique enfant et mon pere s'est remarié legalement. ma belle me...
Ceder sa part de nu propriete
Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs, me mère a achetée une maison et en possède l'usufruit et l'acte a été de façon qu'à son décès nous deviendr...
Donation succession
Bonjour, Je viens de lire les explications sur la communauté universelle , c'est intéressant, mais que ce passe-t'il quand il y a un enfant d'un aut...
Un nu propriétaire peut-il racheter usufruit
Bonjour, Ma file a reçu de son père une maison il y a dix ans ; elle vaut environ 300 000 Euros, il a besoin d'argent et a 59 ans ; peut-elle lui ra...
Donation de l'usufruit d'un logement
Bonjour, En vue de venir en aide à l'un de nos enfants, et pour lui permettre d'avoir un complémnt de revenus par la perception des loyers, nous s...
Protection de ma concubine
Bonjour, Je suis en instance de divorce et ai 2 enfants majeurs issus de ce mariage. Je vis actuellement en concubinage avec une jeune femme avec qu...
Une vente
Bonjour, , l"un des 2 époux ont vendu le terrain aux enfant du 1er mariage sans l'accord de l'autre, est il possible? est ce que l'épouse aurai pu avo...
Changement de notaire et copie testament
Bonjour, Suite au décès de ma mère fin décembre, après ouverture de la succession, je découvre que cette dernière à fait un testament olographe, e...
Succession avec 6 enfants du conjoint
Bonjour, Un ami vient de perdre son épouse. Il s'est marié avec cette femme il y a plus de 30 ans de cela et elle avait déjà 6 enfants d'un autre ma...
Une vente d'un terrain
Bonjour, l"un des 2 époux ont vendu le terrain aux enfant du 1er mariage sans l'accord de l'autre, est il possible? est ce que l'épouse aurai pu avoir...
Droits des héritiers directs?
Bonjour, Mon épouse vient d'hériter de ses Parents, suite au décés de sa Mère d'un bien en indivision avec ses deux Frères et sa Soeur. Lors de la l...
Donner sa part nue-propriété à l'état?
RésoluBonjour, Mon frère parle de donner sa part de nue-propriété à l'État pour ne pas la laisser au deuxième mari de ma défunte mère. Est-ce disponible...
Juge des tutelles, renonc.success mineurs
Bonjour, Permettez-moi de vous poser la question suivante car je suis perdue. La succession de mon pere semble etre "positive" avec environ 5000 eu...
Usufruit d'une maison achetée en commun
Bonjour, famille recomposée ( mon conjoint 3 enfants, moi 2 enfants aucun en commun) nous avons acheté une maison il y a 2 ans. Comment garantir à l...
Procuration pour recueillir une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé cet été. Comme je vis à l'étranger, j'ai reçu une procuration pour recueillir une succession. (Mes parents ont signé ...
Qui doit prendre les décisions
Bonjour, Ma grand-tante est veuve et sans enfant, elle a donné sa maison à l'une de ses nièces qui s'occupe d'elle ( ma cousine) mais nous savons qu...
Durée de validité d'une donation - partage
Bonjour, Suite à une donation- partage établie en 1986 par mes parents , mon père étant décédé,ma mère est en maison de retraite avec mise sous tutel...
Donation avec plusieurs héritiers
Bonjour, Ma mère a un terrain, elle habite une petite maison sur ce terrain même, mon frère a construit une maison aussi sur ce terrain. Il y a 6...
Succession
Bonjour, D'un premier mariage, j'ai eu 2 enfants. Je me suis remarié, sans contrat de mariage, et avec ma seconde épouse ( sans enfant), nous n'avon...
Droit succession contrat d'assurance
Bonjour, quel est le montant exact des contrats d'assurance hors succession,il y a une somme de 152.000 euros , pour chaque personne ou un patrimo...
Avenants sans signatures
Bonjour, mes parents décédés en janvier 2011....88 et 89 ans Ils avaient contracté des assurances vies au CA pour leurs 9 enfants à parts égales ...u...
Dépot de déclaration de succession et procès
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé d'un cancer en 5 mois fin juillet. Mon époux est son fils unique d'un premier lit. Il n'a pas d'autre enfant et s...
Vendre ma part nue propriété à l'usufruitier?
RésoluBonjour, Mon père est décédé et sa deuxième femme est devenue usufruitière de la moitié de trois immeubles qu'ils ont (l'autre moitié est complèteme...
Á qui va appartenir ma part de nue-propriété?
Bonjour, Ma mère est décédée et la moitié de la maison est à son deuxième mari. Pour l'autre moitié, l'usufruit est à son mari et la nue-propriété ...
Frais d'obsèques et succession
Bonjour, Mon frère est décédé et 15 jours après, sa compagne (pacsée) est morte également en laissant deux frères pour toute famille. Je ne connaiss...
Succession enfant légitime et beau père
Bonjour, Ma mère 55 ans et mon beau père 75 ans ont décide de se marier en 2003 et de faire une donation entre époux , par peur du décès de mon b...
Maison
Bonjour, je voudrais que mon compagnon puisse avoir ma maison qui est a mon nom cela fait 23ans que ns sommes ensemble mais j ai une fille a moi qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...