Terrain constructible ou non???
alcyn945
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1 mai 2012 à 11:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2012 à 07:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2012 à 07:59
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2 réponses
condorcet
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1 mai 2012 à 18:53
1 mai 2012 à 18:53
La valeur ses biens immobiliers à retenir est celle correspondant au prix qu'il serait possible d'en obtenir dans le cas d'une vente.
Le terrain précédemment donné étant inondable et impropre à la construction doit être rapporté pour sur les mêmes bases d'appréciation que celui exclu du PLU.
Le terrain précédemment donné étant inondable et impropre à la construction doit être rapporté pour sur les mêmes bases d'appréciation que celui exclu du PLU.
condorcet
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2 mai 2012 à 07:59
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une partie contient une construction depuis 1984 et une autre a tét déclarée inondable seulement en 2011
La seule question que vous devez vous poser :
" Si j'étais acquéreur, quel prix je proposerais ?
" Je suis vendeur, quelle proposition de prix serait acceptable ?
Et vous aurez la réponse sur l'évaluation à retenir.
La seule question que vous devez vous poser :
" Si j'étais acquéreur, quel prix je proposerais ?
" Je suis vendeur, quelle proposition de prix serait acceptable ?
Et vous aurez la réponse sur l'évaluation à retenir.
1 mai 2012 à 20:28