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Sucession

matina - 12 avril 2012 à 20:11
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 avril 2012 à 21:10
Bonjour,
j'ai enregistré aux impôts une reconnaissance de dettes de 70000 euros, somme prêtée il y a quelques années à ma cousine, aujourd'hui celle-ci vient de décédé en laissant un testament au profit de ma soeur et de moi-même.
Mes questions :suis-je héritière de ma dette ? si oui en quelle proportion ( 70000/2 ou proportionnellement à l'estimation de l'héritage ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
12 avril 2012 à 20:49
Bonjour,

Si ce prêt a été enregistré de façon régulière son montant fait partie du passif de la succession et te revient en totalité avant tout partage d'héritage. Et n'est pas soumis aux droits de succession.
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matina
12 avril 2012 à 20:55
ma soeur , n'hérite pas de cette dette elle aussi ?
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
12 avril 2012 à 21:10
Absolument pas.
Ta soeur n'a rien à voir dans ce prêt; à moins que tu ne dises maintenant qu'en fait vous avez prêté chacune 35 000 €
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