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2 réponses
Bonsoir,
Si je comprends bien, tout est prêt, il ne manquerait plus que le chèque de votre frère au notaire ?
Vous ne pouvez vraiment pas arranger ça en famille ?
Sinon, si la donation-partage n'est pas encore formalisée, sachez qu'il n'est pas obligatoire d'allotir tous les héritiers.
Cordialement.
Si je comprends bien, tout est prêt, il ne manquerait plus que le chèque de votre frère au notaire ?
Vous ne pouvez vraiment pas arranger ça en famille ?
Sinon, si la donation-partage n'est pas encore formalisée, sachez qu'il n'est pas obligatoire d'allotir tous les héritiers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2012 à 06:31
Je ne peux pas non plus avancer les sous à mon frère.
12 avril 2012 à 07:59
Si le terrain était inclus dans la succession de votre père, aujourd'hui il est en indivision entre vous tous, les frères et soeurs et, probablement, votre mère. Un bien est dit en indivision lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on sache quel lot est à qui.
On ne peut sortir de l'indivision que par le partage.
Et non, dans ces conditions, pas de donation en avancement d'hoirie.
Cordialement.
12 avril 2012 à 10:35