Maison ?
fritelle
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12 avril 2012 à 08:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2012 à 10:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2012 à 10:42
Bonjour,
Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie
La maison mon mari l'a achetée avant le mariage donc à son nom.
Nous voulons attester la maison aux deux noms. Je voudrais savoir les démarches a faire et le co^ut de ces démarches ? Merci de me répondre.
Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie
La maison mon mari l'a achetée avant le mariage donc à son nom.
Nous voulons attester la maison aux deux noms. Je voudrais savoir les démarches a faire et le co^ut de ces démarches ? Merci de me répondre.
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condorcet
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12 avril 2012 à 10:42
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La maison mon mari l'a achetée avant le mariage donc à son nom.
Si cette maison se situe en Italie, il vous faut rencontrer un notaire italien.
Selon la législation française, toute mutation immobilière doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
La législation italienne ne doit pas être très différente.
Tous les pays latins ont tous, peu ou prou, adoptés le même principe pour assurer la sécurité des droits de la propriété immobilière.
Si cette maison se situe en Italie, il vous faut rencontrer un notaire italien.
Selon la législation française, toute mutation immobilière doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
La législation italienne ne doit pas être très différente.
Tous les pays latins ont tous, peu ou prou, adoptés le même principe pour assurer la sécurité des droits de la propriété immobilière.
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