Maison ?
fritelle
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie
La maison mon mari l'a achetée avant le mariage donc à son nom.
Nous voulons attester la maison aux deux noms. Je voudrais savoir les démarches a faire et le co^ut de ces démarches ? Merci de me répondre.
Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie
La maison mon mari l'a achetée avant le mariage donc à son nom.
Nous voulons attester la maison aux deux noms. Je voudrais savoir les démarches a faire et le co^ut de ces démarches ? Merci de me répondre.
1 réponse
La maison mon mari l'a achetée avant le mariage donc à son nom.
Si cette maison se situe en Italie, il vous faut rencontrer un notaire italien.
Selon la législation française, toute mutation immobilière doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
La législation italienne ne doit pas être très différente.
Tous les pays latins ont tous, peu ou prou, adoptés le même principe pour assurer la sécurité des droits de la propriété immobilière.
Si cette maison se situe en Italie, il vous faut rencontrer un notaire italien.
Selon la législation française, toute mutation immobilière doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
La législation italienne ne doit pas être très différente.
Tous les pays latins ont tous, peu ou prou, adoptés le même principe pour assurer la sécurité des droits de la propriété immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...