Spoliation conjoint
Frangipanier
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Frangipanier -
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Bonjour,
Un conjoint peut-il être spolié des biens de son conjoint décédé?
Monsieur décède et par testament lègue la plus forte quotité à une de ses 2 filles et spolie sa femme. Comment s'applique la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001? Madame a t-elle droit au 1/4 ou l'usufruit total sur les biens de la succession (biens acquis avant et pendant le mariage)?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Un conjoint peut-il être spolié des biens de son conjoint décédé?
Monsieur décède et par testament lègue la plus forte quotité à une de ses 2 filles et spolie sa femme. Comment s'applique la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001? Madame a t-elle droit au 1/4 ou l'usufruit total sur les biens de la succession (biens acquis avant et pendant le mariage)?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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1 réponse
Bonsoir,
Ce que vous décrivez, ce sont les droits du conjoint survivant en l'absence de toute disposition.
Mais un époux peut tout à fait déshériter son conjoint par testament sauf s'il ne laisse pas d'héritiers réservataires (les enfants). Dans ce cas, la loi accorde une réserve d'un quart des biens au conjoint survivant (que l'on ne peut pas supprimer par testament) qui conserve bien sûr ses droits dans la communauté.
A l'inverse, une donation entre époux ou au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant.
Cordialement.
Ce que vous décrivez, ce sont les droits du conjoint survivant en l'absence de toute disposition.
Mais un époux peut tout à fait déshériter son conjoint par testament sauf s'il ne laisse pas d'héritiers réservataires (les enfants). Dans ce cas, la loi accorde une réserve d'un quart des biens au conjoint survivant (que l'on ne peut pas supprimer par testament) qui conserve bien sûr ses droits dans la communauté.
A l'inverse, une donation entre époux ou au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans mon cas, le terrain en question était un bien propre de Monsieur. Monsieur par testament a privé Madame de tout droit dans sa succession en faisant bénéficier sa première fille de la plus grande quotité disponible par la loi.
Je voulais m'assurer que seules les 2 filles étaient propriétaires du bien.
Comment cela se passe-t-il dans le cas du droit à l'habitation et du viager énoncés par la loi de 2001? La mère reste-t-elle usufruitière ou est-ce un simple droit exempt de tout usus fructus et abusus?