Salaire différé

lou - 13 avril 2012 à 12:16
 Bernar65 - 13 avril 2012 à 18:02
Bonjour,


suite à des problèmes de succession et de salaires différés, est il possible qu' un enfant soit aide familiale alors que l'exploitant avait un ouvrier agricole déclaré? et pourrai-je avoir le texte de loi régissant le salaire différé. merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,
Oui, il est possible qu'il y ait en même temps sur une exploitation un aide familial et un ouvrier agricole. Bizarre mais possible...

Quant aux textes de référence, le code rural, art 321-13 et suiv. :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/131352/le-contrat-de-travail-a-salaire-differe
Cordialement.
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