Sujet Précédent Sujet Suivant

Salaire différé

lou -  
 Bernar65 -
Bonjour,


suite à des problèmes de succession et de salaires différés, est il possible qu' un enfant soit aide familiale alors que l'exploitant avait un ouvrier agricole déclaré? et pourrai-je avoir le texte de loi régissant le salaire différé. merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
 
Bonjour,
Oui, il est possible qu'il y ait en même temps sur une exploitation un aide familial et un ouvrier agricole. Bizarre mais possible...

Quant aux textes de référence, le code rural, art 321-13 et suiv. :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/131352/le-contrat-de-travail-a-salaire-differe
Cordialement.
0

Discussions similaires

chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses
Chèque Cora et refus
elegante -
gitane2229 -

2 réponses
Opération chèque différé
Aria -
Ulysse5818 -

1 réponse
Faire un chèque différé en étant à decouvert
Olivia -
Afrikarnak -

3 réponses