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1 réponse
Bonjour,
Oui, il est possible qu'il y ait en même temps sur une exploitation un aide familial et un ouvrier agricole. Bizarre mais possible...
Quant aux textes de référence, le code rural, art 321-13 et suiv. :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/131352/le-contrat-de-travail-a-salaire-differe
Cordialement.
Oui, il est possible qu'il y ait en même temps sur une exploitation un aide familial et un ouvrier agricole. Bizarre mais possible...
Quant aux textes de référence, le code rural, art 321-13 et suiv. :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/131352/le-contrat-de-travail-a-salaire-differe
Cordialement.