Plues values sur vente appartement de ma mere

jotes Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 11 avril 2012 à 20:42
 Bernar65 - 12 avril 2012 à 08:40
Bonjour,

ma maman , veuve ,vient de vendre son appartement principal (construit il y a 45 ans )pour aller vivre en maison de retraite
Nous avons signé chez le notaire et ma soeur et moi (heritiers) avons eu la part de mon pere
ma maman a reçu sa part et la part de mon pere
Par contre ma soeur et moi avons payé une plus value de 10% sur notre part
Ma maman n'a rien eu a payer
je pensais que la plue value ne s'appliquait pas sur une residence principale
merci de me renseigner

3 réponses

Bonsoir,
Oui, il n'y a pas d'impôt sur la plus-value pour une résidence principale. Mais c'était la résidence principale de votre mère, pas la vôtre...
Cordialement.
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jotes Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
11 avril 2012 à 21:12
ma soeur et moi meme aurions bien voulu que maman reçoive l'integralité de la somme de la vente de son appartement, mais c'etait impossible, il etait obligatoire que nous recevions la part de papa, chez le notaire
d'autant plus que cette part nous allons la rendre a maman, car malheureusement elle en aura besoin pour payer sa maison de retraite

en effet c'etait la maison principale de maman, mais aussi de papa
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vous auriez pu renoncer à la succession dans ce cas, non ?
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Re-
"Rendre" votre part à votre mère ? Je ne veux pas vous froisser mais je ne sais pas si ce n'est pas une fausse bonne idée...
Parce que sur un plan civil comme fiscal, vous ne rendez pas, vous donnez. Don manuel, certes, on peut à la rigueur se passer du notaire (donc, à priori, pas de frais) mais il faudra déclarer ce don au fisc. Et cet argent va entrer dans le patrimoine de votre mère.
Imaginons qu'elle décède le lendemain du don : pour la deuxième fois, vous allez payer des frais de notaire et, peut-être, des droits sur cette somme.

Il y a sans doute mieux à faire : consignez cet argent sur un compte particulier et servez-vous en pour verser une pension à votre mère, si elle en a besoin, en complément de sa retraite.
Pension que vous pourrez même, dans certaines limites, déduire des impôts...
Cordialement.
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Ah oui, pas bête ! ;-)
Sauf si la retraite de maman dure plus longtemps que les fonds du compte particulier ne le permettent, après il faudra puiser dans son patrimoine personnel ; mais de toutes façons s'il y a obligation alimentaire il ne pourra y réchapper.
Et la renonciation, c'était bien aussi, non ? pas de frais, pas de droits, et au final ça revient par la succession de maman ?
Ou alors il aurait mieux valu louer l'appartement que de le vendre, peut-être ?
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Bonjour Allo,
Oui, vous avez raison, renoncer à la succession était une bonne solution, compte tenu des objectifs de la famille.
Mais bon, à ce que j'ai compris, la succession du père semblait déjà actée depuis déjà quelque temps. Et d'ailleurs, actée depuis quelques jours ou quelques années ne change pas grand-chose à l'affaire : c'est fait. Alors...
A bientôt.
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jotes Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
12 avril 2012 à 08:16
non, on va commencer par puiser dans ses fonds a elle, et apres si il en manque on lui donnera notre part
mais ma question etait : si il n'y a pas eu de plues values sur la part de maman et celle de mon papa (qui lui a été transmise)
pourquoi ma soeur et moi avons payé une plue value sur la part de papa, sachant que c'est la meme maison que nous avons vendu et c'etait une residence principale de 45 ans qui appartenait aux 2(papa et maman)
merci
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Bernar65 vous a répondu : parce que ce n'était pas VOTRE résidence principale
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