donation sur une donation de nue-propriété

Question

Bonjour, 

Ma grand-mère à transmis la nue-propriété à ma mère, sur un ensemble de biens.

Ma mère peut-elle nous transmettre, du vivant de sa mère, à moi et mon frère, par donation partage, une partie de cette nue-propriété?

Si oui, dans quelles proportions, à quels frais et en l'accord de quels intervenants?

condorcet · Answer

Ma mère peut-elle nous transmettre, du vivant de sa mère, à moi et mon frère, par donation partage, une partie de cette nue-propriété? 
 Si la donatrice, votre grand'mère, est décédée, effectivement votre mère peut à son tour vous transmettre par donation les biens reçus de sa mère.
Si elle est en vie, l'acte de la donation consentie à votre mère doit comporter une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer les biens donnés pendant toute la durée de la vie de la donatrice (votre grand'mère).
 Consultez l'acte.

condorcet · Answer

il est tout de même possible d'effectuer cette donation, sous réserve de l'accord de la donatrice!
 Réponse affirmative.

Donation sur une donation de nue-propriété

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