donation et place du conjoint

Question

Bonjour,

Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison.

Nous nous sommes  marié en 2004, sans contrat de mariage. Nous avons 2 enfants. Mon papa est décédé en mars 2005 et en Mai 2006, ma maman m'a "donné" la maison familiale (je suis fille unique) , mais elle en a l'usufruit, nous ne pouvons pas vendre sans son accord (mais la question n'est pas là).

Mon mari a fait beaucoup de travaux dans cette maison, il s'est beaucoup investi.

Je voulais savoir comment cela se passe si il y a divorce ? et aussi  si je viens à mourir.

Mon mari est il "protégé" ? a t il le droit de rester dans la maison ? 

Merci beaucoup de me renseigner.

cordialement

condorcet · Answer

Je voulais savoir comment cela se passe si il y a divorce ?
 Vous serez toujours seule propriétaire, mais vous serez redevable de la somme investie au cours de votre mariage envers la communauté existant actuellement entre les 2 époux.

aussi si je viens à mourir. 
Mon mari est il "protégé" ? a t il le droit de rester dans la maison ? 
  Pour le moment, votre mère détient  l'usufruit.
  Plus tard, lorsque cet usufruit sera éteint, vous le recueillerez.
  Vous serez alors "plein propriétaire" du bien.
  La protection du conjoint est assurée si cette maison est votre domicile, le conjoint bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation viager.
  Il ne serait pas inutile de prévoir une donation au dernier vivant.
  Rencontrez votre notaire.

cary64530 · Answer

Merci pour votre réponse rapide et claire.

La maison est effectivement notre domicile. Cela me rassure de savoir que, si je viens à décéder, mon mari ne pourra pas être mis dehors. 

Quel intérêt de prévoir une donation au dernier vivant, puisque mon mari a un droit d'usage et d'habitation viager s'il m'arrive quelque chose ?

encore merci

condorcet · Answer

Quel intérêt de prévoir une donation au dernier vivant, puisque mon mari a un droit d'usage et d'habitation viager s'il m'arrive quelque chose ? 
  La Loi peut changer.
  Votre donation au dernier vivant restera.
  Là est toute la différence.
  Ne compter que sur soi est préférable et + sûr.
  D'autre part, la donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint et de le favoriser dans certaines situations (absence d'enfant).
  Votre notaire vous donnera tous les détails utiles sur les tenants et les aboutissants d'un tel acte.

cary64530 · Answer

merci de m'avoir accordé du temps sur mon cas. 

Je vais contacter mon notaire, en effet, ça sera plus raisonnable.

Bonne continuation à vous et bonne soirée.

Cordialement

Donation et place du conjoint

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