Donation et place du conjoint
cary64530
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cary64530 Messages postés 3 Statut Membre -
cary64530 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison.
Nous nous sommes marié en 2004, sans contrat de mariage. Nous avons 2 enfants. Mon papa est décédé en mars 2005 et en Mai 2006, ma maman m'a "donné" la maison familiale (je suis fille unique) , mais elle en a l'usufruit, nous ne pouvons pas vendre sans son accord (mais la question n'est pas là).
Mon mari a fait beaucoup de travaux dans cette maison, il s'est beaucoup investi.
Je voulais savoir comment cela se passe si il y a divorce ? et aussi si je viens à mourir.
Mon mari est il "protégé" ? a t il le droit de rester dans la maison ?
Merci beaucoup de me renseigner.
cordialement
Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison.
Nous nous sommes marié en 2004, sans contrat de mariage. Nous avons 2 enfants. Mon papa est décédé en mars 2005 et en Mai 2006, ma maman m'a "donné" la maison familiale (je suis fille unique) , mais elle en a l'usufruit, nous ne pouvons pas vendre sans son accord (mais la question n'est pas là).
Mon mari a fait beaucoup de travaux dans cette maison, il s'est beaucoup investi.
Je voulais savoir comment cela se passe si il y a divorce ? et aussi si je viens à mourir.
Mon mari est il "protégé" ? a t il le droit de rester dans la maison ?
Merci beaucoup de me renseigner.
cordialement
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4 réponses
Je voulais savoir comment cela se passe si il y a divorce ?
Vous serez toujours seule propriétaire, mais vous serez redevable de la somme investie au cours de votre mariage envers la communauté existant actuellement entre les 2 époux.
aussi si je viens à mourir.
Mon mari est il "protégé" ? a t il le droit de rester dans la maison ?
Pour le moment, votre mère détient l'usufruit.
Plus tard, lorsque cet usufruit sera éteint, vous le recueillerez.
Vous serez alors "plein propriétaire" du bien.
La protection du conjoint est assurée si cette maison est votre domicile, le conjoint bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation viager.
Il ne serait pas inutile de prévoir une donation au dernier vivant.
Rencontrez votre notaire.
Vous serez toujours seule propriétaire, mais vous serez redevable de la somme investie au cours de votre mariage envers la communauté existant actuellement entre les 2 époux.
aussi si je viens à mourir.
Mon mari est il "protégé" ? a t il le droit de rester dans la maison ?
Pour le moment, votre mère détient l'usufruit.
Plus tard, lorsque cet usufruit sera éteint, vous le recueillerez.
Vous serez alors "plein propriétaire" du bien.
La protection du conjoint est assurée si cette maison est votre domicile, le conjoint bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation viager.
Il ne serait pas inutile de prévoir une donation au dernier vivant.
Rencontrez votre notaire.
Merci pour votre réponse rapide et claire.
La maison est effectivement notre domicile. Cela me rassure de savoir que, si je viens à décéder, mon mari ne pourra pas être mis dehors.
Quel intérêt de prévoir une donation au dernier vivant, puisque mon mari a un droit d'usage et d'habitation viager s'il m'arrive quelque chose ?
encore merci
La maison est effectivement notre domicile. Cela me rassure de savoir que, si je viens à décéder, mon mari ne pourra pas être mis dehors.
Quel intérêt de prévoir une donation au dernier vivant, puisque mon mari a un droit d'usage et d'habitation viager s'il m'arrive quelque chose ?
encore merci
Quel intérêt de prévoir une donation au dernier vivant, puisque mon mari a un droit d'usage et d'habitation viager s'il m'arrive quelque chose ?
La Loi peut changer.
Votre donation au dernier vivant restera.
Là est toute la différence.
Ne compter que sur soi est préférable et + sûr.
D'autre part, la donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint et de le favoriser dans certaines situations (absence d'enfant).
Votre notaire vous donnera tous les détails utiles sur les tenants et les aboutissants d'un tel acte.
La Loi peut changer.
Votre donation au dernier vivant restera.
Là est toute la différence.
Ne compter que sur soi est préférable et + sûr.
D'autre part, la donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint et de le favoriser dans certaines situations (absence d'enfant).
Votre notaire vous donnera tous les détails utiles sur les tenants et les aboutissants d'un tel acte.
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