Faire construire une maison sur un terrain f

nita - 13 avril 2012 à 10:08
 Bernar65 - 13 avril 2012 à 18:19
Bonjour,

Mon fils doit construire une maison sur un terrain de son conjoint quel sont les conséquenses pour lui en cas de divorce il y a 2 enfants,
Pourraient-ils se faire donnation entre-eux?

1 réponse

Bonjour,
La conséquence, c'est que le terrain et ce qu'il a dessus appartiennent au conjoint même si, en cas de divorce, votre fils ne sera pas complètement dépouillé.

C'est volontairement que je ne suis pas précis, trop d'éléments manquent, notamment la provenance du terrain.
Et dans ces cas là, une visite chez le notaire s'impose avant de faire quoi que ce soit.
Cordialement.
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