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3 réponses
Bonjour,
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant
Pensez aussi à l'avenir de votre enfant si c'est vous qui disparaissez la première...
Cdlt
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant
Pensez aussi à l'avenir de votre enfant si c'est vous qui disparaissez la première...
Cdlt
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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12 avril 2012 à 11:40
12 avril 2012 à 11:40
nous voulons un beau mariage donc nous mettons le budget de côté.
Beau ou pas beau, votre salut passe par le mariage.
Un contrat de séparation de biens devra le précéder afin qu'aucune confusion n'existe entre ce qui appartient à l'un ou à l'autre.
Une donation au dernier vivant vous protègera d'une façon efficace et complète avec ou sans enfant(s) commun(s).
De plus :
- le conjoint survivant (vous éventuellement) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans l'immeuble, qu'il appartienne en totalité à l'un des époux ou qu'il soit le résultat d'une acquisition commune;
-le conjoint survivant bénéficie d'une exonération totale des droits de succession, ceci en l'état actuel de la législation.
Il n'est pas certain qu'elle soit maintenue, cependant tel est l'aspect de la situation à l'heure actuelle.
Beau ou pas beau, votre salut passe par le mariage.
Un contrat de séparation de biens devra le précéder afin qu'aucune confusion n'existe entre ce qui appartient à l'un ou à l'autre.
Une donation au dernier vivant vous protègera d'une façon efficace et complète avec ou sans enfant(s) commun(s).
De plus :
- le conjoint survivant (vous éventuellement) bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans l'immeuble, qu'il appartienne en totalité à l'un des époux ou qu'il soit le résultat d'une acquisition commune;
-le conjoint survivant bénéficie d'une exonération totale des droits de succession, ceci en l'état actuel de la législation.
Il n'est pas certain qu'elle soit maintenue, cependant tel est l'aspect de la situation à l'heure actuelle.