Indivision
max
-
max -
max -
Bonjour,
Si mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ? concernant les frais de succession comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Merci pour votre réponse.
Si mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ? concernant les frais de succession comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
-
sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ?
Les 2.
Nus propriétaires, propriétaires ensemble du même bien = coindivisaires.
comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Proportionnellement aux droits de chacun :
-votre père pour son usufruit ;
-le reste entre les nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...