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Indivision

max -  
 max -
Bonjour,
Si mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ? concernant les frais de succession comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ?
Les 2.
Nus propriétaires, propriétaires ensemble du même bien = coindivisaires.

comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Proportionnellement aux droits de chacun :
-votre père pour son usufruit ;
-le reste entre les nus-propriétaires.
0
max
 
Merci bcp pour votre réponse
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