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1 réponse
sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ?
Les 2.
Nus propriétaires, propriétaires ensemble du même bien = coindivisaires.
comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Proportionnellement aux droits de chacun :
-votre père pour son usufruit ;
-le reste entre les nus-propriétaires.
Les 2.
Nus propriétaires, propriétaires ensemble du même bien = coindivisaires.
comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Proportionnellement aux droits de chacun :
-votre père pour son usufruit ;
-le reste entre les nus-propriétaires.
max
Merci bcp pour votre réponse
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