succession pension : qui, de quoi, Comment,

Question

Bonjour, 

Je viens d'être avertie par mon neveu que mon géniteur est décédé. Ma mére dont il était divorcé après 40 ans de mariage touchait une pension alimentaire. Les seuls "héritiers" vivants se trouve être mon neveu fils de ma soeur décédée en 98, et moi même. Mon géniteur était remarié et n'a pas eu d'autres enfants. Après information sa nouvelle femme aurait l'usufruit sur la maison.
A ce jour ma mère a 86 ans et cette pension alimentaire représentait 80 % de ses revenus.
De quoi va t elle vivre aujourd'hui ? a quoi a t elle droit financierement ?
Concernant mon neveu et moi, a quoi avons nous droit sur la succession de mon géniteur, et qu'elle sera la part de chacun ?
Mes remerciements anticipés à toutes réponses.

Bernar65 · Answer

Bonsoir,
Pension alimentaire ou prestation compensatoire ?
Dans le premier cas, la créance alimentaire est intransmissible en cas de décès de celui qui paye la pension. 
En revanche, les descendants (donc vous et votre neveu) doivent, en fonction de leurs ressources, des aliments à un parent dans le besoin.

Dans le second cas, il peut y avoir reprise sur la succession dans la limite de l'actif successoral.

Mais il y a autre chose : votre mère peut prétendre à une réversion de pension de retraite de son ex-mari, à partager avec la seconde épouse au prorata de la durée de leurs mariages respectifs. 

S'agissant de la succession de votre père, elle sera partagée à parts égales entre vous et votre neveu pour la nue-propriété puisqu'il semble que votre belle-mère doit bénéficier de l'usufruit. 
Au décès de cette dernière, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité supplémentaires.
Le tout, évidemment, sauf dispositions particulières.
Cordialement.

Succession pension : qui, de quoi, Comment,

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters