Ventre d'un bien nu propriété et usufruit
cigaline34
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12 avril 2012 à 11:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2012 à 17:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2012 à 17:12
Bonjour,
Ma mére et son mari (qui n'est pas mon pére) vontde vendre un appartement dont je suis nu propriétaire. Je leur ai donné mon accord pour cette ventre. Une fois la vente réalisée que dois-je déclarer aux impots. Sachant que pour cet appartement les droits de succession avait été régler il y a quelques années par ma mére et son mari. Ma mère va me faire don de sa partie d'usufruit elle. Dois je déclarer quelquechose au impot ou bien est ce que ca rentre dans les 1510000 euros que les parents peuvent leger aux enfants tout les 10 ans sans taxation.
Merci de votre réponse
Ma mére et son mari (qui n'est pas mon pére) vontde vendre un appartement dont je suis nu propriétaire. Je leur ai donné mon accord pour cette ventre. Une fois la vente réalisée que dois-je déclarer aux impots. Sachant que pour cet appartement les droits de succession avait été régler il y a quelques années par ma mére et son mari. Ma mère va me faire don de sa partie d'usufruit elle. Dois je déclarer quelquechose au impot ou bien est ce que ca rentre dans les 1510000 euros que les parents peuvent leger aux enfants tout les 10 ans sans taxation.
Merci de votre réponse
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condorcet
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12 avril 2012 à 17:12
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Une fois la vente réalisée que dois-je déclarer aux impots.
Rien.
Si une plus-value se dégage de cette vente, le notaire paiera l'impôt directement par prélèvement sur le produit de la vente.
Ma mère va me faire don de sa partie d'usufruit elle
Lors de la vente, le notaire répartira le produit entre elle (usufruitière) et vous (nu propriétaire).
Elle ne pourra pas vous le donner puisqu'elle le vendra.
Rien.
Si une plus-value se dégage de cette vente, le notaire paiera l'impôt directement par prélèvement sur le produit de la vente.
Ma mère va me faire don de sa partie d'usufruit elle
Lors de la vente, le notaire répartira le produit entre elle (usufruitière) et vous (nu propriétaire).
Elle ne pourra pas vous le donner puisqu'elle le vendra.
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