Vente apres donation
Jean Marc
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille occupe comme residence principale un appartement dont je compte lui faire donation.
Il est fort probable que d'ici 2 ans ses études la conduisent à quitter sa région ; pourra t'elle vendre (avec mon accord , bien sûr) cet appartement si necessaire sans avoir à payer de plue values ; ceci , dans l'hypothese d'une vente pure et simple ou bien dans le but d'acheter un autre appartement
Merci pour vos infos
Ma fille occupe comme residence principale un appartement dont je compte lui faire donation.
Il est fort probable que d'ici 2 ans ses études la conduisent à quitter sa région ; pourra t'elle vendre (avec mon accord , bien sûr) cet appartement si necessaire sans avoir à payer de plue values ; ceci , dans l'hypothese d'une vente pure et simple ou bien dans le but d'acheter un autre appartement
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1 réponse
pourra t'elle vendre (avec mon accord , bien sûr) cet appartement si necessaire sans avoir à payer de plue values
Dès lors qu'il s'agira de sa résidence principale, la plus-value que réalisera votre fille lors de la vente bénéficiera de l'exonération du prélèvement.
Bien entendu, elle devra déclarer ses revenus en faisant figurer l'adresse de cet appartement dans sa déclaration annuelle.
Dès lors qu'il s'agira de sa résidence principale, la plus-value que réalisera votre fille lors de la vente bénéficiera de l'exonération du prélèvement.
Bien entendu, elle devra déclarer ses revenus en faisant figurer l'adresse de cet appartement dans sa déclaration annuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...