Vente apres donation

Jean Marc - 10 avril 2012 à 15:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2012 à 16:11
Bonjour,
Ma fille occupe comme residence principale un appartement dont je compte lui faire donation.
Il est fort probable que d'ici 2 ans ses études la conduisent à quitter sa région ; pourra t'elle vendre (avec mon accord , bien sûr) cet appartement si necessaire sans avoir à payer de plue values ; ceci , dans l'hypothese d'une vente pure et simple ou bien dans le but d'acheter un autre appartement
Merci pour vos infos

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 avril 2012 à 16:11
pourra t'elle vendre (avec mon accord , bien sûr) cet appartement si necessaire sans avoir à payer de plue values
Dès lors qu'il s'agira de sa résidence principale, la plus-value que réalisera votre fille lors de la vente bénéficiera de l'exonération du prélèvement.
Bien entendu, elle devra déclarer ses revenus en faisant figurer l'adresse de cet appartement dans sa déclaration annuelle.
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