Les discussions

Partage

Bonjour, mon pere viens de deceder de son vivant il avait acheté il y a 2 ans environ un tracteur tondeuse valeur 1600 euros ainsi qu un motoculteur...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2017 par
Marina

Doc cerfa 17.35

Bonjour, Mes grands parents me donnent 60 000€ pour m'aider dans mon projet Immo. Je dois donc remplir ce document 17.35 De donation manuel. Po...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2017 par
Gayomi

Ma mère a fait un prêt de 30000€ et hypothéqué son appartement

Bonjour, voila je m'inquiète car ma mère a hypothéqué sa maison et c'est endetter sur plusieurs années , oui mais voila elle a fait hypothéquer son ap...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2017 par
Misha-d'ok

Succession après séparation de biens

Bonjour, Séparé de corps et de biens depuis de nombreuses années, mon ancienne épouse est récemment décédée. Je ne cotoie pratiquement plus mes enfan...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2017 par
Gayomi

Vente d'un bien

Mon père est décédé depuis quelques années et ma belle-mère qui est l'usufruitière a décidé de vendre leur maison. Je suis donc la nue-propriété. J'ai...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
Gayomi

Achat maison succession.

Bonjour, J'ai 40 ans ma mère s'est mariée il y a longtemps, et la maison de mon beau père m’intéresse vraiment. Ne faisant pas partie de la "futur s...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
doris33

Travaux sur garage en indivision en succession

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2016, la succession n'est toujours pas faite car la maison est en vente.. Dans ce cadre, Mon père avait aussi u...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
condorcet

Un notaire qui bloque la succession

Bonjour, J'avais confié la succession de ma mère (décédée depuis 1 an dans quelques jours), à un premier notaire, dont j'ai dû me plaindre auprès de...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
amicalc

Succession entre soeurs - héritière décédée

 Résolu

Bonjour, Ma Tante, Veuve, sans enfant, est décédée cette année. Elle avait fait en 2009, un testament au profit de ma Mère qui est décédée en 201...

4 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
Metje 5962

Comment calculer un bien rapportable dans une succession

 Résolu

Bonsoir, 1 - J'airais deux questions à vous poser. Les successions sont bien difficile. En 1981 mes parents m’avaient fait don d’une maison (sur l’a...

4 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
nickol26

Succession parent

Bonjour je souhaite refusé un héritage de mes.parents Après leur mort. J'ai un frère.mais quel conséquence pour mes enfants j'en ai 3 .merci c urgent

4 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
Marina

Comment récupérer mon héritage

Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider à récupérer mon héritage. Je vous explique mon grand père décédé en 2008 il a laissé une m...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
roudoudou22

Usufruit - location

Bonjour, Ma mère m'a donné la nue-propriété d'un appartement en 2001, elle est en restée l'usufruitière. J'ai appris dernièrement que si le log...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
condorcet

Donation partage situation compliquée et conflits

Bonjour, J'ai besoin d’éclaircissement concernant une donation partage. Je pose le contexte il y a 5 ans mes parents qui sont propriétaires d'u...

15 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2017 par
Fran

Mariage sans contrat

 Résolu

Bonsoir, Mon conjoint et moi même allons nous marier sans contrat. Nous avons un seul enfant que nous avons eu ensemble. Nous avons chacun de notre...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
condorcet

Succession et résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, Est-il vrai que lors d'un héritage si on possède déjà une résidence principale, la maison dont on hérite devient automatiquement une réside...

9 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
Chris

Bénéficiaires assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Ayant souscrit une assurance vie, il est écrit "en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un des bénéficiaires dési...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
fredfoc

Histoire de fou

 Fermé

Bonjour, Mounia07 si vous voulez j'ai mon histoire a vous raconter 12 héritier une tante et le belle grand mère en guère plus suivi d un autre hér...

Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
gerber1

Succession de mon beau-pére

Bonjour, je suis héritier à 50 pour cent de l'appartement acheté en commun par ma mère décédée le 06mars 2013 et mon beau-père décédé le 25 aout 201...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
condorcet

Placement en maison de retraite et patrinoine

Bonjour, je viens de placer ma mère en maison de retraite car elle n'était plus en mesure de vivre seule. Au niveau du dossier d'aide sociale et d'APA...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
katou06500

Renonciation succession comment procéder pour mes propres ayant-

Bonjour, je souhaite renoncer à la succession de mon père (grosses dettes) j'ai bien compris comment m'y prendre. en revanche j'ai 2 enfants min...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
condorcet

Vente maison apres deces

Bonjour pour pouvoir me projeter pour la suite.j'aurais voulu savoir la somme qui pourrai me revenir aprés la vente de la maison . ...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
condorcet

Belgique

 Résolu

Mes parents étant décédé s tous deux il y a des terrains en indivision en France . Mes parents étant décédés ce sont donc ma sœur et moi même qui a...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
condorcet

Héritage d'une tante

Ns sommes 7 à hériter d'une tante ss enfants. Il y a une somme d'argent et une grange avec une écurie et un terrain de 700 m en savoie. cela dure de...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
condorcet

Estimation non équitable des biens.

 Résolu

Bonjour, Une donation partage date de 2011sur des biens immobiliers. l'un des biens est situé dans les Alpes et l'autre dans le département de la ...

9 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Fabday

Se léguer entre époux futurs héritages

Bonjour,Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons un enfant majeur Mon mari héritera un jour de son père et moi de mes frères et sœu...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Marina

Donation equitabilitée en doute

Bonjour, Mes parents nous ont fait à ma sœur et moi une donation partage j'ai eu un terrain plus grand et la pleine propriété ma sœur a obtenu ...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Marina

Succession après décès d'une tante sans enfant

Bonjour, Notre tante est décédée en janvier , son mari est décédé depuis plus de 20 ans. Elle n'avait pas d'enfant. Son frère et sa sœur sont décédé...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet

Renoncer à ma part d' heritage..

Bonjour, Je veux renoncer a ma part d' heritage en faveur de mes 4 enfants environs 90.000 € Le notaire m' as répondue que je pouvais le faire mais ...

16 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Steph

Succession de mon beau-père

Bonjour Je suis héritier à 50/100 de l'appartement de mon beau-père décédé le 25aout2016 il avait été acheté conjointement avec ma mère son epouse e...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Marina

Personne très malade

 Résolu

Bonjour, Mon père est gravement malade et il lui reste malheureusement peu de temps à vivre. Je dois me préparer à son décès. Pour faciliter les d...

15 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Hervae

Droits à payer sur les assurances vie

 Résolu

Bonjour, Les assurances vie souscrites au bénéfice des enfants et payées par les compagnie d'assurances directement à ceux-ci, sont-elles soumises a...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet

Don d'argent

Bonjour, Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils. Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le mon...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet

Donation discrétion

Bonjour, Mon père a reçu un héritage de sa mère, élevé à 50 000 euros (argent d'assurance vie), il veut m'en faire donation à moi sa fille et pas ...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
roudoudou22

Clefs exigé

 Résolu

Bonjour, mon père est usufruitier jusqu’à son décès d'une moitié de maison il a 50% et deux nièces 50% de l'autre coté les deux nièces exige que m...

5 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
selarissa

Indivis

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon ex conjoint , ma fille hérite de la part de son père de notre propriété qui était en indivis entre moi et lui. Quest...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet

Genealogiste successorial

Bonjour, j'ai reçu un courrier début mars d'une étude de génealogie que j'ai jeté croyant à une mauvaise blague car j'ai une petite famille et je n'a...

8 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet

Faire don à son père d'une nu-prop. qu'il nous avait donné avant

 Résolu

Bonjour Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour per...

10 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
stanislas133

Partage indivision

Bonjour, nous avons acheté un terrain avec notre ami en indivision. Dans notre esprit chacun a sa part du terrain (moitié moitié) . Nous avons ensui...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet

Nue propriétaire

Bonjour, Je suis fille unique et nue propriétaire d'une maison dont ma maman de 85 ans a gardé l'usufruit au décès de mon père. J'envisage à ma r...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
coucaval

Conflit de succession

Deux frères héritiers de leur maman en conflit sur les dépenses de la maman faites à l' avantage d' une petite fille qui s' occupait de sa grand mère...

3 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet

Succession - forfait mobilier et bien immobilier en usufruit

Bonjour, Dans le cadre d'une succession où la personne décédée avait des sommes sur des comptes bancaires et uniquement l'usufruit sur un bien imm...

6 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
Leonorable

Renseignement sur les impots de la donnation

je dois toucher 24000euros au moi de mai. est ce que j'aurai des impots dessus?

3 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
doris33

Donation avec usufruit

Bonjour. Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI. Est- ce une donation entre vifs ou u...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
philippedevilledhubertus

Modalités abattement donation parent-enfant.

Bonjour, Je suis fils unique. Dans le cadre d'une donation, mes parents m'ont fait un don manuel de 100000 euros. Sur la déclaration les noms des...

4 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet

Demie soeur

Bonjour, Quel est la part de ma demie pour une vente de maison ? Cordialement

4 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
Marina

Succession d un parent

Bonjour, La maison etait au dernier des plus vivant mon beau père et décédé il y a plus de dix donc ma belle mère et restée dedans jusqu a son décès...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet

Ma belle sœur vit dans la maison de ma belle mère décédée

Bonjour, Ma belle sœur vit dans la maison de sa mère décédée il y deux mois ,ils quatre enfants pouvons nous lui demander de quitter la maison car ...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet

Assurance vie france

bonjour voilà mon compagnon a perdu son papa le 1 er décembre 2016, ce dernier a contracté une assurance vie au pres d'une banque et d'une assurance b...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet

Devoir et droit exécutrice testamentaire

Bonjour . Ma .marraine et son mari m'ont remis une enveloppe il y'a une dizaine d'années en me disant que j'étais leur exécutrice testamentaire. Ils v...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet
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