Forum Donation-Succession

notre père décédé, notre mère en maison de retraite âgée de 88 ans, co-indivisaire avec ses quatre fils, et usufruitière de la maison parentale mais n...

Bonjour, Mon beaux pere est décédé en 2005 propriétaire d une grande maison d une valeur 1 millions d euros et d autres biens. Au moment du décè...

A sa mort, 1 frère majeur peut-il déshériter totalement son autre frère majeur. merci d'avance pour vos réponses ;) A + jbowlerman ;)

Je suis sollicité par une société de généalogie qui me demande signer un contrat car je serai héritier d'un frère de ma grand mère paternelle qui est ...

Quel est le montant maximum de la donation et jusqu'à quel age

Bonjour, Puis je effectuer une donation sarkozy à mes petits enfants, (2x31865 e) vu que ma fille est décédée ?

Bonjour, Je suis allocataire de l'AAH depuis 2 ans. Récemment ma grand mère est décédée, et ma mère a donc hérité. Elle voudrait me donner une parti...

Bonjour, Une donation entre époux peut-elle être annulée par un seul membre du couple sans que l'autre membre soit mis au courant ?

Bonjour, Mon mari a décidé de me cédé ses parts de la maison estimé à 150000. À combien son mes frais de notaire Merci pour votre réponse

Bonsoir Peut on contester l'évaluation d'un bien immobilier faite par un notaire

Bonjour, J'aimerai donner ma part de ma maison à mon mari comment dois je procéder ?

Bonjour, Ma grand mere est decedee depuis presque 8ans. A ce jour, 2 de ses 4 enfants sont decedes. Il n y a que quelques bois ou terrains qui ont et...

Bonjour, On m'a dit qu'il fallait être mariés pendant au moins 2 ans pour pouvoir bénéficier de l'usufruit, est ce vrai et dans tous les cas? Mon ...

Bonjour, bonjour je vient de recevoir un courrier d’un notaire qui me demande de signer 2 documents pour l’héritage donc un que j’accepte l’hérita...

Bonjour, La cousine (fille unique) de mon grand-père paternel (fils unique), s'est mariée à un homme lui aussi enfant unique. Ils n'ont pas eu d'enf...

Bonjour ! Mon premier message contenait une erreur (nous sommes avec mon épouse usufruitiers de notre maison et non propriétaire après donation à not...

Bonjour, Ma maman qui est décédée il y a 8 mois avait un prêt avec une assurance. Suite à son décés, l'assurance du prêt m'a demandé pleins de docum...

Bonjour, Ma tante a fait un testament olographe qui fait de deux de mes cousins et moi-même ses seuls héritiers. Le notaire souhaite faire une rec...

Bonjour, Nous allons devoir vendre notre maison et voulons donner un peu d'argent à nos 2 enfants, chose que nous n'avons jamais pu faire . Cela p...

Bonjour, Le 12 juillet 2004, mon épouse et moi-même avons donné à nos deux enfants la nue propriété d'une maison évaluée à 147 000 €, soit 36 750 ...

Bonjour* je suis heritiere d' une succession enfant ainé legitime de mon parent décédé (mon pére ) je souhaite savoir quel recour j'ai face a ma m...

Bonjour, nous voulons vendre notre maison a nos 4 enfants est ce que s et possible et les enfants nous laisse dans la maison jusqu a la fin de notre...

Bonjour, mon oncle veut faire un testament en ma faveur et mes deux frères. lui mëme avait un frère décédé sans enfants et une soeur, notre mère. ...

J'ai 68 ans. J'habite à la Réunion. J'ai une maison située à 3 Mares le Tampon, d'une valeur de 180 000 euros. Je voudrais la partager entre mes 2 enf...

Bonjoue, Ma mere est decedee a Nice il y a 6 mois et afin de debloquer son compte bancaire a la banque LCL(moins de 5000 euros) om me demande d...

Bonjour. J’ai acheté un terrain qui est juxtaposé à celui que possède un de mes deux fils, je voudrais faire une donation du temps de mon vivant à ...

ma mère ayant souscrit un contrat d'assurance vie en 2000, elle a effectué un premier versement de 100 000€ avant ses 70 ans puis plusieurs autres ver...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, je dois remplir puis remettre le formulaire 2705-A (assurance-vie) aux services des impots. Pro...

Bonjour, qui peut me renseigner sur le procédé du tirage au sort des lots de terrain .un notaire a été désigné.par un juge.puis je me faire assisté...

Bonjour, j ai mon mari qui a fait son testament donnant a sa fille (fille d une premiere union) le minimum que la lois autorise ensemble nous avont ...

Bonjour, Une tante est décédée il y a 4 ans elle possédait une maison et quelque argent dans un compte bancaire, et même si les héritiers, des nev...

Bonjour, Ma mère a fait une donation en liquide a mon fils et avec leurs argent communs(argent de la donation pour mon fils puisqu'il est étudiant...

Bonjour, Dans le cas d'une donations en nue propriété aux deux enfants, que se passe-t-il si les maisons ont un gros écart de valeur? ( 220 000 e...

Bonjour Mon père décédé etait remarié sous le régime de separation de biens. Les impots du couple étaient payés en intégralité avec le compte person...

Bonjour, notre est mere decedee il y a 6 mois nous avons mon frere et moi demande a la poste le versement du capital dece tout les documents demand...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que ...

Bonjour, j'ai vendu la maison ancienne le 19/05/2017 de ma maman décédée le 03/04/2015 . J'avais un frère qui est décédé le 28/08/2016 . Donc , sa fem...

Bonjour, comment est defini le bien propre?? mon père avait recu des ses parents un bien immobilier ( partage de ses parents fait de leur vivant ...