Les discussions
Dossier de succession et frais bancaires.
Bonjour, Mes parents se sont mariés le 21 Décembre 1946. Ils ont signé un contrat de communauté universelle avec clause "d'attribution intégrale au ...
Acheter un appartement au sein d'un indivision suite à heritage
Bonjour, J'ai besoin de votre aide Je vais essayer de faire clair et rapide Mon grand père et ses 3 frères possédaient une grande maison en indiv...
Succession suite au décès d'un associé d'une sci familiale
Bonjour, un père et ses deux filles créent une SCI familiale pour l'achat d'un appartement (valeur:280.000€). Le père décède, comment de passe la succ...
Puis je prétendre à un héritage
Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2016 laissant une femme,sans enfant Il était le frère unique de mon père décédé en 2004 (ne laissant ni ...
Vente propriété demanbrée et quasi usufruit
Bonjour, il y a 5 ans nous avons fait une donation de 150000 euros a notre fils unique en achetant une villa dont il a la nue propriété et nous l'usu...
Probleme de revocation concernant une revocation de donation
Bonjour, concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé" une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être rév...
Representation un des heritiers sera absent
RésoluBonjour, Bonjour, mon frere ne pourra pas être présent pour la sucession de mon pere, il accepte la sucession, peu-il me faire une procuration pour...
Renonciation usufruit
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse mais nous avons fait une 2ème donation en 2010 - A ce jour, nous n'avons plus la possibilité de bénéf...
Probleme de donation et repartition des biens.
Bonjour, Je fais suite a la réponse de CONDORCET. J'ai sous les yeux un article signifiant que: " les donations consenties au profit de l’époux so...
Demande du notaire pour une procuration faite en son nom
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Bretagne et moi je.vis.en Alsace. Pour l acte de notoriété, le notaire m'a envoyé une procuration en son nom (il ...
Indivisaires refusant sortir de l'indivision
Bonjour, mon père est décédé et a eu 4enfants d'un premier lit, mes parents ont acheté une maison sous la communauté des biens. nous voulons mes 7 frè...
Succession et effet personnel
Bonjour, mon frère et moi venons de perdre notre frère, il a une fille qui vit avec sa mère et qui va renoncer au droit de succession en son nom car...
Mon père a donné a chacune de mes trois soeures,45000 €,sauf moi
bonjour mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j...
Donation / location
Bonjour, ma grand mère a fait donation d'une habitation à ma tante, ma grand mère en maison de retraie donc n'y habite plus, ma tante ca ne l'inté...
Que devient une donation a un enfant si il divorce
J'ai 66 ans. Je veux faire une donation sarkozy à ma fille de 31875 euros. Est ce encore possible ? D'autre part ma fille parle divorce, que devient...
Droit des heritiers
RésoluBonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint e...
Attestation de propriété défunt
Bonjour, Dans le cadre d'une succession possédant un bien immobilier, faut il établir une attestation de propriété au nom du défunt lors de la ven...
Héritage belle-fille ou enfants
Bonjour, mon mari est décèder il y un an .Ma belle-mère vient de me dire que éventuellement j'aurais le droit a une part d'héritage car elle a une ma...
Droit de succession et capital décés
Bonjour, le père de mon enfant vient de décéder, nous n'étions pas mariés et séparés depuis quelques années, j'ai la garde de mon enfant mineur et j...
Valeur de l'usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Transfert de biens immobiliers
bonjour, Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, nous souhaitons divorcer et nous voudrions savoir si je peux donner à ma femme une maison q...
Ma mère m'a donné 10000e et elle me les reclame
Bonjour, ma mère m'a donné 10000e sans aucun papier faisan fois et il était bien convenu que c était un cadeau et aujourd'hui elle me les réclame ur...
Comment recuperer une somme donnée à enfant pour un achat imm
Bonjour afin d'aider mon fils à accéder à la propriété je lui ai donné une somme en 2008. Pour continuer j'ai payé toutes les charges de cet appartem...
Don à un ami
Un ami à gagné au loto et veux me donner une somme d'argent assez conséquente.(100000€). Quelle est la meilleure procédure pour que je ne soit pas tax...
Recherche raison de la généalogie
Bonjour, dans quel cas une procédure de généalogie est engagée par un notaire, est ce en rapport avec le montant de la succession ?
Qui devient héritier de la part de bernard suite à renoncement
Bonjour suite au décès de mon frère JEAN qui avait rédigé un testament désignant ses frères Bernard, Raymond et Michel seuls héritiers de sa succ...
Avantage
ma question est particulière. Ma demi-sœur, (nous sommes en conflit), et depuis maintenant plus de 10 ans elle profite à l'année d'une maison en bo...
Maison
Bonjour, je remercie la première réponse. Je précise toutefois qu'elle détériore la maison. Ma demi-sœur, (nous sommes en conflit), et depuis m...
Madame lemouse jullienne envers monsieur collard jean marie
Bonjour ,Madame, Monsieur Voici ma question j ai recu un Email de la du Notaire Monsieur Guy Alves M, que Madame LEMOUSE JULLIENNE ,attribuais ces bi...
Démarches pour obtenir le versement d'une assurance vie
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis la seule bénéficiaire de son assurance vie. Le notaire a établi l'attestation de notoriété que j'ai adres...
Pension de retraite
RésoluBonjour, command je peut faire la demande et avoir le retard. J ai fait une demande et on ma dit que je n y avait pas droit car j ai 44 ans.
Décès du conjoint
Bonjour Que se passe t il au décès du conjoint pour l appartement nous appartenant en commun Nous avons 2 enfants adultes qui ne souhaitent pas priv...
Représentation et colégataires
Bonjour, ma grande tante A est décédée l'an dernier. Elle a fait un testament pour léguer ses biens à: - X - Y - Z - son neveu J (prédécédé) ave...
Consultations notaire gratuite ?
FerméBonjour, Je souhaiterai savoir s'il existe des consultations de notaires gratuites dans le Var ou les Alpes Maritimes Merci de votre aide
Compréhension des quote-part
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a un an à 90 ans. Ma tante s'est rappelée il y a peu que sa mère avait souscrit à une assurance vie. Ell...
Impôt
Bonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, donataire DCD, (laissant des enfants) dois-je payer les impôts fonciers.
Préemptio
Bonjour, un héritier peut il faire une préemption sur un bien vendu aux enchères ou faire une surenchère.merci
Reversion de retraite
Bonjour, je voudrai savoir pourquoi je ne touche pas la réversion de mon mari qui est décédé en 2011. Pouvez vous m expliquer pourquoi merci.
Frais d'obseque
Bonjour, j'ai une question ayant un décès dans ma famille , ma grand mère . Sa fille c rendu chez le notaire et comme nous avons perdu notre mère nous...
Héritage grand-parent suite à refus héritage de ma mère
Bonsoir, ma grand mère est décédée dernièrement et laisse un patrimoine non négligeable derrière elle, il y a un peu plus de 25 ans j'avais du reno...
Délai cerfa 2738
Bonjour, J'ai envoyé le 18/05 le document CERFA 2705 au Centre des Impôts concernés dont dépendait le défunt. A quel moment recevrai-je le Cerfa 273...
Travaux dans maison de notre fils
Bonjour, Notre fils a acheté un terrain avec grange (4 murs de pierre, charpente couverture à refaire) non viabilisé. Avec son épouse ils ont finan...
Testament olographe valable ?
bonjour j'ai déposé un testament olographe chez un notaire ,mais je n'est rien payé , est-il valable en cas de décès ? cordialement
Rachat part donation
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait une donation à ma soeur et moi sous forme de part dans un bien immobilier. A l'heure actuelle,...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, J'ai acheté un appartement pour y loger ma mère. Celle ci m'a donné une somme en espèces (1/4 du prix de l'appartement). Cela représentait ...
Décision sur succession
Bonjour, bonsoir, nous sommes, après un décès dans l'impossibilité de prendre une décision par rapport à une future succession, soit renoncer aux d...
France
Bonjour, Je suis un ami d' une personne et désigné comme tuteur, cet ami n' à été ni marié et n'a pas d'enfant, peu t-il me désigner comme héritie...
Héritage familial
Bonjour, mon père est décédé je voudrai savoir si je peux récupérer sa part d"héritage quand son père décédera et combien je peux prétendre sachant ...
Donation et répartition succession
Bonjour, Ma maman nous a fait une donation par préciput et hors part d'un montant de 34500 euros chacune (ma sœur et moi) soit 69000 euros en 2011 d...
Assurance vie bénéficiaires
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une assurance vie doit impérativement concerner une seule personne ou peut elle concerner plusieurs personnes e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...