Les discussions

christine Donation-Succession

Vente de maison par l'usufruitier

Bonjour, ma mère âgée de 96 ans, est en EHPAD depuis Février dernier, veuve, elle souhaite vendre sa maison, mais nous sommes trois enfants en nue...

1 réponse Dernière réponse le 28 juin 2017 par
Marina
Anna Donation-Succession

En cas de deces

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants. Par ava...

1 réponse Dernière réponse le 28 juin 2017 par
condorcet
dankriss Donation-Succession

Succession, participation a des travaux

 Résolu

mon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai également 2 enfants.(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté ,nous avions une...

4 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
dankriss
papamoi Donation-Succession

Argent bloqué par notaire

Bonjour, notre notaire a bloqué l'argent de la vente de la maison de mon père décédé sous prétexte qu'il reste d'autre biens à vendre. Il ne répond pa...

4 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
BP15
Carole Donation-Succession

Refus succession et prélèvement banque

Bonjour, Ma mère est décédé nous refusons la succession, la banque est au courant hors elle avait un crédit chez eux sans assurance. Celle ci à dé...

3 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
Gayomi
Chantal Donation-Succession

Notaire et application décision de justice

 Résolu

Bonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut refuser de procéder ( pour des motifs fallacieux ou non ) à la liquidation d'une succession, en s'opposa...

10 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
En colère
dankriss Donation-Succession

Usufruits et travaux

 Fermé

Bonjour, mon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai aussi 2 enfants(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté avec une do...

Dernière réponse le 27 juin 2017 par
dankriss
CLAILLE Donation-Succession

Montant des droits de succession

BOnjour, Je dois hériter de ma maman décédée l héritage est évalué à 341 500 euros, nous sommes trois heritiers, Et j aimerais savoir combien nous ...

4 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
Gayomi
LAURENCE Donation-Succession

Vente immobilière compromis de vente

 Résolu

Bonjour, j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
LAURENCE
isadelys1317 Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, Je suis fille unique avec une retraite de 800 euro. Mes enfants ne sont pas solvables et je suis divorcée. Ma mère va devoir aller en maiso...

1 réponse Dernière réponse le 27 juin 2017 par
doris33
X@vier71 Donation-Succession

Succession ,france

Bonjour, j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été fait sans moi...

3 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
X@vier71
franc83600 Donation-Succession

Assurance vie de mon père

Bonjour, mon père étant décédé ma mère peut elle me donner de son vivant l’assurance vie faite par mon père a mon nom merci d'avance

3 réponses Dernière réponse le 27 juin 2017 par
air
simsim Donation-Succession

Héritage de demi-soeurs et demi-frères

 Résolu

Bonjour, mon père a épousé une femme veuve ayant 4 enfants. De cette union sont nés moi et mon frère. Mon père est décédé. Il possède la moitié d'une ...

1 réponse Dernière réponse le 27 juin 2017 par
condorcet
BP15 Donation-Succession

Délai réponse à projet de succession

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notai...

10 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
fleur
Winnie1963 Donation-Succession

Pension d'invalidité et abattements

Bonjour, Titulaire d'une Pension d'Invalidité Catégorie 1 depuis 2015, puis-je bénéficier de l'abattement spécifique handicapé sur la succession de ...

3 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
Winnie1963
annelaure77 Donation-Succession

Donation grand parents petits enfants

Bonjour, Ma belle-mère vend un appartement et a décidé de faire des donations (argent) à ses enfants et petits enfants. Enfin presque … Elle a déci...

4 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
annelaure77
cycloman53 Donation-Succession

Testament olographe ou authentique

Bonjour à toutes et tous, Ma concubine et moi même venons d'acheter un bien immobilier à hauteur de 50% chacun avec nos fonds propres respectifs. ...

11 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
condorcet
josette PERRIN Donation-Succession

Renonciation assurance vie

 Résolu

Bonjour, maman bénéficiaire d'une AS voudrait renoncer à ses droits aux bénéfices de ses enfants, mon père n'étant pas décédé. Le courrier envoyé à l...

4 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
josette PERRIN
sil Donation-Succession

Deblocage d'un compte postal

Bonjour, ma mere est decedee le mars nous avons remplient toutes les formalites et depuis tjrs rien combien de temps pour avoir l'argent

1 réponse Dernière réponse le 26 juin 2017 par
Utilisateur anonyme
cindy2207 Donation-Succession

Succesion

Bonjour,mon père est décédés en 2010 je me suis déshéritée, ma grand-mère paternelle vient de mourir mes oncles et tantes me demande des renseignement...

2 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
cindy2207
Dpgp Donation-Succession

Immobilier succession

 Résolu

Bonjour* Mes parents ont vendu leurs biens immobiliers en plusieurs fois à une de mes sœurs sans m'en informer. En tant que co-héritier, ai je le ...

3 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
condorcet
laflamme80 Donation-Succession

Bris des scellés

bonjour à la suite du vol de nombreuses choses de valeur dans la maison familiale,par mon frère et deux soeurs,nous avons pris une avocate,qui a saisi...

3 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
laflamme80
jfqld Donation-Succession

Testament remis au notaire ou pas ?

 Résolu

Bonjour, je vais établir mon testament olographe. Une fois celui ci terminé, que dois je faire ? 1) le mettre sous enveloppe cachetée et le donne...

2 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
jfqld
lea Donation-Succession

Faire une donation e

Bonjour, quel serais les frais de succession pour donner ma maison à mon fils valeur maximum 400000E

1 réponse Dernière réponse le 26 juin 2017 par
Gayomi
brimbelleLR Donation-Succession

Donation à un petit enfant mineur

 Résolu

bonjour, Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de ...

3 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
Gayomi
Collines Donation-Succession

Probleme indivision.

Bonjour, Ma mère est dcd en avril 2015, nous sommes 4 héritiers d'un appartement . Nous sommes tous décidés à vendre , sauf qu'il y a un de mes fr...

1 réponse Dernière réponse le 26 juin 2017 par
condorcet
lea Donation-Succession

Maison d'habitation je n'ai qu'un fils,

 Résolu

Bonjour, je n'ai qu'un fils j'aimerais lui donner en avance sur héritage unepartie de ma maison pour qu'il est moins de succession à payer, combien ça...

3 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
doris33
Vincent27 Donation-Succession

Héritage avec usufruitier

Bonjour, me concernant, c'est assez difficile. Je vais essayer d'abréger : mes parents sont tous les deux décédés ma mère en 2005 et mon père en 2012....

4 réponses Dernière réponse le 25 juin 2017 par
Vincent27
Chantal Donation-Succession

Frais de notaire pour succesion

Bonjour Quel sont les conditions pour etre exonéré des droits de succession? Quel peut etre le montant Suis je oblige de payer la moitie des frais...

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2017 par
condorcet
aa6aa Donation-Succession

Donations à régulariser

Bonjour, J'ai reçu ces 15 dernières années plusieurs dons manuels ainsi que 1 donation partage pour un bien immobilier. Certains dons manuels ont été...

3 réponses Dernière réponse le 25 juin 2017 par
Gayomi
poluxion Donation-Succession

Porte fort et héritier

Bonjour, J'avais 2 frères et 3 sœurs,le plus jeune de mes frères viens de décédé. Une de mes sœur a décidé de se porté fort? Suis je...

3 réponses Dernière réponse le 25 juin 2017 par
Gayomi
Major7246 Donation-Succession

Succession d'un proche

Bonjour à tous. Situation inédite pour notre famille. Une sœur décède il y a peu de temps. Hors celle-ci avait coupé les "ponts" volontairement ave...

8 réponses Dernière réponse le 25 juin 2017 par
Major7246
Libellule Donation-Succession

Beneficiare assurance vie

Bonjour, Ma tante est décédée le 26.12.2015. Elle était veuve sans enfants. J ai été contacté ien début de année par un organisme qui recherche le...

2 réponses Dernière réponse le 25 juin 2017 par
Gayomi
patrice rigoni Donation-Succession

Payement maison de retraite

 Fermé

Bonjour, je suis veuf depuis 2 ans mon épouse est décédée et ma belle mère est placée en maison de retraite qui doit payer pour elle

Dernière réponse le 24 juin 2017 par
djivi38
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