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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez disposer de la quotité disponible (1/4) par testament, et désigner qui vous voulez pour la recueillir totalement ou partiellement.
Pour le reste (3/4) vous ne pouvez rien faire, sauf éventuellement un contrat d'assurance vie (hors succession) au bénéfice de l'un ou de deux d'entre eux, ou de n'importe qui d'autre, mais il faut faire attention que les sommes ne soient pas disproportionnées par rapport à votre succession.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/02/17/05005-20120217ARTFIG00693-assurance-vie-et-succession.php
Cdlt
Vous pouvez disposer de la quotité disponible (1/4) par testament, et désigner qui vous voulez pour la recueillir totalement ou partiellement.
Pour le reste (3/4) vous ne pouvez rien faire, sauf éventuellement un contrat d'assurance vie (hors succession) au bénéfice de l'un ou de deux d'entre eux, ou de n'importe qui d'autre, mais il faut faire attention que les sommes ne soient pas disproportionnées par rapport à votre succession.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/02/17/05005-20120217ARTFIG00693-assurance-vie-et-succession.php
Cdlt
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