Succession aux descendants
Ella51
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allo -
allo -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment se passe la succession quand il y a 3 enfants et que l'on ne veut pas accorder la même somme aux 3 enfants? Doit on faire un testament? Comment s'y prendre? Quelles démarches entreprendre?
Merci par avance de votre aide!
J'aimerais savoir comment se passe la succession quand il y a 3 enfants et que l'on ne veut pas accorder la même somme aux 3 enfants? Doit on faire un testament? Comment s'y prendre? Quelles démarches entreprendre?
Merci par avance de votre aide!
1 réponse
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Bonjour,
Vous pouvez disposer de la quotité disponible (1/4) par testament, et désigner qui vous voulez pour la recueillir totalement ou partiellement.
Pour le reste (3/4) vous ne pouvez rien faire, sauf éventuellement un contrat d'assurance vie (hors succession) au bénéfice de l'un ou de deux d'entre eux, ou de n'importe qui d'autre, mais il faut faire attention que les sommes ne soient pas disproportionnées par rapport à votre succession.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/02/17/05005-20120217ARTFIG00693-assurance-vie-et-succession.php
Cdlt