Sujet Précédent Sujet Suivant

Quels sont mes droits vis a vis de la maison

laetitiaetsimon - 13 avril 2012 à 07:59
 laetitiaetsimon - 13 avril 2012 à 15:54
Bonjour, mon pere est decede un mois avant ma naissance mes grands parents ont donc fai en 1992 une donation et partage de leurs biens. ILs m'ont legue leurs maison et des terres a pars egales avec leurs autres enfants.
Ma grand mere est decede en 2005 mon grand pere est donc devenu le seul proprietaire.
IL y a deux ans il a ete place en accord avec ses enfants en maison de retraite car il ne pouvait plus rester seul il garde tout de meme la jouissance de ses biens.
ma question est la suivante puis je legalement habite cette maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Robbie
13 avril 2012 à 08:24
Bonjour,

Oui vous êtes nu-propriétaire de la maison et l'usufruitier n'en a plus la jouissance par un fait qui vous est étranger, vous ne l'avez pas fichu dehors.
-1
laetitiaetsimon
13 avril 2012 à 15:54
si mes autres oncles et tantes ne sont pas d'accord peuvent ils me poursuivre?
0

Discussions similaires

vue plongeante sur notre jardin
izafree -
GEGE -

9 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Maison abandonnée
Kvn -
Kvn -

6 réponses