Quels sont mes droits vis a vis de la maison
laetitiaetsimon
-
laetitiaetsimon -
laetitiaetsimon -
Bonjour, mon pere est decede un mois avant ma naissance mes grands parents ont donc fai en 1992 une donation et partage de leurs biens. ILs m'ont legue leurs maison et des terres a pars egales avec leurs autres enfants.
Ma grand mere est decede en 2005 mon grand pere est donc devenu le seul proprietaire.
IL y a deux ans il a ete place en accord avec ses enfants en maison de retraite car il ne pouvait plus rester seul il garde tout de meme la jouissance de ses biens.
ma question est la suivante puis je legalement habite cette maison?
Ma grand mere est decede en 2005 mon grand pere est donc devenu le seul proprietaire.
IL y a deux ans il a ete place en accord avec ses enfants en maison de retraite car il ne pouvait plus rester seul il garde tout de meme la jouissance de ses biens.
ma question est la suivante puis je legalement habite cette maison?
A voir également:
- Quels sont mes droits vis a vis de la maison
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Droits de succession - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Rsa si je vis chez mes parents ✓ - Forum salariés
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...