Mon père désire me faire une donation d'un bien immobilier de 59000€. Le notaire qu'il a contacté demande 2500€ pour établir l'acte (tous frais inclus). Trouvant ça relativement cher, j'ai fais quelques recherches et j'ai essayé de calculer un montant. Mais n'étant pas sur, j'aimerai avoir davantage d'informations.
Ainsi, j'ai donc vu que la donation n'était pas taxée étant inférieure à 159 325€. Ensuite, j'ai calculé les émoluments du notaire (si j'ai bien compris, c'est sa rémunération pour le travail de préparation et de rédaction d'un acte notarié).
Avec les différents barèmes en vigueur, j'arrive à un montant total de 1231, 58€ (TVA incluse) (325€ jusqu'à 6500, 216,62 jusqu'à 17000€ et 488,125€ pour la part de 17000€ à 59000€ + 201,83€ de TVA). N'hésitez pas à me faire savoir si ce calcul est bon.
Ensuite, j'ai vu qu'il y avait également des émoluments de formalités (pièces demandées par le notaire comme cadastre, état civil...). Une pièce coute 3,90€ et j'ai vu que pour une donation, il fallait compter en moyenne 300€ d'émoluments de formalité +TVA soit 360€ environ.
Enfin, la taxe de publicité foncière est équivalente à 0,715% * 59000€ = 421,85€ et le salaire du conservateur des hypothèques à 0,1%*59000 = 59€.
J'arrive donc à un total d'environ 2070€, soit tout de même plus de 400€ de différence avec le prix du notaire.
je précise que mon père à 58 ans et moi 26. Je lui joins une autorisation expresse d'acceptation de la donation, et on pense faire une donation partage. Si vous préconisez autre chose je suis preneur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...