Succession - Qui paie le notaire ?

Question

Bonjour,

Je suis convoquée chez le notaire dans le cas d'une succession dû à un décès d'une personne.

Je souhaite savoir : est-ce que je vais payer le notaire du fait qu'il me convoque où est-ce que se sera déduit de ma succession ou est-ce que c'est déduit des biens de la personne ???

J'attend votre réponse très vite, il me reste quelques jours ....

En vous remerciant par avance,

Cordialement.

Uldrich · Accepted Answer

Bonjour nebs,

Dans la mesure du possible, le notaire se paiera sur les liquidités bancaires du défunt, dont il fait généralement débloquer les comptes en banque pour les verser sur un compte qu'il ouvre à l'étude (c'est un compte qui est en fait créé à la Caisse des Dépôts et Consignations et qui ne génère aucun intérêt, vous n'avez donc pas de risques de voir le notaire faire traîner les choses pour faire "travailler" l'argent).

Le notaire se paie généralement après chaque acte ; chaque acte générant des honoraires différents.

Toutefois, à l'ouverture du dossier, il est possible qu'il vous demande une somme (de 200 à 400 € généralement) dite "provisions sur frais de succession", qui lui servira à couvrir les premières dépenses avant le déblocage des fonds dont je parle en début de message.

A noter que le notaire ne facture pas comme l'avocat. Ses honoraires sont fixés par décret et sont générés par la rédaction des actes ; il ne facture pas à l'heure.

Baal · Answer

Votre succession et les biens de la personne c'est grosso modo la même chose (avant et après la liquidation). A part ça je ne peux pas plus vous renseigner, le mieux c'est de lui poser la question, tout simplement !

nebs · Answer

Je vous remercie de votre réponse.

Pour revenir à votre phrase : "Toutefois, à l'ouverture du dossier, il est possible qu'il vous demande une somme (de 200 à 400 € généralement) dite "provisions sur frais de succession", qui lui servira à couvrir les premières dépenses avant le déblocage des fonds dont je parle en début de message."

Si je comprends bien je paie donc le notaire ? (200 à 400 € ..). Il s'agit d'une assurance vie, même dans ce cadre là je dois le payer ? (désolé j'ai un peu du mal à comprendre ...)

Cordialement.

Uldrich · Answer

La somme que le notaire peut vous demander à l'ouverture du dossier de succession est une avance. Vous pouvez la payer entièrement vous-même ou demander à chaque héritier d'en payer une part égale. De toutes façons, le notaire vous rendra cette somme lorsqu'il fera le compte final de la succession.

Je ne saisis pas bien votre question relative à l'assurance-vie... Voulez-vous dire qu'il n'y a pas d'héritage mais un contrat d'assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire, en tout et pour tout ?

and · Answer

le notaire ne peut il pas déduire sur la sommes a aquérir ?

Succession - Qui paie le notaire ?

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